Un nettoyeur de Regina doit payer 6 900 $ pour cinq infractions de nature environnementale

Le 4 août 2009

REGINA, SK --  M. Darcy Dobrescu, propriétaire-exploitant du 1 Hour Martinizing de Regina (Saskatchewan) a reçu l’ordre de payer une amende de 1 900 $ et de verser 5 000 $ au total au Fonds pour dommages à l’environnement, après avoir reconnu avoir enfreint à cinq reprises le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports). Les cinq chefs d’accusation ont été déposés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.

Les infractions en question ont eu lieu en mars et en avril 2008, et M. Dobrescu s’est notamment rendu coupable d’avoir mal entreposé son tétrachloroéthylène et de n’avoir pas produit les rapports et les registres voulus. 

M. Dobrescu a plaidé coupable aux chefs d’accusation qui pesaient contre lui le 28 juillet 2009 devant un tribunal provincial de Regina (Saskatchewan).