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Amendes de plus de 35 000 dollars, suspension de permis de chasse et incarcération à l’issue d’une opération d’infiltration liée aux espèces sauvages

 Le 10 septembre 2009

BRANDON, Man. – Deux Manitobains, qui exploitaient une pourvoirie, et deux Américains ont écopé d’amendes totalisant 35 512 dollars, d’une suspension de leur permis de chasse ainsi que, pour l’un d’eux, d’une journée d’incarcération après avoir plaidé coupables à des infractions multiples à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM de 1994) et à la Loi sur la conservation de la faune.

Le 10 septembre 2009, à Brandon, au Manitoba, à la suite d’une décision de la juge Shauna Hewitt-Michta de la Cour provinciale, Jamie McCutchin, âgé de 40 ans, de Sandy Lake, au Manitoba, s’est vu imposer une amende de 26 462 dollars, y compris les frais judiciaires, une suspension de son permis de chasse aux oiseaux migrateurs pour une période de 10 ans, une suspension de chasse et de guide pour une période de 5 ans et 1 journée d’incarcération, et ce, après avoir plaidé coupable à 5 chefs d’accusation en vertu de la LCOM de 1994, et à 1 chef d’accusation en vertu de la Loi sur la conservation de la faune. Dennis McCutchin, âgé de 61 ans, de Brandon, au Manitoba, a écopé d’une amende de 5 800 dollars, d’une suspension de son permis de chasse et de guide pour une période de 2 ans ainsi que d’une suspension de son permis de chasse aux oiseaux migrateurs pour une période de 2 ans après avoir plaidé coupable à 3 chefs d’accusation en vertu de la LCOM de 1994, et à 3 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la conservation de la faune.

Lors de leur comparution le 28 août 2009, à Brandon, au Manitoba, David et Roger Ohl, domicilié en Illinois et clients des McCutchin au cours de l’opération d’infiltration, ont tous deux plaidé coupable à deux chefs d’accusation en vertu de la LCOM de 1994. David Ohl s’est vu imposer une amende de 1 750 dollars et une suspension de son permis de chasse aux oiseaux migrateurs pour une période de un an. Roger Ohl a écopé d’une amende de 1 500 dollars.

L’enquête qui a mené à ces amendes, nommée en anglais l’opération « Double‑Dip », a débuté à l’automne de 2007 et a été effectuée par la Division de l’application de la loi sur la faune, d’Environnement Canada, en collaboration avec Manitoba Conservation et avec l’appui du Fish and Wildlife Service des États-Unis et du Department of Natural Resources du Minnesota.