Lois et Règlements

Application de la loi en environnement

• Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution

Application de la loi sur la faune

• Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur les espèces sauvages du Canada
• WAPPRIITA (Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial )
• Loi sur les espèces en péril