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Le 28 mai 2009

Une enquête relative à l’abattage illicite de cygnes mène à des poursuites en vertu de la loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et du code criminel du canada

Donald Hughes, un résidant de Courtenay en Colombie-Britannique, a été condamné à servir une peine d’emprisonnement de huit mois avec sursis après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs relativement à l’abattage illicite de cygnes, ainsi qu’à trois chefs d’accusation en vertu du Code criminel du Canada pour entreposage et transport illicite d’armes à feu et possession d’une arme à feu prohibée. Dans le cadre de sa sentence, M. Hughes s’est vu interdire, par ordonnance d’un tribunal, de posséder des armes à feu ou des munitions pour une période de dix ans.

La sentence fait suite à une enquête menée par Environnement Canada, le Conservation Officer Service de la Colombie-Britannique et la Gendarmerie royale du Canada, laquelle enquête a établi, qu’en décembre 2006, M. Hughes avait, sur une période de quatre jours, illégalement abattu plusieurs cygnes, contrevenant ainsi à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.