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Une amende de 1 500 dollars et une condamnation pour importation illégale d’orchidées

St. Catharines, Ont. -- le 28 avril 2011 -- Claudio Rossi, de Jordan Station, en Ontario, a plaidé coupable le 26 avril 2011 devant la Cour de justice de l’Ontario, à St. Catharines, d’avoir importé illégalement au Canada des orchidées. Il a été condamné à verser une amende de 500 dollars, s’est vu confisquer tous les plants saisis et doit verser un don de 1 000 dollars à Conservation de la nature Canada aux fins d’activités d’intendance exercées au Canada sur des terres où la présence d’orchidées sauvages est connue.

M. Rossi a été accusé par Environnement Canada en vertu du paragraphe 6(2) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Cette loi et les règlements qui y sont associés exigent que les orchidées importées au Canada soient accompagnées d’un permis valide délivré aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Les permis de la CITES sont exigés en vue d’éviter que le commerce international des orchidées ne nuise aux populations sauvages de l’espèce.

Les infractions ont été commises entre le 25 juin et le 1er octobre 2009. M. Rossi avait alors importé au Canada 12 colis contenant des orchidées. L’enquête a permis de découvrir que toutes les orchidées avaient été achetées à partir d’un site Internet populaire de vente aux enchères. Aucune des expéditions de plants n’était accompagnée d’un permis d’exportation requis au titre de la CITES.

En plus des sommes imposées, la Cour a ordonné à M. Rossi de tenir journal pour y consigner tout achat, vente, importation, exportation, acquisition ou livraison d’orchidées auquel participe son entreprise, ou lui-même, et ce, pour une durée de trois ans. L’ordonnance du tribunal autorise en outre les agents d’application de la loi d’Environnement Canada à mener des inspections sans préavis à la résidence de M. Rossi et à ses bâtiments secondaires dans le but d’assurer le respect l’ordonnance.

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Environnement Canada
819-934-8008

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