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Un résidant de St. Thomas poursuivi pour avoir fourni des renseignements trompeurs a été condamné à une probation et à une amende de 20 000 dollars

 Le 15 octobre 2009

ST. THOMAS, Ontario – Ronald Kowalski, un résidant de St. Thomas, en Ontario, a plaidé coupable hier devant la Cour de justice de l’Ontario, mettant ainsi fin à une enquête sur l’application de la loi en environnement menée par Environnement Canada, en collaboration avec le ministère de l’Environnement de l’Ontario et des départements fédéral et d’État des États-Unis. M. Kowalski a plaidé coupable à un chef d’avoir fourni à une personne des renseignements faux ou trompeurs en violation de la Loicanadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Ronald Kowalski a été condamné à verser une amende de 20 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement et écope d’un an de probation. En outre, il devra effectuer 100 heures de services communautaires dans un délai de 10 mois.

L’enquête, menée conjointement par le ministère de l’Environnement de l’Ontario, le Defense Criminal Investigative Service (service des enquêtes criminelles de la Défense) et le département de la Justice des États-Unis, et la police du Department of Environmental Conservation (département de conservation de l’environnement) de l’État de New York, a révélé que M. Kowalski a fourni à une personne des renseignements, des résultats ou des échantillons faux et trompeurs.