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La société Suncor plaide coupable et écope d’une amende de 200 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les pêches

FORT McMURRAY, Alb. -- le 22 décembre 2010 -- Hier, la société Suncor Energy Inc. a plaidé coupable à deux accusations d’infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches relativement au rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, écopant ainsi d’une amende de 200 000 dollars. Ces accusations découlent d’incidents s’étant produits entre les mois de juin et d’août 2008, lors de travaux routiers réalisés par la Suncor Energy Inc. La peine comprend une amende de 20 000 dollars et un versement équivalant à la somme restante, soit 180 000 dollars, au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement fédéral.

Environnement Canada a enquêté sur des allégations de rejet d’une substance nocive dans la rivière Steepbank, au nord de Fort McMurray, entre les mois de juin et d’août 2008. Cette enquête visait le rejet d’effluents provenant de bassins de sédimentation construits dans le cadre du projet North Steepbank Extension, de la société Suncor. Suivant les résultats de l’enquête, des accusations ont été portées en vertu de la Loi sur les pêches.

Environnement Canada enquête sur les infractions en vertu des dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Le Ministère s’assure que les entreprises et les personnes respectent cette loi, qui sert à protéger l’environnement au Canada.

Le Fonds pour dommages à l’environnement a été créé en 1995; il fournit aux tribunaux un mécanisme leur permettant d’affecter les sanctions pécuniaires et autres règlements à la réparation des dommages réels faits à l’environnement. Le Fonds aide à faire en sorte que le principe du « pollueur-payeur » soit appliqué et que les pollueurs soient tenus responsables de leurs actes.