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Une entreprise de nettoyage à sec de watrous, en Saskatchewan, condamnée à une amende de 1 650 dollars pour infractions environnementales

WATROUS, Sask. – le 9 août 2010 – John « Jack » Wallace, propriétaire d’une entreprise locale de nettoyage à sec, portant le nom de Watrous Cleaners, a plaidé coupable devant la cour provinciale de la Saskatchewan, le 9 août dernier, d’avoir contrevenu deux fois au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et une fois à la LCPE (1999).

Le tétrachloroéthylène, également connu sous le nom de perchloréthylène (PERC), est un solvant utilisé dans le processus de nettoyage à sec et est inscrit à titre de substance toxique aux termes de la LCPE (1999). L’entreprise a reçu une amende d’un montant de 1 650 dollars pour ne pas avoir entreposé les déchets de PERC dans des contenants hermétiques, pour ne pas avoir rempli de rapport annuel et pour ne pas s’être conformée à une ordonnance en vertu de la LCPE (1999).

Le Fonds pour dommages à l’environnement recevra 950 dollars du montant total de l’amende. Le Fonds pour dommages à l’environnement, géré par Environnement Canada, a été créé en 1995 et offre à la cour et aux compagnies l’option de verser les règlements et amendes à des projets visant la restauration et la protection de l’environnement. Selon le « principe du pollueur-payeur », le Fonds veille à ce que ceux qui provoquent des dommages à l’environnement assument la responsabilité de leurs actions.

Cette condamnation est le résultat d’une enquête lancée par Environnement Canada en février 2009, à la suite d’une inspection de routine.

Plus de renseignements concernant la LCPE (1999) et le Fonds pour dommages à l’environnement sont disponibles sur les sites Web suivants : http://www.ec.gc.ca/cepaRegistry et http://www.ec.gc.ca/edf-fde.