La société Heng Hing Trading Ltd. est condamnée à payer une amende de 5 000 dollars pour importation illégale d’une espèce végétale protégée

BRAMPTON, Ont. – le 30 mai 2012 – La société Heng Hing Trading Ltd., située à Richmond Hill, en Ontario, a été reconnue coupable devant la Cour de Justice de l’Ontario, à Brampton, après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’importation illégale de parties de plantes sans posséder le permis nécessaire. Heng Hing Trading Ltd. (qui agit aussi sous le nom de Heng Hing Dry Seafoods) a écopé d’une amende de 5 000 dollars et doit verser une amende supplémentaire de 1 250 dollars à une victime. Elle s’est aussi fait confisquer tous les produits dérivés de l’espèce végétale.

L’incident qui a mené à ces condamnations est survenu en novembre 2011, lorsque Heng Hing Dry Seafoods a importé au Canada un chargement contenant une variété d’herbes asiatiques traditionnelles, de produits alimentaires et de matériel végétal en provenance de Hong Kong. Au cours de leur inspection, des agents de conservation de la faune d’Environnement Canada ont découvert au total 1 500 paquets mal étiquetés contenant du matériel végétal, identifié par la suite comme étant des racines de fougères arborescentes séchées (Cibotium barometz).

La fougère arborescente, également connue dans le commerce chinois sous le nom de « gou ji », est une espèce de flore protégée en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ses parties et ses dérivés, lorsqu’ils sont séchés, sont couramment utilisés comme herbe médicinale. Toutefois, un permis d’exportation de la CITES émis par le pays de provenance est nécessaire afin d’en faire l’importation légale au Canada.

La CITES est un accord international qui vise à règlementer le commerce d’espèces animales ou végétales sauvages spécifiques ainsi que leurs parties et dérivés. Environnement Canada est le principal responsable de l'application de la CITES et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

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