L’entreprise SNE Sea Products Incorporated est condamnée à payer une amende de 15 000 dollars pour des immersions illégales en mer

SYDNEY, N.-É. -- le 30 mai 2012 -- Le 16 mai 2012, l’entreprise SNE Sea Products Incorporated, son président-directeur général, M. Yong Taek Kim, ainsi que le directeur, M. Man Hwa Lee, ont plaidé coupables devant la cour provinciale de la Nouvelle-Écosse, à Sydney, à des accusations d'avoir rejeté des myxines dans le port de Louisbourg sans détenir un permis d’immersion en mer, ce qui contrevient au Règlement sur l’immersion en mer de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L'entreprise a été condamnée à payer une amende de 15 000 dollars.

En février 2010, le Ministère a reçu une plainte publique selon laquelle une importante quantité de myxines avait été rejetée dans le port de Louisbourg. Les agents de l’autorité d’Environnement Canada ont effectué une inspection et ont constaté la présence d'une importante quantité de cadavres de myxines dans l’eau et le long du littoral du port, soit une quantité équivalant à quelque 90 000 kilogrammes.

Le Ministère a lancé une enquête en mars 2010, puis a déposé des accusations contre SNE Sea Products Incorporated le 16 août 2011.

La cour a ordonné que la totalité de l’amende (15 000 dollars) soit versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

Le Fonds pour dommages à l'environnement se fonde sur le principe du « pollueur-payeur ». Les juges et les procureurs disposent ainsi d’un mécanisme efficace et novateur pour réagir aux dommages causés à l’environnement et s’assurer que ceux-ci soient réparés.

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