Des résidants de l’Île-du-Prince-Édouard coupables d’infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

SUMMERSIDE, Î.-P.-É. -- le 16 février 2012 -- Au terme d’une enquête menée par la Direction générale de l'application de la loi d'Environnement Canada portant sur la vente illégale d’oiseaux migrateurs, un autre résidant de l’Île-du-Prince-Édouard est déclaré coupable et écope dune amende.

Donna Chappell, de Spring Valley, a écopé d’une amende de 500 dollars pour avoir commis des infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir vendu des oies et des canards à l’Île-du-Prince-Édouard. Cette amende reflète les recettes qu’elle a perçues au cours de ses activités illégales de vente d’oiseaux migrateurs. Mme Chappell a également reçu l’ordre de consulter Environnement Canada avant d’entreprendre toute activité liée aux oiseaux migrateurs.

Le 22 décembre, Corey Marchbank a été condamné à une amende de 4 000 dollars après avoir plaidé coupable à trois chefs d’accusation pour avoir vendu des oies et des canards à l’Île-du-Prince-Édouard. Depuis, il lui est également interdit de chasser pour une période de deux ans ou d’être en présence d’une personne qui chasse des oiseaux migrateurs.

Il est interdit de vendre, de mettre en vente, d’acheter ou d’échanger un oiseau migrateur protéger en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Environnement Canada applique la législation fédérale sur les espèces sauvages, qui vise à protéger les espèces végétales et animales à l’échelle du Canada. Pour ce faire, il compte sur la collaboration d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des agences et organisations internationales.

Depuis plusieurs années, un nombre accru de plaintes alléguant des infractions comportant la vente d’espèces sauvages, en tout ou en partie, ont été portées à l’attention d’Environnement Canada et ont fait l’objet d’enquêtes. Cette cause-ci est d’ailleurs une des plusieurs enquêtes en cours dans le domaine du commerce d’espèces sauvages.

Dans le Canada atlantique, la vente d’espèces sauvages à des fins lucratives est en hausse. De récents exemples portent sur la vente de guillemots à Terre-Neuve-et-Labrador ou encore sur la vente de canards ou d’oies et de bernaches en Nouvelle-Écosse ou à l’Île-du-Prince-Édouard.

Environnement Canada a créé un service de souscription pour permettre au public d’être tenu informé des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S’inscrire aux notifications d'application de la loi d’Environnement Canada, c’est simple et gratuit. Inscrivez-vous maintenant.

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