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Harvest Operations Corporation plaide coupable et écope d'une amende de 125 000 dollars pour avoir causé la mort d'oiseaux migrateurs

MEDICINE HAT, Alb. -- le 19 novembre 2010 -- Harvest Operations Corporation de Calgary, en Alberta, a écopé d’une amende de 125 000 dollars après avoir plaidé coupable hier devant la cour provinciale à Medicine Hat, en Alberta, à un chef d’accusation en vertu du paragraphe 5.1(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs d’avoir déversé une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans des eaux ou une zone fréquentée par les oiseaux. L’amende sera versée Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement fédéral.

Environ 14 500 litres de pétrole brut provenant d’un site de puits de pétrole près de Ralston, en Alberta, ont été déversés le 8 septembre 2008 en raison d’une défaillance du bouchon de support et d’un puits de forage scellé de manière inappropriée. Le déversement a contaminé 1 200 mètres carrés de terres près de Ralston. Le site de déversement est situé dans le sud-ouest de la Base des Forces canadiennes Suffield (BFC Suffield) et à 48 km environ de la réserve nationale de faune de la BFC Suffield.

Une enquête menée par Environnement Canada et  la société Alberta Sustainable Resources Development a révélé qu’environ 300 oiseaux, dont des oiseaux migrateurs, des oiseaux chanteurs et des oiseaux de proie, sont morts après s’être posés dans le produit déversé. L’enquête a également démontré que les voies navigables avaient été épargnées.

Environnement Canada est responsable de l’application des lois fédérales portant sur les espèces sauvages et l’environnement, y compris la Loi sur les espèces sauvages au Canada et la Loi sur les espèces en péril, les dispositions relatives à la pollution de la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial ainsi que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999. Ces lois visent à assurer que les entreprises, les ministères et organismes gouvernementaux et le public respectent les lois et les règlements qui ont pour but de protéger l’environnement et de préserver la nature.

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