Une entreprise de Whitehorse devra payer une amende de 80 000 $ après avoir reconnu sa responsabilité lors d’un déversement de diesel près de la rivière Porcupine, à Old Crow

Le 10 mars 2017 – Whitehorse (Yukon) – Environnement et Changement climatique Canada

L’application efficace et vigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l’environnement et de la faune est l’un des moyens qui permettent à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de maintenir l’air pur et l’eau propre et de protéger les espèces sauvages et leur habitat.

Le 23 février 2017, Air North Charter and Training Ltd. (Air North) et le Service des poursuites pénales du Canada ont conclu une entente de mesures de rechange après qu’Environnement et Changement climatique Canada eut déposé une accusation en vertu de la Loi sur les pêches.  

À la suite d’une enquête menée par les agents de l’autorité d’ECCC, l’entreprise Air North a été accusée d’avoir contrevenu à la Loi sur les pêches en raison du rejet d’une substance nocive pour les poissons à un endroit où elle est susceptible de pénétrer dans des eaux où vivent des poissons. Le déversement a eu lieu le 23 septembre 2014.

Dans le cadre de cette entente, Air North doit se soumettre aux conditions suivantes :

  • Payer une amende totale de 80 000 $, qui servira en partie à remettre en état ou à améliorer l’environnement situé sur le territoire de la Première Nation des Vuntut Gwitchin; le reste de la somme sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement, afin de soutenir des projets de restauration ou d’amélioration de l’environnement ou d’éducation au Yukon.
  • Reconnaître publiquement et assumer l’entière responsabilité du déversement de diesel.
  • Mieux former ses employés et améliorer ses pratiques et ses procédures pour la livraison de carburant, y compris ses mesures d’interventions en cas de déversement, afin d’au moins satisfaire à la norme de l’industrie.
  • Assurer le nettoyage et la remise en état du site du déversement et confirmer que le tout a été réalisé à la satisfaction du ministère de l’Environnement du Yukon.

Faits saillants

  • Une entente de mesures de rechange est une option qui permet d’éviter des poursuites en vertu du Code criminel. Une telle entente peut être conclue après qu’une personne accusée a été inculpée, dans le but de susciter le sens des responsabilités chez le contrevenant ainsi que la reconnaissance des dommages causés, et de satisfaire aux objectifs importants suivants : la sécurité publique, la dissuasion, la dénonciation, la réadaptation et le dédommagement aux victimes et à la collectivité.
  • Le Fonds pour dommages à l’environnement, administré par Environnement et Changement climatique Canada, offre un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui auront des répercussions positives sur l’environnement naturel.

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