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Un chasseur ontarien condamné à payer une amende pour avoir enfreint la Loi de1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs

Blenheim, Ont. -- le 8 mars 2011 -- Carl Wilfred Hasson de Dresden en Ontario a plaidé coupable le 2 mars 2011 à deux chefs d’accusation pour avoir enfreint le Règlement sur les oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. M. Hasson a été condamné par la Cour de justice de l’Ontario à une amende de 1 860 $.

M. Hasson a été accusé d’une part, d’avoir chassé un oiseau migrateur à l’aide d’enregistrements d’appel d’oiseau et d’autre part, d’avoir eu en sa possession de la grenaille autre que de la grenaille non toxique en vue de chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, ce qui contrevient au Règlement sur les oiseaux migrateurs de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Outre l’amende, M. Hasson s’est fait saisir 24 cartouches de fusil de chasse contenant du plomb, un dispositif électronique d’appel d’oiseau et les prises d’oiseaux migrateurs. La cour lui a également retiré sont permis de chasse aux oiseaux migrateurs pour une durée d’un an à compter de la date de déclaration de culpabilité.