Politique de conformité et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement : chapitre 8


Renseignements

Les personnes qui ont des questions à poser sur cette politique ou qui désirent se renseigner plus amplement sur ses modalités d'application peuvent communiquer avec l'un des services suivants :

Administration centrale d'Environnement Canada

Le Directeur, Application de la loi
Direction générale des programmes nationaux
Protection de l'environnement
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Bureaux régionaux

Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick :

Le Directeur, Protection de l'environnement - Atlantique
Environnement Canada
45, promenade Alderney
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6

Québec :

Le Directeur, Protection de l'environnement - Québec
Environnement Canada
105 McGill, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 2E7

Ontario :

Le Directeur, Protection de l'environnement - Ontario
Environnement Canada
4905, rue Dufferin
Downsview (Ontario) M3H 5T4

Manitoba, Alberta, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :

Le Directeur, Protection de l'environnement - Prairie et Nord
Environnement Canada
4999 - 98e Avenue
Edmonton (Alberta) T6B 2X3

Colombie-Britannique et Yukon :

Le Directeur, Protection de l'environnement - Pacifique et Yukon
Environnement Canada
224, West Esplanade
North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3H7

Détails de la page

Date de modification :