M. Isaac Gelber écope d’une amende totalisant 25 500 $ pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Québec (Québec) – le 4 août 2017 – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens accordent une grande importance à la qualité de l’eau et à la durabilité de l’environnement. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada sont à l’œuvre afin de protéger notre environnement en appliquant les lois environnementales fédérales.

Le 1er août 2017, M. Isaac Gelber a plaidé coupable à trois chefs d’accusation et a été condamné à payer une amende de 25 500 $ pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

L’enquête réalisée par ECCC a permis de démontrer que M. Isaac Gelber a commis plusieurs infractions à la loi, à savoir :

  • il a utilisé des transformateurs contenant des biphényles polychlorés (BPC), contrevenant ainsi aux exigences du Règlement sur les BPC;
  • il n’a pas donné suite à l’ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement émis par un agent en janvier 2013, selon lequel il était tenu d’éliminer trois (3) transformateurs contenant plus de 500 mg/kg de BPC;
  • il a sciemment fait des déclarations fausses ou trompeuses.

Le montant de l’amende sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) administré par Environnement et Changement climatique Canada.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

  • Les agents de l’application de la loi du ministère mènent des inspections et des enquêtes en vertu de la LCPE. Ils veillent à ce que les organisations et les personnes se conforment aux lois en matière de protection de l’environnement auxquelles elles sont assujetties.
  • Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

Personnes-ressources

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