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Une entreprise de nettoyage à sec est condamnée à payer une amende de 10 000 dollars pour infractions environnementales

EDMONTON, Alb. -- le 26 juillet 2010 -- Ali-Khair-Eldin, propriétaire d’une entreprise locale de nettoyage à sec, portant le nom de Goody Dry-Cleaners (1996) Ltd., a plaidé coupable devant la Cour provinciale de l’Alberta, le 1er juin dernier, d’avoir contrevenu au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) applicable en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Le tétrachloroéthylène, également connu sous le nom de perchloréthylène (PERC), est un solvant utilisé dans le processus de nettoyage à sec et est inscrit à titre de substance toxique aux termes de la LCPE (1999). L’entreprise a reçu une amende d’un montant de 10 000 dollars pour avoir omis d’entreposer les déchets de PERC dans des contenants hermétiques et avoir omis de faire installer des drains de plancher imperméables au tétrachloroéthylène dans l’éventualité d’un déversement.

Le Fonds pour dommages à l'environnement recevra 9 500 dollars de la somme totale de l’amende. Le Fonds pour dommages à l'environnement, géré par Environnement Canada, a été créé en 1995 et offre à la cour et aux compagnies l’option de verser les règlements et les amendes à des projets visant la restauration et la protection de l'environnement. Selon le principe du « pollueur‑payeur », le Fonds veille à ce que ceux qui provoquent des dommages à l'environnement assument la responsabilité de leurs actions.

L’enquête qui a mené à cette condamnation a été lancée par la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada en mai 2009, à la suite d’une inspection de routine.

Plus de renseignements concernant la LCPE (1999) et le Fonds pour dommages à l'environnement sont disponibles sur les sites Web suivants : www.ec.gc.ca/cepaRegistry et www.ec.gc.ca/edf-fde.