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Le 2 juin 2009

Le propriétaire d’Atlantic Country Composting est condamné à verser une pénalité de 8 000 $ pour des infractions à la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral

ANTIGONISH (Nouvelle-Écosse), le 2 juin 2009 – Aujourd’hui, M. Terrence Eugene Boyle, propriétaire de la société Atlantic Country Composting a été condamné par la cour provinciale de la Nouvelle-Écosse à Antigonish à verser une pénalité de 8 000 $ après s’être reconnu coupable d’avoir rejeté une substance, ayant un effet nocif pour les poissons, en provenance de ses installations dans un ruisseau qui se déverse dans le port de Tracadie. M. Boyle a également plaidé coupable à une accusation d’avoir modifié l’habitat du poisson, en rapport avec le même rejet.

Environnement Canada a porté les accusations contre la société en juillet 2008 pour des infractions à la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral. 

La pénalité inclut un paiement imposé par le tribunal de 5 000 $ au Fonds pour dommages à l'environnement. Géré par Environnement Canada, le Fonds procure aux organismes locaux des ressources pour mener à bien des projets visant à restaurer ou corriger des dommages à l'environnement ou des travaux environnementaux connexes, tels que la conservation des parcs et de la faune et des projets éducatifs.

Les autres 3 000 $ constituent une amende.