Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

L’usine de Corner Brook Pulp and Paper condamnée à payer une amende de 50 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral

CORNER BROOK, T.-N.-L. -- le 30 juin 2010 -- L’usine de Corner Brook Pulp and Paper a plaidé coupable d’avoir enfreint la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral au cours d’une audience de détermination de la peine, qui s’est tenue le 11 juin 2010 devant la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador, à Corner Brook. Aujourd’hui, le 30 juin, la Cour lui a ordonné de payer une amende totale de 50 000 dollars. 

Une enquête menée par Environnement Canada a révélé une défaillance dans le fonctionnement de la canalisation transférant de l’hydroxyde de sodium d’un camion-citerne à la chaufferie de l’usine de Corner Brook Pulp and Paper Limited, le 10 octobre 2007. Environ 7 400 litres d’hydroxyde de sodium, une substance nocive pour les poissons, ont été ainsi rejetés du camion-citerne pour s’infiltrer dans un égout pluvial et s’écouler ensuite dans les eaux du Humber Arm.

Après l’enquête, le 24 septembre 2009, l’usine a été accusée de libérer une substance nocive pour les poissons dans leur habitat.

L’amende comprend le paiement, sur ordonnance de la cour, de 45 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement, géré par Environnement Canada.

Les 5 000 dollars restants constituent l’amende payée à la Cour.

Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquer ici.