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Une somme adjugée de 3 millions de dollars est imposée alors que l'entreprise Syncrude Canada Ltd. est condamnée pour avoir contrevenu à la législation environnementale

ST. ALBERT, Alb. -- le 22 octobre 2010 -- L’entreprise Syncrude Canada Ltd. a été condamnée pour une infraction en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs fédérale et un chef d’accusation en vertu de la Alberta Environmental Protection and Enhancement Act. Les accusations se rapportaient à la mort de 1 606 oiseaux migrateurs découverts en 2008 dans son bassin de décantation Aurora ou son bassin de résidus.

« Cette somme adjugée et ce résultat importants démontrent l’engagement soutenu de notre gouvernement à l’égard de l’application des règlements environnementaux fédéraux dans la région des sables bitumineux, a affirmé l’honorable Jim Prentice, ministre de l’Environnement. Nous continuerons de travailler avec tous les ordres de gouvernement afin de protéger les oiseaux migrateurs et l’environnement. »

Syncryde Canada Ltd. a été condamnée à verser une somme adjugée d’environ 3 millions de dollars. Cette somme adjugée consiste en ce qui suit :

  • 300 000 dollars. Il s’agit de l’amende maximale possible pour une infraction en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Cette amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE).
  • 500 000 dollars. Il s’agit de l’amende maximale en vertu de la Alberta Environnemental Protection and Enhancement Act. La moitié de l'amende provinciale sera affectée à la création d’un programme visant la protection et la surveillance des oiseaux et intégrée à la formation autochtone au Keyano College à Fort McMurray, en Alberta.
  • 2,2 millions de dollars seront appliqués aux projets environnementaux suivants :
    • 1,3 million de dollars seront détenus en fiducie par l’Université de l’Alberta pour l’Avian Protection Reseach Study (étude technique sur la protection des oiseaux);
    • 900 000 dollars permettront l’achat de terres dans la zone de conservation Golden Ranches, près d’Edmonton.

La condamnation fédérale concerne une infraction pour avoir déposé ou pour avoir permis que se dépose une substance nuisible pour les oiseaux migrateurs dans des eaux ou une zone fréquentée par les oiseaux, en contravention du paragraphe 5.1(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La condamnation provinciale vise un chef d’accusation d’avoir contrevenu à l’article 155 de la Alberta Environmental protection and Enhancement Act en faisant défaut de conserver ou d’emmagasiner une substance dangereuse de façon à ce qu’elle n’entre pas en contact avec des animaux.

Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement Canada. Il a été mis sur pied en 1995 afin de permettre aux tribunaux et aux entreprises de transformer les sommes qui proviennent des amendes et des ententes à l’amiable en investissements dans la restauration de l'environnement. Ainsi, les pollueurs assument la responsabilité de leurs gestes, et le principe de « pollueur-payeur » est mis en application.