Une entreprise de nettoyage à sec de Corner Brook condamnée à payer une amende de 10 000 $

Le 10 août 2017 – Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 27 juillet 2017, West Street Dry Cleaner Ltd. a écopé d’une amende totale de 10 000 $ devant la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir contrevenu au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada ont réalisé des inspections en juillet 2015 et en mai 2016, dans le cadre desquelles ils ont constaté que des eaux résiduaires et des résidus produits par la machine de nettoyage à sec n’avaient pas été transportés à une installation de gestion des déchets. Selon le Règlement sur le tétrachloroéthylène, les propriétaires ou les exploitants de machines de nettoyage à sec sont tenus de faire transporter les eaux résiduaires et les résidus à une installation de gestion des déchets au moins tous les douze mois.

En plus des sanctions monétaires, la Cour a statué que West Street Dry Cleaner Ltd. devait présenter dans un délai de 30 jours des documents selon lesquels la totalité du tétrachloroéthylène, des eaux résiduaires et des résidus a été enlevée du site et transportée à une installation de gestion des déchets. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Faits saillants

  • Le tétrachloroéthylène, communément appelé PERC, est un solvant utilisé dans le processus de nettoyage à sec. Il est inscrit dans la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds pour dommages à l’environnement, veuillez visiter http://www.ec.gc.ca/edf-fde.

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