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Le 27 juin 2008

Amende de 17 500 $ pour importation illicite de déchets dangereux

Metalex Products Ltd., établie à Richmond, en Colombie-Britannique, devra verser une somme de 17 500 $ pour avoir importé illégalement des déchets dangereux en Colombie-Britannique en 2004. Cette amende a été imposée à la compagnie après qu'elle eut plaidé coupable, le 24 juin 2008, devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, à un chef d'accusation pour importation illégale de déchets dangereux, en vertu du paragraphe 185(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’amende prévoit une contribution de 15 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement. 

Metalex Products Ltd. et sa société affiliée, Davis Trading & Supply Limited, étaient accusées d’avoir importé de façon illicite des déchets dangereux (des morceaux de plomb et des résidus contenant du plomb) en 2004. Des agents de l’Agence des services transfrontaliers du Canada du poste frontalier du Pacific Highway de Surrey avaient remarqué ces matériaux et avaient remis le chargement à Environnement Canada aux fins de vérification. Un agent de l'autorité en environnement avait déterminé qu’il s’agissait de lixiviat de plomb toxique.