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L'entreprise Fishman's Personal Care Cleaners (Calgary Economy Cleaners and Launderes Ltd) écope d'une amende de 5000 dollars pour infractions environnementales

CALGARY, Alb. -- le 6 octobre 2010 -- L’entreprise Calgary Economy Cleaners and Launderers Ltd., en affaires sous le nom de Fishman’s Personal Care Cleaners et dont les propriétaires sont MM. Sheldon Fishman et Benny Fishman, a plaidé coupable le 5 octobre 2010, devant la Cour provinciale de l’Alberta, à un chef d’accusation, en vertu du Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

La Cour a ordonné à l’entreprise de payer une amende totale de 5 000 dollars, dont 4 500 dollars doivent être versés au Fonds pour dommages à l’environnement.

L’infraction repose sur le fait d’avoir ouvert des conteneurs de déchets et d’eaux usées contenant du tétrachloroéthylène. Le tétrachloroéthylène, aussi connu sous les noms de perchloroéthylène et PERC, est un solvant communément utilisé pour le nettoyage à sec désigné comme substance toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). 

Le Fonds pour dommages à l'environnement, administré par Environnement Canada et mis sur pied en 1995, permet aux tribunaux et aux entreprises de transformer les sommes qui proviennent des amendes et des ententes à l'amiable en investissements dans la restauration de l'environnement. Ainsi, les pollueurs assument la responsabilité de leurs gestes, et le principe de « pollueur-payeur » est mis en application.

Ces condamnations donnent suite à une enquête lancée en juin 2008 par Environnement Canada après la tenue d’inspections de routine.

D’autres renseignements sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et sur le Fonds pour dommages à l’environnement sont disponibles sur les sites Web suivants : http://www.ec.gc.ca/registrelcpeet http://www.ec.gc.ca/edf-fde.