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Amende pour les entreprises de la Saskatchewan vendant des produits de viande sauvage et faisant le trafic d’animaux sauvages

WATROUS, Sask. -- le 1er juin 2010 -- Une enquête conjointe menée durant trois ans par Environnement Canada et Environnement Saskatchewan s’est terminée par un plaidoyer de culpabilité de la part d’un particulier devant une cour provinciale de la Saskatchewan pour un chef d’accusation en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, qui interdit la vente d’oiseaux migrateurs, et un chef d’accusation en vertu de la Saskatchewan Wildlife Act, qui interdit la possession d’animaux sauvages dans le but d'en faire le trafic.

Le propriétaire de Model Meats (2004) Inc, Laurie Deneiko, a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir vendu des produits de viande qui contenaient de la viande d’oiseaux migrateurs et à un chef d’accusation pour trafic d’animaux sauvages, et il devra payer une amende s’élevant à 9 200 dollars.

L’amende de 5 000 $ pour le chef d’accusation fédéral a été versée au Fonds pour dommages à l'environnement, administré par Environnement Canada au nom du gouvernement du Canada. Ce fonds procure aux cours une façon d’utiliser l’argent des amendes pour des projets permettant de rétablir et de protéger l’environnement.

L’enquête conjointe, nommée « Opération Linklater », a conduit à la saisie de plus de 480 kg de viande de gibier et de produits de viande. En plus des amendes, M. Deneiko se voit interdit d’obtenir un permis de chasse provinciale pendant une période de cinq ans et un permis de chasse fédéral pendant un an.

La Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et son règlement garantissent la conservation de la population des oiseaux migratoires en réglementant les activités humaines potentiellement dommageables. La législation environnementale joue un rôle important dans la promotion du respect de l’environnement, de sa protection et de sa conservation.

Pour obtenir de plus amples renseignements, sur la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, aller à l’adresse suivante : http://laws.justice.gc.ca/fra/M-7.01/index.html.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds pour dommages à l'environnement, aller à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/edf-fde/default.asp?lang=Fr&n=C5BAD261-1.