Un pourvoyeur de l’Alaska est sanctionné par des interdictions, une amende de 20 000 dollars et la confiscation de trophées

Le 13 mai 2015 – Whitehorse (Yukon) – Environnement Canada

Le 8 mai 2015, Ronald Leslie Martin a écopé d’une amende de 20 000 dollars par la Cour territoriale du Yukon après avoir plaidé coupable le 31 mars 2015 à des accusations d’importation et d’exportation illégales d’espèces sauvages, ce qui constitue des infractions à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (la Loi). L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

M. Martin, un pourvoyeur de Haines, en Alaska, a plaidé coupable à des accusations de possession illégale d’une peau d’ours brun (grizzli) de l’Alaska, de deux peaux d’ours noir et de trois peaux de carcajou, toutes ces peaux ayant été importées ou acheminées en violation de la Loi. En vertu de cette loi, il est interdit d’importer un animal pris contrairement aux lois d’un État étranger et il est interdit d’acheminer un animal sans l’autorisation d’une autorité provinciale compétente ou si cet animal a été détenu, distribué ou acheminé contrairement aux lois ou règlements de la province.

M. Martin a également plaidé coupable à des accusations d’exportation illégale de deux mouflons de Dall du Yukon, d’exportation vers l’Alaska de viande d’orignal, sans permis, et d’acheminement illégal d’une peau de grizzli du Yukon jusqu’en Alberta.

En plus de l’amende de 20 000 dollars, M. Martin est sanctionné par une interdiction de porter une arme à feu et d’accompagner tout chasseur au Yukon pendant dix ans, avec une condition lui permettant de chasser à l’arc aux fins de subsistance à compter de 2020.

M. Martin a dû remettre plusieurs trophées de chasse, nommément un mouflon de Dall (animal entier empaillé), une tête d’orignal et ses bois (tête et épaules empaillées) et une peau brute de grizzli. Il lui est également interdit d’obtenir tout permis d’exportation du Yukon ou tout permis d’importation ou d’exportation pendant dix ans.

L’importation et l’exportation de toute espèce d’ours sont régies par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), un accord international signé par le Canada le 3 juillet 1975 visant la réglementation, ou dans certains cas l’interdiction, du commerce de certaines espèces animales et végétales sauvages ainsi que de leurs parties et de produits dérivés.

Environnement Canada est le principal organisme responsable de la mise en œuvre de la CITES au Canada. La Loi est utilisée pour la mise en œuvre de la CITES au Canada. En vertu des lois canadiennes, toute espèce sauvage inscrite à la CITES qui est importée au Canada ou exportée du Canada, ou encore qui fait l’objet d’une tentative d’exportation, sans être visée par le permis requis peut être saisie et confisquée, et les personnes responsables s’exposent à des poursuites.

La Loi régit également l’importation, l’exportation et l’acheminement d’espèces sauvages canadiennes non inscrites à la CITES, comme l’orignal, le mouflon de Dall et le carcajou.

La Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada et le ministère de l’Environnement du Yukon ont dirigé l’enquête portant sur M. Martin. Cette enquête s’inscrit dans le cadre de l’opération Bruin, une enquête internationale approfondie d’une durée de trois ans menée par plusieurs organismes sur la chasse illégale d’espèces sauvages en Alaska. Environnement Canada, le Fish and Wildlife Service des États-Unis, Alaska Wildlife Troopers, la division des pêches et de la faune de l’Alberta et le ministère de l’Environnement du Yukon ont collaboré à cette enquête.

Fait en bref

  • Le Fonds pour dommages à l’environnement permet de transformer un dommage causé à l’environnement en une bonne action pour l’environnement. Dans l’esprit du principe du pollueur‑payeur, ceux qui causent des dommages à l’environnement ou à la faune doivent assumer la responsabilité de leurs actions. Les procureurs et les juges peuvent obliger les contrevenants aux lois sur l’environnement à payer des sanctions financières (amendes, paiements ou règlements) au Fonds pour dommages à l’environnement, et ainsi à contribuer à l’amélioration de l’environnement naturel au Canada.

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