Une amende pour avoir importé illégalement des plantes menacées

MISSISSAUGA, Ont. -- le 12 novembre 2010 -- M. King Sing Chak, de Markham, Ont. et son entreprise, Tin Shing Hong Ltd., située à Scarborough, Ont. ont été reconnus coupables le 9 novembre 2010 par la Cour de justice de l’Ontario d’avoir contrevenu au paragraphe 6(2) de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) en important illégalement des orchidées et des fougères arborescentes. Ils avaient plaidé coupable à un chef d’accusation. M. Chak et son entreprise ont écopé d’une amende de 3 000 dollars et de 4 500 dollars respectivement, lesquelles devront être versées au greffier de Cour de justice de l’Ontario, et ont dû remettre les plantes à la Couronne.

L’incident qui a mené à ces condamnations s’est produit en décembre 2009, alors que Tin Shing Hong Ltd. a importé sans permis des tiges d’orchidée (Orchidaceae spp.) et des racines de fougères arborescentes (Cibotium barometz) au Canada. Ces plantes sont communément utilisées sous forme séchée comme herbes médicinales. Ce sont des espèces végétales protégées en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La CITES est un accord international visant à réglementer le commerce d’espèces spécifiques de faune et de flore, ainsi que leurs parties et produits dérivés respectifs. Environnement Canada est l’organisation principale responsable de la mise en œuvre de la CITES et de l’application de la WAPPRIITA au Canada.