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Des amendes et une suspension du permis de chasse sont imposées à un citoyen d'Athens pour avoir enfreint la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et la Loi de 1994 sur la convention sur les oiseaux migrateurs

BROCKVILLE, Ont. -- March 22, 2011 -- Un citoyen d’Athens, Ontario, s’est vu imposer le 16 mars dernier une amende par la Cour de justice de l’Ontario à Brockville, Ontario, au montant de 855 $. M. James Kenneth Rogers a plaidé coupable à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. De plus, le 25 février dernier, à Brockville, M. Rogers a aussi  plaidé coupable et s’est vu imposer une amende de 1050 $ pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention sur les oiseaux migrateurs. En plus du 1905$ d’amende, il est interdit à  M. Rogers de chasser les oiseaux migrateurs pendant un an.

M. Rogers a été reconnu coupable d’avoir chassé un oiseau spécialement protégé (Geai bleu), et d’avoir manié une arme à feu de façon imprudente et dangereuse durant la chasse, en contravention de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. En vertu de la Loi de 1994 sur la convention sur les oiseaux migrateurs, il a été accusé d’avoir consciemment gêné ou entravé l’action d’un agent d’application de la loi, d’avoir consciemment fait une fausse déclaration à un agent d’application de la loi, d’avoir plus d’un fusil chargé pendant la chasse aux oiseaux migrateurs, et d’avoir chassé un oiseau migrateur sans permis.

L’amende fédérale de 1050 $ doit être versée au Fonds pour dommages à l’environnement.