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Le 2 octobre 2008

L’absence d’un rapport d’exportation produit une amende imposée par un tribunal

BRAMPTON, Ontario -- Winning International of Brampton, Ontario, a été reconnue coupable en Cour de justice d’Ontario d’une accusation d’exporter des déchets dangereux sans permis. Une infraction en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 et le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matériel recyclable dangereux. La Cour a décrété que la compagnie devrait payer 7 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement. En plus de l’amende imposée, la Cour a ordonné à Winning International de se débarrasser des batteries plomb­acide d’une manière qui respecte l’environnement.

Le 27 septembre 2006, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Direction générale de l’application d’Environnement Canada ont intercepté un conteneur maritime. Les contenus avaient été déclarés comme de la ferraille, mais au cours de l’inspection, il a été déterminé que le conteneur était utilisé pour transporter des batteries épuisées plomb­acide. Puisque les batteries épuisées plomb­acide sont identifiées comme déchets dangereux en vertu de la loi environnementale canadienne, la Direction générale de l’application d’Environnement Canada a fait enquête.