Direction de l’application de la loi sur la faune - Sommaire annuel de 2012-2013

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La Direction de l’application de la loi sur la faune de la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada fait une différence dans le monde.

Sheldon Jordan Directeur général Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin (Yukon)

Sheldon Jordan
Directeur général
Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin (Yukon)

Que ce soit pour empêcher les contrebandiers de capturer des espèces sauvages menacées au Canada, veiller à ce que les habitats sensibles restent libres de toute pollution ou s’assurer que les braconniers ne privent pas les chasseurs respectueux des lois des récoltes d’espèces abondantes, on peut compter sur les agents de la faune fédéraux pour s’assurer que les règlements sont respectés et que les contrevenants sont arrêtés.

Notre équipe a cumulé de nombreuses réussites au cours de l’année d’exploitation 2012-2013. En effet, les agents de la faune ont mené des milliers d’inspections et des centaines d’enquêtes et ont obtenu quarante-cinq condamnations au criminel en vertu des lois que nous appliquons. De plus, nous avons amélioré nos programmes, en offrant davantage de formation à nos agents, ainsi que nos pratiques opérationnelles à l’appui du travail essentiel que nous effectuons au nom de tous les Canadiens. Nous avons acquis des connaissances auprès d’agents de plus d’une dizaine de pays et leur avons donné de la formation. Même si la Direction de l’application de la loi sur la faune est une petite organisation qui mène ses activités dans l’ensemble du pays, elle collabore efficacement avec les organismes d’application de la loi à l’échelle provinciale, fédérale et internationale afin d’assurer la conservation, la protection et le respect des espèces indigènes et exotiques.

Le présent document est le premier sommaire annuel des activités de la Direction de l’application de la loi sur la faune. Il couvre la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. Chaque membre de notre équipe, qui compte près de 115 personnes, a contribué à la réalisation des réussites décrites dans le présent sommaire. Je suis convaincu que vous serez fiers du travail accompli tous les jours par nos femmes et nos hommes pour protéger la faune, les habitats et le commerce.

Sheldon Jordan
Directeur général

Table des matières


Aperçu de 2012-2013

Le trafic d’espèces sauvages a suscité beaucoup d’intérêt sur la scène internationale au cours de l’année d’exploitation 2012-2013. Selon les chiffres publiés, les profits générés par le commerce illicite international des espèces sauvages totaliseraient entre 10 et 30 milliards de dollars par année. De plus, les prix de certains produits primaires comme la corne de rhinocéros, l’ivoire d’éléphant et les peaux d’ours blanc ont continué à grimper. À l’échelle internationale, les liens entre le trafic d’espèces sauvages et les réseaux criminels se sont confirmés, tout comme les liens entre le braconnage en Afrique, l’instabilité politique et le financement des groupes terroristes.

En même temps au Canada, les espèces canadiennes sont également menacées en raison de la demande de produits de la faune à l’étranger et de l’économie florissante de certains pays consommateurs de ces produits. Le gouvernement du Canada est déterminé à préserver les espèces sauvages et leurs habitats. Pour ce faire, il est nécessaire d’appliquer efficacement les lois sur la protection de la faune. En 2012-2013, la Direction de l’application de la loi sur la faune a commencé la mise en œuvre d’une approche de planification axée sur le risque afin de pouvoir protéger les espèces canadiennes les plus vulnérables.

À notre sujet

Inspection de conteneurs de fret maritime à Winnipeg

Inspection de conteneurs de fret maritime à Winnipeg

La Direction de l’application de la loi sur la faune au sein de la Direction générale de l’application de la loi est chargée d’appliquer les lois relatives à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs ainsi qu’à la protection de l’habitat et des espèces menacées relevant de la compétence fédérale. Elle est responsable de l’application des lois suivantes :

  • la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs;
  • la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leurcommerce international et interprovincial;
  • la Loi sur les espèces en péril;
  • la Loi sur les espèces sauvages au Canada;
  • en collaboration avec les employés de la Direction de l’application de la loi en environnement, les dispositions de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique relatives à la faune. La Direction de l’application de la loi en environnement fait également appliquer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution;
  • en vertu des ententes conclues avec d’autres organisations, les agents de la faune de nombreuses régions ont aussi le pouvoir de faire respecter d’autres lois provinciales, territoriales ou fédérales comme la Loi sur les pêches.

Un agent de la faune lors d'une inspection portant sur le commerce de lynx roux sans les permis requis en vertu de la CITES

Un agent de la faune lors d'une inspection portant sur le commerce de lynx roux sans les permis requis en vertu de la CITES

La Direction de l’application de la loi sur la faune compte près de 115 employés très dévoués répartis dans l’ensemble du Canada, dont une centaine d’agents de la faune et de gestionnaires de première ligne ainsi que 12 agents du renseignement. La Direction est également très présente dans les régions; en effet, près de 90 % de ses employés travaillent dans ses 23 bureaux régionaux. Puisque la Direction fait partie de la Direction générale de l’application de la loi, ses directeurs régionaux et la directrice exécutive de l’administration centrale relèvent du directeur général, qui lui relève du responsable de la mise en application de la loi. L’administration centrale dont les bureaux sont situés à Gatineau, au Québec, comprend des gestionnaires de la Direction et est composée de trois divisions : la Division du renseignement, la Division du soutien aux opérations et la Division du soutien aux programmes. Les gestionnaires et les employés de toutes les régions et divisions exécutent leurs tâches en faisant preuve d’engagement, de persévérance et de professionnalisme.

Notre direction travaille en étroite collaboration avec le Service canadien de la faune d’Environnement Canada, qui est chargé de l’application de la politique fédérale sur la faune, des activités de coordination, de la délivrance de permis, de l’élaboration des règlements, de la promotion de la conformité, ainsi que de la gestion des écosystèmes et de la conservation des espèces.

Statistiques relatives aux sanctions infligées en 2012-2013 par la Direction de l’application de la loi sur la faune
Montant des amendes fédérales166 998 $
Montant des amendes destinées au Fonds pour dommages à l’environnement*158 650 $
Montant des amendes destinées à d’autres fonds36 610 $
Montant total des amendes362 258 $
Temps d’emprisonnement (jours)60
Interdictions de chasse (années)57
Condamnations au criminel45

* Le Fonds pour dommages à l’environnement vise à s’assurer que les personnes qui causent des dommages à l’environnement assument la responsabilité de leurs actes. Il permet aux tribunaux de garantir que les sommes provenant des amendes et des règlements à l’amiable seront directement investies dans l’amélioration de l’environnement, ainsi que de la faune. (Consulter le site du Fonds pour dommages à l'environnement pour obtenir de plus amples renseignements.) Dans la mesure du possible, ce montant est réparti dans les zones qui avaient subi des dommages.

Priorités de la Direction de l’application de la loi sur la faune en 2012-2013

Priorité no 1 : Exportation de plantes et d’animaux canadiens. Parmi les activités menées pour répondre à cette priorité, men- tionnons les inspections effectuées à la frontière afin de lutter contre le trafic d’espèces canadiennes comme l’ours blanc, le ginseng et les oiseaux migrateurs.

Priorité no 2 : Importation d’espèces vivantes.
Les agents de la Direction de l’application de la loi sur la faune s’attaquent à ce type de crimes contre les espèces sauvages en menant des opérations éclair aux points d’entrée du pays et à l’intérieur des frontières afin d’interdire le transport illégal d’espèces vivantes visées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Priorité no 3 : Pollution et prise accessoire d’oiseaux migrateurs dans les zones à risque élevé pour la conservation. Les agents de la faune mènent des activités souvent de concert avec des employés de la Direction de l’application de la loi en environnement dans des zones à risque élevé où les activités humaines menacent les espèces protégées et leurs habitats.

Priorité no 4 : Commercialisation illégale d’oiseaux migrateurs par les chasseurs et les pourvoyeurs. Pour lutter contre la commercialisation illégale, les agents ont notamment empêché la vente d’oiseaux, l’appâtage illégal et le dépassement des quotas par les pourvoyeurs, la taxidermie et l’abattage.

Priorité no 5 : Inspections ciblées des habitats à haut risque pour la conservation et la conformité. Cette priorité s’applique tout particulièrement à l’habitat des espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril, aux réserves nationales de faune et aux refuges d’oiseaux migrateurs.

En 2012-2013, nous avons réalisé approximativement 6 500 inspections et environ 600 enquêtes.

Perfectionnement du personnel

En 2012-2013, le perfectionnement professionnel offert par la Direction de l’application de la loi sur la faune visait surtout à concevoir et à donner de la formation spécialisée aux agents et aux gestionnaires.

  • Dans le cadre d’un partenariat innovateur avec le Collège canadien de police d’Ottawa, la Direction de l’application de la loi sur la faune et la Division de l’apprentissage et du perfectionnement de la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada ont créé un programme d’études spécialisées sur les enquêtes qui sera déployé au cours des trois prochaines années. En 2012-2013, dix-huit agents ont reçu de la formation sur les techniques d’entrevue judiciaire, six agents ont suivi une formation avancée sur les mandats de perquisition et un agent a reçu de la formation sur la gestion des cas importants. Le programme d’études a déjà été transmis à d’autres organismes fédéraux d’application de la loi.
  • Tous les agents et les gestionnaires ont reçu de la formation sur l’application des ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement, un nouvel outil créé en vertu de la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales. Vingt et une personnes ont suivi le module de formation B – Principes fondamentaux pour les gestionnaires, et neuf agents ont suivi la formation sur l’identification des ailes d’oiseaux donnée en collaboration avec l’Office of Law Enforcement du Fish and Wildlife Service des États-Unis. De plus, sept personnes ont suivi la formation législative sur la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et six employés ont reçu de la formation sur l’application de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique.
  • Enfin, onze agents et gestionnaires ont suivi le cours sur les enquêtes secrètes à l’intention des coordonnateurs de cas. Ce cours a été donné par le groupe de formation nationale sur les enquêtes spéciales et constitue un projet de la Canadian Natural Resources Law Enforcement Chiefs Association.

Formation sur l'identification des ailes d'oiseaux à l'intention des agents de la faune et diffusée dans les bureaux de Gatineau

Formation sur l'identification des ailes d'oiseaux à l'intention des agents de la faune et diffusée dans les bureaux de Gatineau

Protection des espèces sauvages canadiennes

Au cours de l’été 2012, plusieurs opérations coordonnées ont été menées aux frontières interprovinciales et internationales du Canada afin de recueillir des preuves de chasse illégale à l’ours noir et à d’autres espèces. Les opérations se sont déroulées dans 29 endroits.

Plus de 800 chasseurs et pêcheurs ont fait l’objet d’une inspection et 79 infractions aux lois fédérales ont été relevées. De ce nombre, 44 infractions concernaient l’ours noir alors que 35 infractions concernaient d’autres espèces sauvages.

Les agents ont donné 54 contraventions, remis 25 avertissements et confisqué 9 neuf carcasses d’ours. Diverses parties d’animaux ont également été confisquées, dont des crânes, de la viande d’ours et de phoque, un foie, des os péniens et des parties d’aigles. Loup, bison, castor, canard, couguar, cerf et poisson sont aussi d’autres espèces découvertes par le personnel de la Direction de l’application de la loi sur la faune.

Cérémonie de remise des diplômes à Abidjan en novembre 2012

Cérémonie de remise des diplômes à Abidjan en novembre 2012

Médaille du jubilé

L’année 2012 a marqué le 60e anniversaire de l’accession au trône de Sa Majesté la reine Elizabeth II. Pour souligner cet an- niversaire, le gouvernement du Canada a commandé la réalisation de la médaille du Jubilé de diamant de la reine Elizabeth II. Six employés de la Direction de l’application de la loi sur la faune se sont vus décerner cette médaille en reconnaissance des efforts qu’ils ont déployés dans l’un des domaines suivants : engagement communautaire, reconnaissance professionnelle ou service international. Voici les noms des lauréats :

  • Paul Langdon, Lewisporte (Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Ken Tucker, Lewisporte (Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Ross Galbraith, Sackville (Nouveau-Brunswick)
  • Daniel Breton, Montréal (Québec)
  • Gerry Brunet, Burlington (Ontario)
  • Brenda Ryan, Calgary (Alberta)

Engagement à l’échelle internationale

Selon des rapports publiés, le commerce illicite d’espèces sauvages constitue la quatrième activité criminelle en importance dans le monde pour ce qui est de la valeur des profits engendrés, venant tout juste après le commerce des drogues, la contrefaçon et le trafic humain, mais avant la contrebande d’armes. La Direction de l’application de la loi sur la faune a pris des mesures concrètes en collaboration avec la communauté mondiale afin de lutter contre le trafic.

Partenariats avec INTERPOL

  • Le mandat d’Environnement Canada à l’égard de la gestion de la faune est unique par rapport au mandat d’autres organismes nation aux de l’application de la loi sur la faune car le Ministère est responsable de la réglementation du commerce international. Environ 40 % des activités de la Direction de l’application de la loi sur la faune sont consacrées à la réalisation d’inspections et à l’interdiction du trafic d’espèces sauvages à la frontière. De nos jours, les organismes d’application de la loi doivent communiquer rapidement et échanger des renseignements. En 2013, la Direction générale de l’application de la loi a détaché deux agents à temps partiel au Bureau central national d’INTERPOL à Ottawa. Ce détachement permettra d’identifier plus rapidement les personnes à risque et de faciliter l’échange de renseignements à l’échelle internationale.
  • La Direction générale de l’application de la loi a signé une entente avec INTERPOL en juillet 2012 concernant la fourniture de matériel didactique aux agents de la faune œuvrant en Afrique. La formation normalisée en application de la loi sur la faune – Afrique a été donnée en anglais à divers participants issus de 11 pays. En novembre 2012, deux agents de la Direction de l’application de la loi sur la faune et un représentant de la Gendarmerie nationale de la France ont donné la formation en Côte d’Ivoire à des agents provenant de sept pays francophones.

Guide d'identification CITES Trophées de chasse (anglais, français, espagnol)

Guide d'identification CITES Trophées de chasse (anglais, français, espagnol)

Partenariats avec le Secrétariat CITES

  • Les contrebandiers d’espèces sauvages utilisent de plus en plus Internet pour faire le trafic de leurs marchandises. Afin de contrer ce commerce électronique illicite, la Direction de l’application de la loi sur la faune a créé une trousse d’outils pour la réalisation d’enquêtes sur Internet dans le cadre d’un engagement pris avec le Secrétariat CITES à la suite d’un atelier international sur le sujet, qui a eu lieu à Vancouver en 2009. La trousse d’outils a été distribuée aux représentants de l’application de la loi de 30 pays lors de la Conférence des Parties de la CITES en mars 2013.
  • Parmi les organismes d’application de la loi sur la faune du monde entier, la Direction de l’application de la loi sur la faune est reconnue pour les nombreux guides d’identification des espèces qu’elle a produits au cours des 20 dernières années afin d’aider les agents de première ligne, les agents de douane et les membres des forces policières à faire leur travail. Jusqu'à maintenant, neuf guides ont été produits. Cette année, nous avons conclu des ententes concernant la traduction des guides de la Direction en turc, en ukrainien et en russe. En plus d'être disponibles en anglais et en français, les guides d'identification ont été traduits en espagnol, en mandarin, en italien, en polonais, en thaï et en japonais.

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Région du Pacifique et du Yukon

Le ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolius) et toutes les espèces d’orchidées font partie des espèces inscrites aux annexes de la CITES. On peut obtenir des permis pour ces espèces si elles sont d’origines licites

Le ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolius) et toutes les espèces d'orchidées font partie des espèces inscrites aux annexes de la CITES. On peut obtenir des permis pour ces espèces si elles sont d'origines licites

Le paysage de la région du Pacifique et du Yukon varie du désert vivant à la toundra arctique. Cette région de la Direction de l’application de la loi sur la faune englobe la Colombie-Britannique et le Yukon. Elle est unique, car elle partage ses frontières nord et sud avec les États-Unis et constitue la principale porte d’entrée de la région Asie-Pacifique. Caractérisée par ses climats et sa géographie variés, cette région abrite le plus grand nombre d’espèces en péril. Neuf agents de la faune y travaillent à partir de Vancouver, de Whitehorse et de Smithers.

Points saillants sur l’application de la loi

Contrebande de ginseng – En 2010, des agents de la faune ont découvert une cargaison contenant plusieurs sacs de racines de ginseng à cinq folioles sauvage dissimulés parmi des racines de ginseng à cinq folioles reproduit artificiellement. Les agents ont également trouvé plusieurs sacs de Dendrobium spp., une orchidée utilisée dans la fabrication des produits médicinaux asiatiques traditionnels. Ces deux espèces sont d’une très grande valeur, et ni l’une ni l’autre n’était accompagnée par un permis de la CITES.

Après une enquête qui a duré plusieurs années, l’importateur a été reconnu coupable à la fin de 2012 et condamné à verser des amendes totalisant 45 000 $, y compris une somme de 7 500 $ à verser au Fonds pour dommages à l’environnement et une somme de 30 000 $ à remettre à Trade Records Analysis of Flora and Fauna In Commerce, un réseau de surveillance du commerce des espèces sauvages.

Dans un autre cas d’importation illégale de ginseng, des agents de la faune de Vancouver ont inspecté un conteneur maritime qui se trouvait dans le port de Vancouver et qui contenait une cargaison de ginseng à cinq folioles (9 kg de ginseng sauvage et 544 g de ginseng cultivé) et de Gastrodia, une espèce d’orchidées, dont la valeur totalisait 150 000 $. Aucun permis n’avait été obtenu pour l’importation de cette cargaison.

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Du ginseng à cinq folioles sauvage
de contrebande a été trouvé dissimulé
dans un baril contenant des racines
de ginseng cultivées légalement

L’importateur, une entreprise de Vancouver, a été reconnu coupable et condamné à verser des amendes totalisant 50 000 $ pour avoir importé sans permis du ginseng à cinq folioles (sauvage et cultivé), une espèce inscrite aux annexes de la CITES. De ce montant, l’entreprise a payé une amende de 45 000 $ au tribunal et une amende de 5 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement.

Le ginseng à cinq folioles atteint sa maturité de reproduction à trois ans. Une plante mature ne produira en moyenne que 25 graines et seulement une graine sur 200 produira une plante fertile. Pour demeurer viable, une colonie doit contenir environ 170 plantes. Il ne reste que 22 populations viables de ginseng à cinq folioles au Canada : 15 au Québec et 7 en Ontario.

Activités illégales de véhicules tout-terrains dans une réserve nationale de faune – Des agents de la faune de Vancouver ont mené une patrouille motorisée pendant la longue fin de semaine du mois de juillet dans les réserves nationales de faune de Vaseux-Bighorn et de Columbia, à l’intérieur de la Colombie-Britannique. Dans la réserve nationale de faune de Columbia, les agents ont remis quatre contraventions et trois avertissements à des conducteurs de véhicules tout-terrains. Le Service canadien de la faune gère cette zone afin que celui-ci demeure un écosystème sain pour la faune aquatique et terrestre.

La réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn abrite 28 espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril, dont le Pic à tête blanche (espèce en voie de disparition), le Faucon pèlerin (espèce menacée), le Pic de Lewis, la chauve-souris blonde, le porte-queue de Behr ainsi que le Courlis à long bec. Les véhicules tout-terrains perturbent la faune et compromettent la végétation, ce qui entraîne la perte d’habitats.

Nos employés, nos partenaires

Les agents de la faune ont donné de la formation aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada travaillant dans les ports d’entrée du sud de la Colombie-Britannique et du port de Prince Rupert. Les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada ont reçu des trousses d’identification contenant des preuves et des échantillons d’espèces sauvages afin d’accroître leurs connaissances et de les orienter dans la réalisation d’enquêtes sur les plantes et les animaux. Ainsi, ils pourront savoir quand signaler des cas aux agents de la faune.

Formation d'un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada par une agente de protection de la faune

Formation d'un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada par une agente de protection de la faune

Participation des agents de la faune de la région du Pacifique et du Yukon aux réunions de service du Fish and Wildlife Service des États-Unis – L’Office of Law Enforcement du Fish and Wildlife Service des États-Unis organise des réunions « de service » annuelles pour ses inspecteurs et ses agents spéciaux. En mai 2012, deux agents ont assisté à la réunion qui s’est tenue à Ashland, en Oregon.

Les agents ont donné un aperçu rapide d’Environnement Canada et de l’étroite collaboration qui existe entre les agents de la Direction de l’application de la loi sur la faune (région du Pacifique et du Yukon) et les agents du Fish and Wildlife Service des États-Unis en poste à la frontière. Ils ont également eu des discussions fructueuses avec les inspecteurs du Fish and Wildlife Service des États-Unis au sujet des espèces importées au Canada et aux États-Unis, en particulier le corail et les produits médicinaux asiatiques traditionnels, et au sujet du travail de la Direction de l’application de la loi sur la faune en général.

Les agents de la région du Pacifique et du Yukon ont également participé à un cours condensé sur les techniques d’entrevue et d’interrogatoire judiciaires à l’intention des agents de la faune.

Ces cours de formation constituent un moyen utile permettant au personnel de première ligne d’échanger des renseignements. Les liens tissés lors de ces réunions faciliteront l’échange de renseignements et l’établissement de partenariats au cours des années à venir.

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Région des Prairies et du Nord

Inspection du jet privé à l'aéroport de Winnipeg

Inspection du jet privé à l'aéroport
de Winnipeg

La région des Prairies et du Nord englobe le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Il s’agit d’une vaste région abritant une flore et une faune très diversifiées, à l’image du travail réalisé par ses 13 agents de la faune. Les bureaux de district de cette région sont situés à Edmonton, à Calgary, à Saskatoon, à Winnipeg et à Yellowknife. Un bureau saisonnier se trouve également à Fort McMurray.

La région comprend plusieurs points d’entrée, dont des postes frontaliers, des aéroports internationaux, des ports de mer et deux routes de transport principales (la Transcanadienne et la Yellowhead). Elle comprend également des milliers de kilomètres de pipelines souterrains et en surface, cinq grands sites d’extraction des sables bitumineux, de nombreuses usines de fabrication de produits pétrochimiques ainsi que d’autres industries d’importance. De plus, la région couvre la majeure partie de l’Arctique canadien et du passage du Nord-Ouest, qui sont les nouveaux points chauds du développement. Parmi les activités menées dans la région par la Direction de l’application de la loi sur la faune, mentionnons les inspections industrielles et commerciales, les interventions de plusieurs organismes lors de déversements, ainsi que les enquêtes sur le commerce illicite d’espèces sauvages et les grandes enquêtes internationales.

Points saillants sur l’application de la loi

Contrebande d’ours blanc – Le mois de mars n’a pas été de tout repos dans la région des Prairies et du Nord. En effet, la dernière journée du mois, quatre chasseurs ont été interceptés au moment où ils tentaient de faire sortir clandestinement du Canada des peaux d’ours blanc et des défenses de narval.

La fouille a permis de découvrir trois peaux d'ours blanc et deux défenses de narval

La fouille a permis de découvrir trois peaux d'ours blanc et deux défenses de narval

Les chasseurs, qui venaient tous du Mexique, ont abattu légalement les ours blancs au Nunavut à la fin du mois de mars. Même si les ours blancs et les narvals peuvent être exportés légalement du Canada si les chasseurs détiennent un permis en vertu de la CITES, le Mexique en interdit l’importation. Les chasseurs ont été interceptés par des agents à l’aéroport international James Richardson, à Winnipeg, alors que le jet privé à bord duquel ils se trouvaient s’est arrêté pour faire le plein.

Ils ont reçu des amendes totalisant 80 000 $ pour leur crime. L’ours blanc a une importante valeur sociale, culturelle et économique pour les Inuits du Nord du Canada. En veillant à ce que la chasse et l’exportation de cette espèce se fassent en toute légalité, la Direction de l’application de la loi sur la faune aide à garantir la présence des ours blancs pour les générations à venir et démontre que le Canada gère bien cette espèce.

Commerce international de roches vivantes – Une longue enquête à laquelle ont participé deux régions et des autorités étrangères a été extrêmement fructueuse lorsqu’une entreprise de Winnipeg a été condamnée pour avoir importé illégalement des dizaines de milliers de kilogrammes de roches vivantes (roches océaniques comme des squelettes coralliens). Les infractions ont été relevées pour la première fois en juillet 2007, alors que des inspecteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada de la Colombie-Britannique ont découvert un conteneur d’expédition contenant 9 507 kg de roches océaniques suspectes en provenance de l’Indonésie. Après une longue enquête, l’entreprise et l’importateur fautifs ont été condamnés en 2012 à verser des amendes s’élevant à 135 000 $.

Conformité des chasseurs – La chasse aux oiseaux migrateurs est une importante activité récréative dans la région des Prairies et du Nord. Lors de vérifications effectuées auprès de 481 chasseurs, 196 articles ont été saisis, 27 accusations ont été portées, des amendes totalisant 19 157 $ ont été distribuées et 38 avertissements ont été émis.

Les agents de la faune localisés en Saskatchewan ont inspecté un groupe de cinq chasseurs de sauvagine provenant de l’Indiana après avoir surveillé leurs activités. Le groupe avait tué 66 oiseaux de plus que sa limite permise et n’avait pas récupéré les oiseaux vivants estropiés. Des accusations ont été portées contre quatre chasseurs qui ont plaidé coupables et ont été condamnés à payer des amendes de 8 000 $ au total. En outre, ces derniers se sont vu imposer une interdiction automatique de chasser pendant un an.

La grande majorité des chasseurs de sauvagine non résidents qui viennent au Canada vont en Saskatchewan. Selon le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, les étrangers génèrent des revenus d’environ 14,3 millions de dollars chaque année dans la province.

Chasse illégale au gros gibier – En juin 2011, sur la base de renseignements transmis par le Fish and Wildlife Service des États-Unis, des agents de la région des Prairies et du Nord et de la région du Pacifique et du Yukon ont commencé à mener des enquêtes auprès de 15 résidants canadiens qui sont présumés avoir tué illégalement des ours bruns et noirs et des chèvres de montagne en Alaska, et d’avoir importé illégalement les animaux au Canada.

Le directeur général Sheldon Jordan, à côté d'un ours brun d'Alaska de 3 mètres empaillé, saisi à Calgary

Le directeur général Sheldon Jordan, à côté d'un ours brun d'Alaska de 3 mètres empaillé, saisi à Calgary

Après une enquête qui a duré deux ans, des accusations ont été portées pour l’importation illégale des animaux au Canada. Un des individus a plaidé coupable à un chef d’accusation et a été condamné à payer un total de 4 000 $ en amendes. On a aussi ordonné que tous ses articles saisis soient confisqués, y compris un ours brun empaillé, et qu’il informe la Direction de l’application de la loi sur la faune de toutes ses importations d’espèces sauvages pour les deux prochaines années. D’autres cas sont toujours devant les tribunaux.

Les ours bruns, protégés en vertu de la CITES, ont un lent taux de reproduction et le taux de mortalité des oursons est élevé, ce qui signifie que l’ours brun risque de devenir une espèce en voie de disparition en partie en raison de la chasse non contrôlée. La chasse illégale réduit également le nombre d’ours disponibles pour les chasseurs respectueux des lois.

Nos employés, nos partenaires

Les agents de la faune de Yellowknife collaborent régulièrement avec le personnel des ressources renouvelables des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, Pêches et Océans Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada pour coordonner des efforts liés à l’application de la loi dans la région. Cette année, ils ont commencé à travailler avec le Service canadien de la faune en vue d’établir des relations avec les collectivités autochtones locales et les conseils de cogestion de la région situés à proximité des refuges d’oiseaux migrateurs et des réserves nationales de faune. Les agents ont visité plusieurs collectivités pour les sensibiliser aux crimes liés à la faune, pour indiquer aux résidants ce à quoi ils devraient porter attention lorsqu’ils sont sur le terrain et qui appeler s’ils repèrent un problème potentiel ou ont besoin d’aide.

La Direction de l’application de la loi sur la faune, en collaboration avec la Direction de l’application de la loi en environnement et la Direction de la politique stratégique, de la planification et de la coordination, au sein de la Direction générale de l’application de la loi de l’administration centrale, supporte un projet pluriannuel : la Stratégie d’application des lois environnementales du Nord. L’objectif est de s’assurer que les unités interministérielles d’application des lois environnementales collaborent aux efforts d’application des lois afin de cibler et d’arrêter les contrevenants dans le Nord canadien.

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Région de l’Ontario

Dans la région de l’Ontario, 14 agents de la faune sont répartis dans quatre villes : Burlington, Ottawa, Windsor et Sault Ste-Marie.

Agents de la faune et agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario

Agents de la faune et agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario

Parmi toutes les régions, l’Ontario est celle qui possède la plus grande population ainsi que l’aéroport international et les postes frontaliers les plus occupés. Elle est la deuxième région en importance en ce qui a trait au nombre d’espèces en péril et la première en ce qui a trait au nombre d’espèces d’oiseaux migrateurs.

En raison de son nombre élevé d’importations et d’exportations, la plus grande partie du travail d’application de la loi réalisé dans la région est lié à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Les activités d’application de la loi en lien avec les oiseaux migrateurs protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs visent surtout la chasse, mais faire cesser les prises accessoires, le dérangement par inadvertance et la destruction accidentelle de nids ou d’œufs constitue également une importante partie du travail des agents.

Points saillants sur l’application de la loi

Contrebande de reptiles vivants – Un vendeur de reptiles et d’amphibiens de la région de Montréal a été condamné en 2013 après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation pour importation illégale d’animaux en Ontario. Il a reçu une amende de 40 000 $ et a été condamné à trois ans de probation pour avoir importé illégalement 132 tortues terrestres, 90 caméléons, 20 iguanes et 25 varans.

Le trafic de reptiles entraîne de la concurrence déloyale envers les éleveurs et les vendeurs de reptiles respectueux des lois. Certaines espèces sont capturées illégalement parce qu’elles sont moins chères que les spécimens élevés en captivité ou parce que l’espèce ne peut se reproduire en captivité. Ces activités créent des pressions supplémentaires sur les espèces vulnérables.

Importation de poissons à tête de serpent – Une entreprise ontarienne et un de ses employés ont plaidé coupables à deux chefs d’accusation pour exportation illégale d’une espèce envahissante aux États-Unis, le poisson à tête de serpent (Channidae spp.), et pour son transport illégal du Manitoba vers l’Ontario. L’entreprise et l’employé ont également plaidé coupables à quatre chefs d’accusation en vertu de la loi provinciale pour la vente illégale de cette espèce.

L’entreprise a reçu l’ordre de payer une somme de 75 030 $ en amendes et suppléments, et à payer une somme de 1 250 $ aux fins de la publication de mises en garde sur les dangers que présentent les espèces envahissantes et sur les sanctions pour les personnes qui ne respectent pas la loi. Elle a aussi été condamnée à deux ans de probation.

Ours blancs sur la côte de la Baie James attendant la formation des glaces pour pouvoir se rendre dans leurs aires d'alimentation d'hiver

Ours blancs sur la côte de la Baie James attendant la formation des glaces pour pouvoir se rendre dans leurs aires d'alimentation d'hiver

Pour sa part, l’employé a été condamné à purger deux peines d’emprisonnement de 60 jours concurremment, suivies d’une période de probation de deux ans, et à payer une somme de 1 250 $ aux fins de la publication de mises en garde. Il a aussi reçu une amende de 13 000 $US pour des accusations portées par le Fish and Wildlife Service des États-Unis et le Department of Environmental Conservation Police de l’État de New York.

Les poissons à tête de serpent sont originaires d’Asie et peuvent devenir une espèce envahissante. Ce sont des prédateurs de niveau trophique supérieur qui n’ont aucun ennemi naturel à l’extérieur de leur milieu indigène. Ils peuvent non seulement respirer l’air, mais ils peuvent également survivre jusqu’à quatre jours sur la terre à condition de demeurer humides. Ils sont également connus pour migrer jusqu’à 0,5 km sur la terre humide jusqu’à d’autres plans d’eau en rampant à l’aide de leur corps et de leurs nageoires. Chaque femelle en âge de frayer peut pondre jusqu’à 15 000 œufs et ce, jusqu’à cinq fois par année. Il est illégal de posséder des poissons à tête de serpent vivants dans un grand nombre d’États et de provinces en Amérique du Nord.

Patrouilles dans les refuges d’oiseaux migrateurs sur la côte de la baie James – En collaboration avec le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, des agents ont effectué des patrouilles par hélicoptère au début d’octobre 2012 dans les refuges d’oiseaux migrateurs de la baie Hannah, de l’île d’Akimiski et de la rivière Moose, de la baie James. Les agents ont découvert trois éleveurs dans l’un des refuges à qui ils ont donné des avertissements pour des infractions mineures. Les deux agents de la Direction de l’application de la loi sur la faune qui travaillaient à partir de Moosonee ont effectué deux journées de patrouilles aériennes de la côte de la baie James, de la frontière du Québec jusqu’à la collectivité nordique d’Attawapiskat. Pendant les vols, on a observé 29 ours blancs qui attendaient la formation des glaces pour accéder à leurs aires d’alimentation d’hiver dans les baies James et Hudson.

Les patrouilles des refuges d’oiseaux migrateurs font partie de l’engagement de la Direction de l’application de la loi sur la faune envers la protection des aires protégées éloignées et la détection des activités illégales avant qu’elles ne deviennent enracinées et normalisées. Les oies sont une importante source de nourriture et une facette importante de la culture autochtone.

Nos employés, nos partenaires

Waterfowl Advisory Committee du Canada – En janvier 2012, la Direction de l’application de la loi sur la faune de la région de l’Ontario s’est jointe au Ontario Waterfowl Advisory Committee organisé par le Service canadien de la faune, en collaboration avec les membres du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario et de l’Ontario Federation of Anglers and Hunters. Les discussions de l’Ontario Waterfowl Advisory Committee sont axées sur la conservation, la gestion et la chasse durable des populations d’oiseaux migrateurs.

Formation des analystes du renseignement – En 2013, deux analystes du renseignement de la région de l’Ontario ont suivi un cours organisé par la section du sud-ouest de l’Ontario de l’International Association of Law Enforcement Intelligence Analysts portant sur les témoignages en cour. De plus, un analyste a assisté à la formation de l’Association of Law Enforcement Intelligence Units/ International Association of Law Enforcement Intelligence Analysts à Coronado (Californie) et a terminé le programme de formation sur les compétences avancées en analyse. Ces formations appuient l’investissement de la Direction générale de l’application de la loi dans la création d’une approche en matière de l’application de la loi axée sur les renseignements.

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Région du Québec

Les onze agents de la faune du Québec couvrent un vaste territoire mesurant 1 667 441 km2 sur lequel la flore et la faune sont remarquablement diversifiées. La région compte deux bureaux de district, l’un à Montréal, l’autre à Québec, et un bureau administré par le district de Québec, à Harrington Harbour sur la Basse-Côte-Nord. La région du Québec compte 28 refuges d’oiseaux migrateurs, 8 réserves nationales de faune, 3 aéroports internationaux et 30 postes frontaliers avec 4 États américains.

Quelques canards saisis pendant l'opération

Quelques canards saisis pendant l'opération

Le nord du Québec est un domaine d’intérêt important. L’augmentation de l’exploration minière dans le Nord attire de nombreux travailleurs non autochtones dans les territoires traditionnels des collectivités inuites, cries et naskapies, entraînant une hausse des activités de chasse illégale dans les secteurs isolés.

Points saillants sur l’application de la loi

Opération Marée Jaune – À l’automne 2012, la région du Québec a mené l’Opération Marée Jaune pour faire cesser les activités illégales d’un pourvoyeur de chasse aux oiseaux migrateurs à grande échelle dans l’archipel de Sorel sur le fleuve Saint-Laurent. Les guides travaillant pour ce pourvoyeur appâtaient les sites des îles avec des grains de maïs avant d’y guider les clients pour chasser la sauvagine.

L’opération a nécessité 20 jours d’étude sur le terrain et la participation d’agents de la faune de Québec, de Montréal, d’Ottawa et de Gatineau. Ces agents ont notamment effectué des études de reconnaissance des sites, y compris une surveillance prolongée (jour et nuit). Lors de l’exécution d’un mandat de perquisition le 13 octobre, les infractions suivantes ont été constatées :

  • Cinq chasseurs contrevenaient à la loi parce qu’ils chassaient à moins de 400 mètres d’un site appâté et qu’ils étaient en possession illégale de canards.
  • Deux guides contrevenaient à la loi parce qu’ils chassaient à moins de 400 mètres d’un site appâté.
  • Un chasseur contrevenait à la loi parce qu’il n’avait pas de permis et qu’il utilisait de la grenaille de plomb.
  • De plus, deux véhicules tout-terrains ont été saisis. L’un de ces véhicules était muni d’une remorque; l’autre, équipé d’un traîneau, transportait 44 sacs de maïs sur épis, 16 canards et 13 cartouches de calibre 12 de grenailles toxiques.

Les accusations les plus importantes ont été portées contre le propriétaire de la pourvoirie et les trois guides pour avoir créé un site d’appâtage en dehors de la période permise et pour avoir chassé à moins de 400 mètres d’un site d’appâtage. Le propriétaire avait déjà été condamné pour appâtage.

Un abri ayant servi à entreposer les grains de maïs sur le site de chasse. On peut voir les sacs à l'intérieur

Un abri ayant servi à entreposer les grains de maïs sur le site de chasse. On peut voir les sacs à l'intérieur

L’appâtage illégal entraîne de la concurrence déloyale envers les pourvoyeurs respectueux des lois. Les canards appâtés, y compris les espèces menacées, deviennent dépendants de cette source de nourriture facile, ce qui les rend plus vulnérables. Cela entraîne également une forte concentration de canards dans le même secteur, empêchant les chasseurs respectueux de la loi ailleurs d’avoir accès à ces canards.

Un grand nombre de résidants ont exprimé leur satisfaction lorsqu’ils ont appris que des accusations avaient été portées dans cette affaire.

Nos employés, nos partenaires

Équipe conjuguée régionale – Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont fait équipe pour mettre l’accent sur les exportations d’ivoire de narval et de morse, qui sont des espèces inscrites à la CITES. La région du Québec est la deuxième région en importance au Canada en ce qui a trait au nombre d’exportations de défenses de narval.

En cinq mois, l’équipe a mené quatre enquêtes sur le narval et une sur le morse, et a effectué 20 inspections concernant des demandes de permis en vertu de la CITES, et 17 de ces inspections ont eu lieu dans les locaux des exportateurs. Les agents de l’équipe ont saisi cinq défenses de narval, deux têtes de morse avec leurs défenses et deux os péniens.

Agents de la faune inspectant des poissons et des coraux vivants à l'aéroport Montréal-Trudeau

Agents de la faune inspectant des poissons et des coraux vivants à l'aéroport Montréal-Trudeau

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Région de l’Atlantique

La Direction de l’application de la loi sur la faune de la région de l’Atlantique compte 40 000 kilomètres de côte et un grand nombre de lacs, de marécages et de rivières. Les agents de la faune travaillent à la préservation d’un certain nombre d’espèces en voie de disparition uniques à cette région : la tortue mouchetée, le corégone de l’Atlantique, la Mouette blanche, la Sterne de Dougall, le noyer cendré, la pédiculaire de Furbish et l’érioderme boréal, etc. La région comprend les provinces suivantes : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador.

Le personnel d’application de la loi sur la faune de la région de l’Atlantique travaille dans cinq bureaux régionaux situés dans les villes suivantes : Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Sackville (Nouveau-Brunswick), St-John, Lewisporte et Corner Brook (Terre-Neuve), ainsi que dans un bureau satellite à Goose Bay (Labrador). Le personnel de cette région compte actuellement douze agents d’application de la loi sur la faune.

Points saillants sur l’application de la loi

Opération à la frontière du Nouveau-Brunswick et du Maine – En juin 2012, 41 agents provenant de huit différents organismes ont participé à l’opération qui se déroulait à huit endroits le long de la frontière du Nouveau-Brunswick et du Maine.

Saisie d'équipement de chasse et saisie de viande illégale d'ours

Saisie d'équipement de chasse et saisie de viande illégale d'ours

Au total, 162 chasseurs ont fait l’objet d’une inspection par des agents, 34 pêcheurs récréatifs ont fait l’objet d’une inspection par des agents des pêches et 84 armes à feu appartenant aux chasseurs ont été inspectées par l’Équipe nationale de soutien à l’application de la loi sur les armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada. Au cours des opérations, les agents de la Direction de l’application de la loi sur la faune ont répertorié un total de 18 infractions relatives aux espèces sauvages. Plusieurs articles ont été saisis, notamment de la viande d’ours, des os péniens d’ours, du foie d’ours, une plume d’aigle et des produits du phoque.

Protection du Pluvier siffleur – L’habitat régional fait partie intégrante de la reproduction, de l’élevage et de la survie de la population en voie de disparition de pluviers siffleurs. En 2012, le Canada a aidé 179 couples, le plus petit nombre de couples en- registré par le Service canadien de la faune (depuis 1991), loin de l’objectif à court terme de la stratégie de rétablissement de 255 couples. En été, les agents de la faune effectuent des patrouilles, des opérations éclair et des opérations de surveillance afin d’assurer la conformité à la réglementation près de l’habitat du pluvier. Le principal problème de non-conformité est le chien, en laisse ou non, et l’utilisation de véhicules tout-terrains sur les plages. Le Service canadien de la faune collabore avec les groupes locaux de protection pour installer des affiches sur les plages afin d’éduquer le public, et pour surveiller la population et la réussite de la reproduction des oiseaux pendant la saison de nidification.

Chasse au Guillemot à Terre-Neuve-et-Labrador – La région de l’Atlantique est responsable de l’application des lois relatives à la seule chasse légale au Guillemot au Canada. Seuls les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador ont le droit de pratiquer cette chasse. La chasse au Guillemot est une activité traditionnelle et elle fait partie de l’héritage culturel de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette activité était si importante que son maintien était une des conditions pour se joindre à la Confédération en 1949. Lors de la chasse à Terre-Neuve-et-Labrador, environ 200 000 Guillemots sont tués chaque année. Pendant l’exercice 2012-2013, 12 personnes ont été accusées et condamnées pour avoir mené des activités illégales lorsqu’elles chassaient le Guillemot à Terre-Neuve-et-Labrador, et un total de 10 300 $ en amendes a été perçu.

Agent de la faune procédant à une vérification auprès de chasseurs de Guillemots

Agent de la faune procédant à une vérification auprès de chasseurs de Guillemots

Nos employés, nos partenaires

Les agents de la région de l’Atlantique collaborent souvent et étroitement avec les agents provinciaux des ressources naturelles et les agents des pêches locaux. Ces partenariats font partie intégrante de l’application de la loi sur la faune dans la région. Ils fournissent un appui et des informations précieuses qui donnent lieu à la mise en place de mesures d’application de la loi, comme les opérations éclair, les opérations d’arrestation et la surveillance dans les zones de non-conformité.

Un protocole d’entente conclu entre Pêches et Océans Canada et Environnement Canada permet aux agents de chacune des organisations d’agir comme premier répondant en vertu des lois de l’autre organisation et ainsi accroître la capacité pendant les périodes critiques lorsqu’une mesure d’application de la loi immédiate est nécessaire.

Des partenariats ont été établis avec d’autres ministères fédéraux, organismes et conseils fédéraux, et avec les organismes d’application de la loi sur la conservation, les collectivités et les groupes environnementalistes des provinces de l’Atlantique.

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Administration centrale

L’équipe de la Direction de l’application de la loi sur la faune à l’administration centrale fournit le soutien, les conseils et l’orientation permettant aux agents d’exécution de même qu’aux partenaires nationaux et internationaux d’atteindre leurs objectifs. L’administration centrale contribue à la coordination des formations, assure les liaisons internationales, met au point des politiques de renseignement et des politiques opérationnelles, et élabore la planification et les stratégies nationales pour la direction.

La Direction de l’application de la loi sur la faune à l’administration centrale est divisée en trois divisions qui sont sous la supervision d’une directrice exécutive : la Division du soutien de l’appui au programme, la Division du soutien aux opérations et la Division du renseignement.

Le personnel de l’administration centrale coordonne les activités de la Direction de l’application de la loi sur la faune au sein de la Direction générale de l’application de la loi, soit avec la Direction des services d’application de la loi (apprentissage et perfectionnement, politiques opérationnelles, analyse réglementaire), la Direction de la politique stratégique, de la planification et de la coordination (solutions d’affaires, planification et rapports, politique stratégique), de même qu’avec le bureau du responsable de la mise en application de la loi.

Au cours des deux dernières années, la Direction de l’application de la loi sur la faune a constitué sa capacité de renseignement à l’échelle nationale. Actuellement 12 ressources sont assignées à des fonctions reliées au renseignement à travers le Canada. En 2012-2013, elle a produit des évaluations visant à déterminer les espèces réglementées, les aires protégées et les activités réglementées à risque élevé. Les évaluations de la Division du renseignement fournissent une base pour la planification axée sur les risques de la Direction de l’application de la loi sur la faune. Les recommandations établissent des moyens possibles pour effectuer des interventions opérationnelles.

Activités dans le cadre de la semaine nationale de la fonction publique

Activités dans le cadre de la semaine nationale de la fonction publique

Nous avons mis sur pied une bibliothèque d’avis juridiques accessible à tous les agents, et produit un rapport hebdomadaire des enquêtes et des déclarations de culpabilité pour le directeur général et le responsable de la mise en application de la loi. Elle surveille également les activités d’application de la loi à l’échelle nationale afin de déterminer les meilleures pratiques et les possibilités de partenariat, et de distribuer aux régions et aux partenaires de la Direction de l’application de la loi sur la faune des rapports trimestriels sur la jurisprudence.

L’administration centrale est responsable de la planification, de la production de rapports d’activités, de la création d’approches commerciales uniformes et des réponses à toutes les questions des parlementaires, des hauts fonctionnaires et du public.

Nous avons également collaboré étroitement avec les régions pour lancer une nouvelle approche en matière de planification, d’établissement des priorités et de production de rapports.

Regard vers l’avenir

L’application de la loi sur la faune opère dans un contexte économique et écologique en constante évolution au Canada et partout dans le monde.

Saisie de tapis d'ours polaire à Burlington

Saisie de tapis d'ours polaire à Burlington

Vers la fin de l’exercice 2012-2013, nous avons écouté des dizaines de membres du personnel, de partenaires ministériels internes et d’organismes externes nous faire part de leur vision du futur quant à l’application de la loi sur la conservation à l’échelle fédérale. Le plan stratégique quiquennal de l’application de la loi sur la faune nous guidera à définir et à atteindre nos buts d’ici 2018, lorsque nous célébrerons le centenaire de la nomination du premier agent de la faune. Ce plan stratégique sera axé sur le perfectionnement de nos employés, la priorisation de nos activités en fonction du risque, une application accrue de la loi axée sur le renseignement, la sollicitation de la participation de nos partenaires et le partage de notre vécu.

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