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Une enquête sur l'abattage de canards en Saskatchewan débouche sur des amendes de 16 000 $ et des interdictions de chasser

Le 11 août 2009

Trois personnes ayant diffusé une vidéo de chasse illégale sur YouTube en juillet 2009 ont comparu devant la cour provinciale de Saskatoon le 10 août 2009 et ont plaidé coupables pour avoir transgressé plusieurs lois fédérales et provinciales sur les espèces sauvages.

Le 10 août 2009, Jeremy Rowlands, David Fraser et James Fraser de Cudworth (Saskatchewan) ont plaidé coupables pour deux chefs d'accusation au titre de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, ainsi que pour deux chefs d'accusation au titre de la Loi de 1998 sur la faune de la Saskatchewan. M. Rowlands a également plaidé coupable pour un chef d'accusation supplémentaire au titre de la Loi de 1998 sur la faune de la Saskatchewan.

Jeremy Rowlands s'est vu infliger une amende de 6 000 $ et a dû renoncer aux fusils utilisés lors de l'incident. David Fraser et James Fraser ont tous deux reçu une amende de 5 000 $. David Fraser a en outre dû renoncer au caméscope utilisé pour enregistrer l'incident. Ces trois personnes se sont vu imposer une interdiction de chasser pendant un an aux termes de Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, ainsi qu'une interdiction de chasser pendant trois ans aux termes de la Loi de 1998 sur la faune de la Saskatchewan.

Un certain nombre de plaintes et de conseils du public ont aidé les agents provinciaux et fédéraux de l'application de la loi dans le domaine de l'environnement au cours de leur enquête conjointe sur ce dossier. Les amendes imposées par le tribunal ont été affectées au Fonds pour dommages à l'environnement. Ce fonds, administré par Environnement Canada, fournit aux tribunaux un moyen de veiller à ce que les sanctions pécuniaires soient consacrées à la réparation des dommages environnementaux.