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Le 16 juin 2008

Un déversement de latex produit une amende

HAMILTON, Ontario -- Le 16 juin 2008, Smits Tank Maintenance Inc. de Hamilton en Ontario a plaidé coupable en Cour de justice de l’Ontario à une accusation de ne pas avoir rapporté le rejet d’une substance nocive, dans ce cas du latex liquide. La compagnie s’est fait imposer un paiement de 6 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement. Le 20 février 2008, Pioneer Balloon Canada Inc. a plaidé coupable de n’avoir pas rapporté un rejet et a reçu une amende de 10 000 $.

Smits Tank Maintenance Inc., ainsi que Pioneer Balloon Canada Inc., ont été accusés par Environnement Canada pour des infractions en vertu de la Loi sur les pêches. Les accusations ont été portées après qu’un rapport en date du 29 juin 2005 ait été fait par le Provincial Spills Action Centre. Le rapport mentionne que le 28 juin 2005, une substance blanche comme du lait sans odeur coulait dans le ruisseau Red Hill. La Direction générale de l’application d’Environnement Canada a fait enquête et a constaté que le latex liquide avait été rejeté dans le ruisseau.