Direction de l'application de la loi sur la faune - Sommaire annuel de 2013-2014

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Table des matières

Message du directeur général
Direction de l'application de la loi sur la faune
Nos gens
Nos partenaires
Nos ressources
Points saillants sur l'application de la loi 17

Message du directeur général

Les crimes contre les espèces sauvages ont suscité de plus en plus d'intérêt à l'échelle mondiale en 2013-2014. Le Canada, avec ses ressources naturelles abondantes, n'est pas immunisé contre les menaces que posent le braconnage et le trafic d'espèces sauvages ni contre la destruction illégale d'habitats.

Environnement Canada exerce un rôle de chef de file dans la lutte visant les crimes contre les espèces sauvages. À l’intérieur de nos frontières, nous augmentons notre capacité en matière de renseignement et nous formons nos agents de conservation de la faune sur l'application de techniques d'enquête avancées. Sur la scène internationale, nous avons accru la participation multilatérale visant à mieux appuyer les activités d'application de la loi au Canada et à l'étranger.

La hausse des prix relatifs aux espèces sauvages emblématiques (une corne de rhinocéros vaut plus que son poids en or) est en voie d'entraîner une véritable décimation de certaines espèces, notamment en Afrique. Au Canada, on compte plusieurs espèces protégées dont la valeur sur le marché noir, qui était déjà élevée, a augmenté considérablement au cours des cinq dernières années. Une racine de ginseng sauvage, par exemple, peut être vendue pour une somme variant de 3 000 $ à 5 000 $, et des peaux d'ours blancs chassés légalement, qui peuvent être passées en contrebande, sont offertes à des ventes aux enchères canadiennes à des montants se situant entre 5 000 $ et 25 000 $. La valeur des produits de la faune excède souvent le prix de drogues illicites au Canada, ce qui encourage donc des criminels à prendre part au trafic d'espèces sauvages. Il est important que tous les ordres de gouvernement ainsi que les collectivités collaborent étroitement à la protection de la faune (qui revêt une certaine valeur sociale, économique et culturelle pour nous tous) pour en assurer la pérennité au Canada.

Dans ces pages, je suis fier de présenter certaines des réussites de notre personnel composé de près de 125 employés œuvrant partout au Canada afin de protéger nos ressources naturelles.

Sheldon Jordan

Directeur général


Direction de l'application de la loi sur la faune

Notre vision

Devenir un organisme d'application de la loi tenu en haute estime, respecté pour son efficacité en matière de protection de la faune et des habitats au Canada de même que pour sa contribution sur la scène mondiale.

Notre mission

Protéger, respecter et conserver la faune et les habitats par l'entremise de l'application efficace de la législation fédérale sur la faune.

Nos valeurs

  • Esprit d'équipe
  • Respect
  • Communication
  • Professionnalisme
  • Responsabilité
  • Leadership
  • Confiance
  • Intégrité
  • Uniformité

Nos principes directeurs

  • Atteindre une force de dissuasion maximale en empêchant et en arrêtant le crime, ainsi qu'en poursuivant les contrevenants.
  • Faire preuve de leadership et de vigilance à l'échelle locale, nationale et mondiale.
  • Assurer la mobilisation de nos partenaires  afin de veiller à ce que nos objectifs communs soient atteints.
  • Assurer la mobilisation de nos employés à tous les niveaux afin d’élaborer un programme national et reconnaître l'importance de la collaboration de chacun à cet effort.

Notre mandat

La Direction générale de l'application de la loi joue un rôle de premier plan dans la protection de notre environnement. L'application efficace des lois sur la protection de l'environnement et de la faune constitue l'une des étapes concrètes prises par le gouvernement du Canada pour respecter son engagement visant la conservation des espèces sauvages et de leurs habitats.

Les agents de la faune s'assurent que les organisations et les personnes respectent les lois et les règlements administrés par Environnement Canada qui visent la protection de l'environnement naturel et de sa biodiversité. Les agents travaillent dans tout le pays afin de recueillir des renseignements, d'effectuer des inspections et d'enquêter sur des infractions présumées pour s'assurer que les braconniers, les pollueurs et les criminels qui s'adonnent à la contrebande d'animaux sauvages sont traduits en justice.

Pour ce faire, la Direction de l'application de la loi sur la faune est responsable de l'application des lois suivantes et de leurs règlements :

  • Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) ;
  • Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) ;
  • Loi sur les espèces en péril (LEP) ;
  • Loi sur les espèces sauvages du Canada(LESC) ;
  • En collaboration avec des agents de la Direction de l'application de la loi en environnement, les dispositions de la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique relatives à la faune.

La Direction générale de l'application de la loi, par l'entremise de la Direction de l'application de la loi en environnement, assure également l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution. En outre, en vertu des accords conclus avec d'autres organismes, les agents de la faune ont le pouvoir d'assurer l'application d'autres lois provinciales, territoriales ou fédérales.

En outre, le Canada coopère avec d'autres nations et partenaires, notamment INTERPOL et des services de police, au déployment d'efforts sur le contrôle global de commerce illicite d'espèces menacées d'extinction, ce qui aide à empêcher les contrevenants d'échapper à la justice par la simple traversée d'une frontière.

Priorités de 2013-2014 de la Direction de l'application de la loi sur la faune

La Direction de l'application de la loi sur la faune a adopté les trois priorités suivantes, sur lesquelles elle concentrera ses efforts :

  • Les espèces canadiennes courant un risque élevé relatif à la conservation et/ou un risque élevé de non-conformité. Le gouvernement du Canada est pleinement engagé envers la conservation de ses espèces pour les générations futures.
  • Les espèces étrangères courant un risque élevé relatif à la conservation et/ou un risque élevé de non-conformité. Le Canada est fortement engagé envers la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Les agents de la DALF mènent des activités ciblées à différents points d'entrée du pays en vue de remédier activement au commerce illicite de certaines espèces (p. ex. des cornes de rhinocéros et l'ivoire des éléphants) pour lesquelles les prix continuent de grimper sur le marché noir.
  • Les habitats ou les aires protégées qui courent un risque élevé relatif à la conservation et/ou un risque élevé de non-conformité. Les agents de la DALF patrouillent dans des réserves nationales de faune et des refuges d'oiseaux migrateurs pour assurer la
    conformité à la LEP, la LESC et à la LCOM. La protection de ces habitats, qui comprend certains habitats essentiels désignés dans des programmes de rétablissement de la LEP, est primordiale puisque ces habitats sont jugés nécessaires à la conservation et au rétablissement d'espèces clés.

Statistiques concernant les sanctions imposées en 2013-2014

L'année 2013-2014 a connu la valeur la plus élevée de sanctions imposées par les tribunaux pour des infractions contrevenant aux lois fédérales sur la faune.

Montant total des amendes630,278 $Note de bas de page 1
  • Montant des amendes fédérales
444,041 $
170,537 $
  • Montant des amendes affectées à d'autres fonds
$15,700 $
Temps d'emprisonnement pour les contrevenants (jours)692
Interdictions de chasse (années)36
Déclarations de culpabilité devant un tribunal pénal65

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le montant total pourrait ne pas comprendre toutes les contraventions données.

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Note de bas de page 2

Le Fonds pour dommages à l'environnement vise à s'assurer que les personnes qui causent des dommages à l'environnement assument la responsabilité de leurs actes. Il permet aux tribunaux de garantir que les sommes provenant des amendes et des règlements à l'amiable seront directement investies dans l'amélioration de l'environnement, ainsi que de la faune. (Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter Le Fonds pour dommages à l'environnement.) Dans la mesure du possible, ces montants ont été répartis dans les zones qui avaient subi des dommages.

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L'une des condamnations les plus sévères pour une infraction fédérale contre la faune relativement à la contrebande a été prononcée en 2013-2014 : l'affaire était liée au trafic de défenses de narval et s'est soldée par une amende de 385 000 $, une incarcération et des ordonnances du tribunal.


Nos gens

Formation de nos agents d'application de la loi sur la faune

Prises accessoires : formation commune entre le Service canadien de la faune et la Direction de l'application de la loi sur la faune

Les prises accessoires, soit la destruction involontaire mais illégale d'oiseaux migrateurs et de leurs nids au cours d'activités légales (p. ex., la construction et le débroussaillage), représentent un enjeu qui entraîne la création d'un nombre considérable de dossiers d'application de la loi chaque année. Au cours de la période de 2013 à 2014, la DALF a travaillé avec le Service canadien de la faune à l'élaboration d'un processus axé sur les risques qui vise à répondre aux plaintes relevant de prises accessoires d'oiseaux migrateurs, de leurs nids et de leurs oeufs et qui tient compte des préoccupations relatives à la conservation et des risques liés à la conformité. Le personnel de la DALF a reçu une formation visant à répondre aux plaintes et à déterminer quel plan d'action adopter (p. ex., fournir des renseignements sur la conformité, faire une enquête ou entamer des poursuites). Cette formation aidera à veiller à ce que les objectifs ministériels soient atteints en insistant sur des mesures d'application de la loi liées à des non-conformités volontaires ainsi qu'à des espèces vulnérables.

Formation normalisée sur l'application de la loi sur la faune

La Division de l'apprentissage et du perfectionnement (Direction des services de l'application de la loi d'Environnement Canada) a offert une formation normalisée sur l'application de la loi sur la faune vers la fin de l'année 2013. Ce programme de formation intensif est composé de deux semaines de formation préalable en ligne, puis d'une séance de six semaines offerte en classe; il est conçu pour permettre aux nouvelles recrues de respecter les normes relatives à la désignation d'agents de la faune. D'autres employés se sont joints à ce groupe pour parfaire leurs connaissances de certaines lois administrées par notre Ministère. Grâce à la formation, 21 personnes ont acquis de nouvelles compétences à mettre en pratique dans l'exercice de leur fonction, que ce soit à titre d'agent ou d'expert de programme.

Les investissements dans la formation de nos agents sont constants, et de nombreux agents de tout le pays prennent part à différentes initiatives de formation, notamment des entrevues judiciaires, le certificat de formation de conducteur de petits bâtiments, l'amerrissage forcé en hélicoptère, les activités de sécurité et de sauvetage liées aux motoneiges et à la glace, les dossiers d'audience, la photographie judiciaire et l'identification d'ailes d'oiseau. En outre, les agents renouvellent périodiquement leur certification sur les tactiques d'autodéfense et l'équipement d'application de la loi, pour conserver leur titre d'agent de la paix.

Mesures d'intervention et d'urgence

Inondations dans le sud de l'Alberta

À la fin du mois de juin 2013, une série de fortes pluies torrentielles s'est abattue dans le sud de l'Alberta. Au cours d'une période de deux semaines, les inondations ont touché des centaines de milliers de gens. Les autorités civiles ont demandé à la Direction générale de l'application de la loi d'assurer un soutien, dans le cadre du sauvetage d'individus coincés dans la ville de High River. Des agents de la faune et des bateaux ont été déployés de Calgary pour aider aux efforts de sauvetage, notamment pour appuyer les besoins en transport dans la zone touchée par la catastrophe.

Explosion ferroviaire à Lac-Mégantic

En juillet 2013, un train transportant du pétrole brut a déraillé puis explosé à Lac-Mégantic, au Québec, ce qui a détruit le cœur du centre-ville et s'est soldé par la mort de plus de 40 personnes. Cette catastrophe a également entraîné de graves incidences sur l'environnement. Plus de 70 employés d'Environnement Canada ont joué un rôle important dans l'organisation et la prise de mesures de soutien, dont les mesures d'intervention en cas d'urgence environnementale, de production de modèles de dispersion de polluants atmosphériques, de surveillance d'oiseaux migrateurs, d'évaluation du degré de contamination, de gestion des incidents, d'échantillonnage de camions-citernes et d'application de la loi. À la fin de l'année, l'événement faisait toujours l'objet d'une enquête en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les pêches ainsi que d'autres lois fédérales et provinciales.


Nos partenaires

Nominations au sein d'INTERPOL

On dit souvent que le crime n'a pas de frontières. INTERPOL, l'Organisation internationale de police, représente un réseau important dans la lutte contre le crime international. Le Canada est un pays commerçant qui jouit de forts liens commerciaux et personnels avec le reste du monde. Bien que la plupart des voyageurs internationaux et des mouvements commerciaux soient légitimes et légaux, un certain pourcentage de gens tentent de contourner les contrôles et d'enfreindre la loi. La Direction générale de l'application de la loi d'Environnement Canada appuie INTERPOL depuis bon nombre d'années. En novembre 2013, la participation du Canada à cette organisation a gagné en visibilité : Gord Owen, responsable de la mise en application de la loi d'Environnement Canada, était désigné comme délégué au sein du conseil consultatif des cadres supérieurs du Comité sur la criminalité de l'environnement, et Sheldon Jordan, directeur général de la DALF d'Environnement Canada, était nommé à titre de président du Groupe de travail sur la criminalité liée aux espèces sauvages d'INTERPOL.

« Le Canada est un pays de grande abondance. Notre vaste territoire s’accompagne d’une responsabilité d’intendance dont il faut s’acquitter pour protéger de précieuses ressources, a déclaré la ministre Aglukkaq. Le choix de Gord Owen et de Sheldon Jordan pour leurs rôles respectifs indique que la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada s’illustre auprès de nos collègues internationaux. Il s’agit d’un moment de fierté pour le Canada. »

En outre, la Division des renseignements de l'administration centrale continue d'assigner une personne à temps partiel au Bureau central national (BCN) d'INTERPOL à Ottawa au nom de la Direction générale de l'application de la loi. En raison du programme de liaison du BCN, la DALF reçoit un plus grand nombre de communications de la part de la Sous-direction de la sécurité environnementale d'INTERPOL et d'autres pays membres ce qui renforce nos partenariats, l'échange d'information et permet par conséquent à la Direction d'améliorer ses activités de détection et d'interdiction de commerce illicite.

Conservation des ours blancs : célébration du 40e anniversaire de l'Accord

Kathy Graham, directrice exécutive à l'administration centrale de la Direction de l'application de la loi sur la faune, s'est jointe à l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, pour la commémoration du 40e anniversaire de l'Accord sur la conservation des ours blancs de 1973, qui a eu lieu en Russie en décembre 2013.

Durant la réunion qui s'est tenue à Moscou, cinq des sept États responsables de l'aire de répartition de l'ours blanc (Canada, États-Unis, Norvège, Russie et Danemark) ont renouvelé leur engagement envers la conservation et la gestion de l'ours blanc. La déclaration de 2013 souligne la coopération fructueuse des 40 dernières années, reconnaît la nécessité d'un engagement auprès des collectivités locales dans le Nord et met en évidence de nouveaux enjeux importants qui ont des répercussions sur l'espèce (p. ex. les changements climatiques et le commerce illégal) et pour lesquels la déclaration reconnaît que l'application de la loi est essentielle à des efforts de conservation fructueux qui visent à lutter contre les activités illégales.

Durant l'un de ses discours, la ministre Aglukkaq a mis l'accent sur l'engagement continu du Canada envers la prise de mesures concrètes visant la protection et la conservation de l'environnement de l'Arctique et de sa faune unique. Elle a souligné une nouvelle fois l'engagement de collaboration à long terme du Canada avec ses partenaires en vue d'assurer l'application des lois et d'investir le temps et l'énergie nécessaires à l'élaboration de solutions de surveillance novatrices.

La Conférence de Londres sur le commerce illégal d'espèces sauvages

Le 13 février 2014, John Baird, ministre des Affaires étrangères, a représenté le Canada durant la Conférence de Londres (en anglais seulement) sur le commerce illégal des espèces sauvages. Cette conférence a réuni des chefs d'État et des hauts fonctionnaires de 41 autres pays qui se sont tous engagés à faire preuve du leadership politique et du soutien pratique nécessaires à la prise de mesures essentielles visant à remédier au commerce illégal d'espèces sauvages et à évaluer et à rendre compte plus en profondeur des marchés et de la dynamique du commerce illégal d'espèces sauvages dans leurs pays respectifs. Le ministre Baird a annoncé un engagement visant à offrir une contribution de deux millions de dollars canadiens en financement d'urgence en vue de lutter contre le trafic international d'espèces sauvages dans l'est de l'Afrique.

« Au-delà des incidences immédiates sur l'environnement, le commerce illégal de ressources naturelles prive des économies en développement de milliards de dollars simplement pour remplir les poches des criminels » [traduction libre]. Achim Steiner, sous-secrétaire général des Nations Unies et directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

Opération NANOOK – Partenariats avec les Forces armées canadiennes

L'opération NANOOK est la première opération de souveraineté dans le Nord; elle a lieu chaque année depuis 2007. Il s'agit d'un exercice axé sur un scénario qui met en évidence la capacité de réponse à des urgences dans la région du Nord. En août 2013, la Direction de l'application de la loi sur la faune a dirigé un scénario de braconnage (œufs de faucon) sur l'Île Cornwallis, au Nunavut. C'était la première fois qu'Environnement Canada participait à l'opération NANOOK. Il s'agissait d'une excellente évaluation de la capacité et de la préparation d'Environnement Canada à exercer son mandat d'application de la loi dans le Nord. Les agents de conservation de la faune d'Environnement Canada ont été en mesure de collaborer, de travailler et de suivre des formations avec succès aux côtés des Forces armées canadiennes.

La participation du Ministère à l'opération NANOOK en 2013 découle des efforts déployés au cours de la dernière année en vue d'élaborer et de lancer une stratégie d'application des lois environnementales du Nord. La Stratégie d'application des lois environnementales du Nord est une initiative en cours qui vise à démontrer un engagement concret envers le développement responsable de ressources et à assurer une durabilité de l'environnement en déployant des activités efficientes et efficaces d'application de la loi dans le Nord.


Nos ressources

En 2013-2014, de nombreux grands projets ont été lancés pour aider la Direction de l'application de la loi sur la faune à améliorer le plus possible la gestion de ses ressources de sorte qu'elle soit mieux disposée à intervenir de façon proactive. L'accent sur cette orientation a encore une fois été démontré dans l'exécution des projets ci-après.

Centre d'information de la police canadienne

Le Centre d'information de la police canadienne représente un important outil d'enquête auquel les agents peuvent accéder pour appuyer des enquêtes. Par le passé, la Direction générale de l'application de la loi a accédé à cet outil à l'aide de technologies plus anciennes. Les terminaux du Centre d'information de la police canadienne, situés à différents endroits au pays, ont été utilisés par un nombre limité d'agents autorisés à utiliser le système. En 2013, l'équipe de soutien opérationnel de la Direction de l'application de la loi sur la faune a joué un rôle important dans la transition vers un système plus convivial et accessible; le site Web du Centre d'information de la police canadienne est maintenant accessible à plus de 250 agents de la Direction générale de l'application de la loi directement à partir de leurs ordinateurs portables. Pour appuyer l'accroissement de l'utilisation du Centre d'information de la police canadienne, l'équipe de soutien opérationnel de la Direction de l'application de la loi sur la faune est en voie d'élaborer un cadre d'assurance de la qualité et un processus d'enquête interne pour assurer l'intégrité du système.

Spécimens vivants constituant des biens

Dans le cadre de l'application de la loi, les agents d'application de la loi sur la faune doivent composer avec des plantes ou des animaux vivants saisis, abandonnés ou confisqués qui, dans la plupart des cas, sont inscrits à titre d'espèces en voie de disparition. Les agents prennent des dispositions pour veiller à ce que ces spécimens vivants soient gardés dans des installations spécialisées qui peuvent fournir des soins adéquats et assurer la sécurité du public. Ainsi, dans plus de 30 installations différentes au Canada et aux États-Unis, Environnement Canada prend soin de plus de 200 animaux faisant partie d’une variété d'espèces, y compris des crocodiles, de rares amphibiens, des oiseaux exotiques et même un éléphant!

La plupart de ces installations sont ouvertes au public et fournissent des occasions d'accroître la sensibilisation, ainsi que d'améliorer la compréhension de la faune. Cela dit, la possession actuelle de ces animaux par Environnement Canada pourrait ne pas représenter la façon la plus efficace d'atteindre les objectifs de conservation. La Direction de l'application de la loi sur la faune explore actuellement des dispositions de rechange (variant des prêts aux dons) pour veiller à ce que ces spécimens soient laissés entre les mains des personnes les plus aptes tout en étant protégés pour les générations futures.

Portail de la Direction de l'application de la loi sur la faune

Le travail d'un agent d'application de la loi nécessite un vaste éventail de renseignements qui doivent être fiables et facilement accessibles. Pour appuyer adéquatement cette réalité, l'équipe de gestion a approuvé l'élaboration d'un portail créé à l'aide du système « SharePoint – ECollab ». Cette plateforme de collaboration et d'échange combine une vaste gamme d'outils et de références dans un seul lien, ce qui facilite donc le travail des agents. L'objectif atteint par ce nouveau portail est non seulement de veiller à ce que les renseignements qu'il contient soient uniformes, à jour et facilement accessibles, mais également d'aider à centraliser les renseignements tout en fournissant une meilleure communication entre l’administration centrale et les régions. Le lancement du portail national de la Direction de l'application de la loi sur la faune aura lieu au cours de l'année financière de 2015-2016.

« Une nouvelle étude des Nations Unies et d'INTERPOL a révélé que le crime contre l'environnement pouvait atteindre une valeur de 213 milliards de dollars américains chaque année. » [Traduction libre]

Source : INTERPOL.


Points saillants sur l'application de la loi

Des oiseaux trouvés dans des bagages de voyageurs – Vancouver (Colombie-Britannique)

En août 2013, un maître-chien de l'Agence des services frontaliers du Canada de l'aéroport international de Vancouver examinait un avion de China Airlines lorsque son chien a reniflé quelque chose dans le bagage à main d'une passagère. La passagère n'avait rien déclaré en réponse à la question portant sur la viande et les produits d'origine animale ou végétale.

Elle a fait l'objet d'une deuxième inspection, et durant l'examen, une boîte en bois contenant trois oiseaux vivants a été trouvée dans son bagage à main. Lorsqu'on lui a demandé pourquoi elle n'avait pas déclaré les oiseaux, elle a indiqué que c'était parce que personne ne lui avait demandé.

Les oiseaux en question étaient des Garrulax canorus, plus communément connus sous le nom de Garrulaxe hoamy, soit une espèce inscrite à l'Annexe II de la CITES. L'Annexe II comprend des espèces qui, à l'heure actuelle, ne sont pas considérées comme étant menacées d'extinction, mais qui pourraient le devenir si leur commerce n'est pas strictement réglementé. Cette Annexe comprend aussi les espèces qui sont répertoriées, car elles sont semblables en apparence à d'autres espèces répertoriées.

La passagère a reçu une amende pour trois chefs d'accusation en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA); le total des amendes se chiffrait à 690 $.

Importation de plus de dix milles emballages contenant des dérivés de l'espèce Aloe ferox sans permis de la CITES – À l'échelle du Canada

Au cours de l'été 2013, sur une période de quatre mois, Environnement Canada a retenu plus de 10 000 importations individuelles de produits de consommation contenant de l'Aloe ferox, une plante protégée. Aucune de ces importations n'était accompagnée d'un permis de la CITES des États-Unis. Pour légaliser le commerce, chaque envoi importé doit être accompagné d'un permis d'exportation valide de la CITES délivré par l'organe de gestion étranger. Tous les importateurs ont reçu un avertissement écrit, et les articles ont été confisqués au profit de la Couronne.

L'Aloe ferox est l'une des quelques espèces d'aloès très prisées qui servent à la création de produits médicaux et cosmétiques. Il est inscrit sur la liste de plantes en voie de disparition (Annexe II de la CITES) pour assurer l'utilisation durable de ces espèces faisant l'objet d'un commerce. Les produits ont été commandés par l'entremise d'une publicité en ligne générée par une entreprise des États-Unis.

De tels afflux comprenant des volumes élevés d'envois non conformes sont traités rapidement pour empêcher toute occurrence semblable et minimiser les infractions relatives aux importations commises par des consommateurs canadiens peu méfiants. On envoie ainsi un message puissant selon lequel ce pays n'est pas un marché pour la transaction commerciale illégale de toute espèce réglementée. Environnement Canada travaille en étroite collaboration avec des homologues et des partenaires étrangers pour veiller à ce que les entreprises non conformes fassent l'objet d'enquêtes et soient avisées de leurs obligations juridiques, afin de mettre fin à leurs pratiques commerciales illégales.

Opération Bruin – Alberta, Yukon et Colombie-Britannique

Un homme de l'Alberta a été reconnu coupable, le 16 octobre 2013, sous deux chefs d'accusation pour possession et importation illégale d'ours brun de l'Alaska au Canada. Il a été condamné à payer 15 000 $ pour avoir enfreint la WAPPRIITA. De ce montant, le Fonds pour dommages à l'environnement a reçu 13 500 $. Le contrevenant s'est également vu interdire d'importer des espèces sauvages au Canada pendant deux ans ainsi que de voyager à l'extérieur de l'Alberta à des fins de chasse. La Cour lui a ordonné de renoncer à la peau et au crâne qui lui avaient été confisqués au cours de l'enquête.

Cette résolution représente un volet de l'opération Bruin, une vaste enquête internationale multi-organismes menée pendant trois ans dans le domaine de la chasse illégale de la faune de l'Alaska. Environnement Canada, le Fish and Wildlife Service des États-Unis, la division Alaska Wildlife Troopers et la division Alberta Fish & Wildlife ont travaillé en collaboration après que les autorités de l'Alaska ont déterminé que plusieurs chasseurs albertains tuaient illégalement des ours bruns, une espèce protégée en vertu de la CITES, et les importaient au Canada. L'enquête a révélé qu'en plus des ours bruns, un certain nombre de chèvres de montagne et d'ours noirs auraient été chassés illégalement puis importés au Canada; d’autres progrès de l'enquête ont permis de mettre au jour des infractions à l'échelle du Yukon et de la Colombie-Britannique.

Des enquêteurs au Canada ont saisi sept ours bruns, cinq chèvres de montagne, deux ours noirs, quatre canards et trois carcajous au cours de l'enquête. L'importation et l'exportation de toutes les espèces d'ours sont contrôlées par la CITES.

À ce jour, 15 résidents de l'Alberta, deux de la Colombie-Britannique et un du Yukon ont été inculpés par Environnement Canada pour des contraventions présumées à la WAPPRIITA; jusqu'à maintenant, deux personnes ont été reconnues coupables grâce à l'opération Bruin.

Contrebande de reptiles vivants – Ontario

Un homme de Cobden, en Ontario, a reçu deux peines d'emprisonnement de 90 jours à servir de façon consécutive, et il a dû verser 50 000 $ au Fonds pour dommages à l'environnement après avoir plaidé coupable à deux chefs d'accusation en vertu de la WAPPRIITAet à un chef d'accusation en vertu de la Loi sur les douanes. La Cour l'a également condamné à trois ans de probation.

Une opération conjointe d'Environnement Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, du Fish and Wildlife Service des États-Unis et du Customs and Border Protection des États-Unis a permis d'intercepter l'individu en août 2010, tandis qu'il était en possession de trois boîtes contenant 205 reptiles introduits illégalement au Canada par le fleuve Saint-Laurent près de Cornwall, en Ontario, dans un navire provenant des États-Unis. Cette affaire est importante en raison du nombre d'animaux en voie de disparition saisis, de leur valeur, de la méthode à l'aide de laquelle ils ont été passés en contrebande et du réseau de trafic organisé. Les reptiles saisis représentent une valeur au détail estimée à 50 000 $. Parmi les dix espèces saisies, neuf sont inscrites sur la liste de contrôle de la CITES.

Importation illégale d'animaux vivants – Québec

En novembre 2013, le propriétaire d'une entreprise de Montréal a plaidé coupable à un chef de possession illégale d'animaux vivants illégalement importés. Le juge a ordonné le paiement d’une amende de 10 000 $ en plus d'une amende supplémentaire de 5 000 $ pour profits illégaux. Le propriétaire importait des animaux vivants, notamment des reptiles et des poissons, aux fins de commerce. Les reptiles ont initialement été importés par l'individu condamné dans l'affaire précédente.

Contrebande de reptiles vivants – Ontario

Un marchand de reptiles et d'amphibiens établi à Cornwall a été condamné en février 2014 après avoir plaidé coupable à l'importation illégale d'animaux en Ontario sans les permis requis de la CITES. Il a reçu une amende de 5 000 $ et une peine de six mois de détention à domicile pour avoir importé illégalement plus de 50 animaux visés par la CITES, principalement des tortues qui sont communes dans le commerce d'animaux de compagnie, notamment les tortues charbonnières, les tortues grecques, les tortues d'Hermann, les tortues léopard et les tortues sillonnées. La personne en question effectuait la promotion et la vente de reptiles et d'amphibiens vivants auprès d'entreprises et de particuliers, principalement en Ontario, par l'entremise de différents sites Internet de petites annonces.

En outre, grâce aux preuves obtenues durant l'enquête pluriannuelle en Ontario, un autre marchand de reptiles de Montréal a été condamné après avoir plaidé coupable à un chef d'accusation en vertu de la WAPPRIITA. Il a été condamné à verser une amende de 40 000 $ et à trois ans de probation.

Contrebande de plumes de perroquet – Québec

Le 3 septembre 2013, un résident de L'Anse-Saint-Jean, au Québec, a plaidé coupable aux chefs d'accusation. On lui a ordonné de verser une amende de 9 000 $ pour avoir importé et exporté illégalement, à plusieurs reprises, des plumes de perroquet issues d'espèces protégées par la CITES. Ces plumes de perroquet sont inscrites aux Annexes I et II de la CITES. L'Annexe I comprend des espèces menacées d'extinction, alors que l'Annexe II comprend des espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction immédiate, mais pour lesquelles le commerce doit être contrôlé en vue d'assurer leur survie.

La condamnation découle d'une opération menée conjointement avec le Fish and Wildlife Service des États-Unis et la Gendarmerie royale du Canada. Le dossier a débuté créé en octobre 2009, lorsque la Division des renseignements de la Direction de l'application de la loi sur la faune a enquêté sur les activités commerciales que le contrevenant déployait à d'un site Web. Des agents de la DALF, appuyés par le Groupe intégré de la criminalité technologique de la Gendarmerie royale du Canada, ont été en mesure d'effectuer une fouille à la résidence du contrevenant. Ils ont saisi une grande quantité de plumes de perroquet obtenues illégalement, des preuves documentaires qui démontraient que des déplacements illégaux avaient eu lieu, de même que des renseignements informatiques complets qui ont permis aux agents de confirmer la taille du réseau, de comprendre la nature du commerce pratiqué et d'identifier les différentes procédures utilisées.

Durant la recherche à domicile, 14 800 cigarettes de contrebande ont également été découvertes, puis remises à la Gendarmerie royale du Canada. Le 5 septembre 2013, l'individu a plaidé coupable aux chefs d'accusation portés contre lui par la Gendarmerie royale du Canada dans cette affaire. Il a dû verser une amende de 2 516 $ en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise, et il a dû débourser 9 000 $ pour les infractions commises relativement aux plumes d'oiseau.

Opération Longtooth – Région de l'Atlantique et région des Prairies et du Nord

En avril 2009, la DALF a reçu des renseignements concernant la contrebande de défenses de narval. Les défenses auraient été exportées du Canada, et le fournisseur présumé serait un citoyen canadien vivant en Alberta et au Nouveau-Brunswick.

À la suite d'une enquête internationale pluriannuelle, un ancien policier a été inculpé d'exportation illégale de défenses de narval aux États-Unis en vertu de la WAPPRIITA. Le 1er octobre 2013, il a été reconnu coupable de sept chefs d'exportation illégale de
250 défenses de narval en ivoire. On lui a imposé une amende de 385 000 $ (la plus grande amende jamais enregistrée en vertu de la WAPPRIITA). Il a également été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de huit mois et a reçu une ordonnance du tribunal qui l'interdisait de posséder ou d'acheter des mammifères marins pendant une période de dix ans. En outre, on lui a confisqué au profit de la Couronne son véhicule, sa remorque et ses fournitures de livraison utilisés pour le transport des défenses. Cette peine envoie un message puissant selon lequel ce type d'infraction ne sera pas toléré. Elle démontre que le crime ne paie pas.

Le narval, souvent appelé « la licorne des mers », est reconnu comme étant une espèce préoccupante par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Il est également inscrit à titre d'espèce protégée dans l'Annexe II de la CITES.

Du côté américain de la frontière, l'opération Longtooth a permis d'identifier les complices du Canadien. À ce jour, dans le cadre de l'enquête, un homme du Massachusetts a été condamné à une peine de 33 mois de prison, qui a été purgée. Trois autres personnes du Tennessee et de Washington ont plaidé coupables à une conspiration visant l'importation illégale et le trafic de défenses de narval et à une conspiration visant le blanchiment d'argent. Les dates de détermination de leurs peines sont prévues plus tard en 2014. Un homme du New Jersey a été reconnu coupable de conspiration, de blanchiment d'argent et de contrebande pour avoir importé illégalement des défenses de narval aux États-Unis. Il fait face à des amendes pouvant atteindre 250 000 $ et à une peine pouvant atteindre 20 ans de prison.

Pluvier siffleur – Sous-espèce melodus à l'échelle du Canada atlantique

Le Pluvier siffleur a été désigné comme étant une espèce en voie de disparition au Canada en 1986 par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada; il est protégé en vertu de la Loi sur les espèces en péril. On compte seulement près de 250 couples reproducteurs de cette espèce du Canada. Le Pluvier siffleur est très vulnérable à l'activité humaine puisqu'elle entraîne une incidence sur sa survie. La protection de cette espèce représente une priorité pour la Direction de l'application de la loi sur la faune.

Des opérations ont eu lieu dans l'ensemble des quatre provinces de l'Atlantique et au Québec, où des agents d'application de la loi sur la faune ont travaillé avec des organismes partenaires à l'exécution de patrouilles près de sites de nidification connus.

Grâce aux activités d'application de la loi déployées par des agents de la Direction de l'application de la loi sur la faune, un total de 44 avertissements et de 29 contraventions ont été donnés, et les contraventions ont entraîné des amendes se chiffrant à 7 229 $.
Des efforts continus sont requis, puisqu'on a relevé des preuves substantielles d'autres infractions (p. ex., pistes fraîches de véhicules tout terrain près des nids), notamment durant les périodes de reproduction et de nidification.

Application des lois sur les oiseaux migrateurs au Canada

Le Canada comprend quatre différentes voies migratoires pour les oiseaux migrateurs, et des millions d'oiseaux effectuent des pèlerinages annuels le long de ces voies migratoires vers le nord durant le printemps pour retourner vers le sud au début de l'automne. Il incombe au gouvernement du Canada d'assurer l'application des lois sur les oiseaux migrateurs, puisque la législation fédérale, notamment la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), régit les méthodes et les périodes de chasse légales.

Sur le terrain, l'application de la LCOM représente un effort partagé entre la Direction de l'application de la loi sur la faune et les différents organismes provinciaux et territoriaux chargés de la faune à l'échelle du Canada. Les agents de la DALF dirigent et soutiennent des centaines d'inspections chaque année, y compris des vérifications sur le terrain effectuées auprès de chasseurs et des opérations éclair à la frontière, pour veiller à ce que les oiseaux migrateurs capturés soient légalement transportés à l'échelle interprovinciale et internationale. Le Canada est une destination touristique pour les chasseurs, notamment dans les provinces de l'Ouest, où bon nombre de chasseurs viennent d'autres pays. Inversement, la chasse à des fins alimentaires est plus prévalente dans les provinces de l'Atlantique, où les populations locales complètent leurs provisions alimentaires avec des oiseaux.

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