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La découverte de permis falsifiés à la suite d’une enquête de la division de l’application de la loi sur la faune mène à des plaidoyers de culpabilité
10 décembre 2009
NEWMARKET, Ontario – Un individu a plaidé coupable à six chefs d’accusation devant la chambre criminelle de la Cour de justice de l’Ontario, à Newmarket, à la suite d’une enquête de 15 mois de la Division de l’application de la loi sur la faune d’Environnement Canada.
Cyril D’Souza, du comté de Uxbridge, en Ontario, a plaidé coupable à trois chefs d’accusation pour avoir fourni, en toute connaissance de cause, des renseignements faux ou trompeurs et à trois chefs d’accusation pour avoir exporté illégalement des parties d’animaux à partir du Canada. Les accusations sont liées à trois trophées de chasse de lions d’Afrique, qui proviendraient de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe. Les amendes à payer totaliseront 18 000 $, soit 3 000 $ par chef d’accusation.
L’enquête d’Environnement Canada, l’Opération « Trophy Tales », a mené à la découverte de copies falsifiées de permis d’exportation émis à l’origine par l’Afrique du Sud et le Zimbabwe conformément à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un accord international visant à réglementer le commerce de certaines espèces d'animaux et de plantes sauvages et de leurs membres, organes et produits dérivés. Environnement Canada est l'organisme chargé de l'application de la CITES au Canada. La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) est la mesure législative dont relève l'application de la CITES au Canada
Pour d'autres renseignements sur la CITES et la WAPPRIITA, veuillez consulter le site suivant : www.cites.ec.gc.ca
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