Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) vise à prévenir la pollution ainsi qu’à protéger l’environnement et la santé humaine par des mesures de prévention et de gestion des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives.

La Loi vise également à limiter les effets sur l’environnement et la santé humaine en régissant la biotechnologie, la pollution marine, l’immersion en mer, les émissions des véhicules, des moteurs et des équipements, les carburants, les déchets dangereux et les urgences environnementales.

Liens vers la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et règlements connexes