Le 7 mai 2008

L’absence d’un permis d’exportation et une infraction de mesure produisent des amendes

SARNIA, Ontario -- Advanced Finishing Technologies de Corunna en Ontario, a été reconnue coupable à la Cour de justice de l’Ontario de deux accusations d’avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 et le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matériel recyclable dangereux. La compagnie a reçu une amende de 5 000 $ pour chaque chef d’accusation et l’amende totale de 10 000 $ a été acheminée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Les infractions étaient liées à l’exportation de déchets dangereux, spécifiquement de l’acide inorganique corrosif sous forme liquide entre le 23 décembre 2005 et le 13 octobre 2006. La compagnie a dépassé son permis d’exploitation de 3 579 kg. L’unité de mesure sur le connaissement de l’exportation fournie avec cette expédition n’était pas conforme à l’unité de mesure précisée au permis d’exploitation. Cet écart était une violation du règlement.