Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

La société North 60°  petro Limited est condamnée dans une cause d’application de la loi en environnement au Yukon

Le 16 novembre 2010

WHITEHORSE, Yn -- le 16 novembre 2010 -- La société North 60° Petro Limited a été condamnée à payer une amende de 2 000 dollars et à verser une contribution de 28 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement après avoir plaidé coupable le 12 novembre 2010 d’avoir omis de se conformer à la directive d’un inspecteur d’Environnement Canada, ce qui constitue une infraction en vertu de la Loi sur les pêches.   

En décembre 2006, Environnement Canada a émis la directive d’un inspecteur à l’intention de la société North 60° Petro Limited requérant de cette dernière l’arrêt immédiat du déversement dans le fleuve Yukon de substances délétères, des hydrocarbures, provenant des eaux souterraines émanant de son terminal vraquier, à Whitehorse. Le terminal vraquier de la société est la principale installation de stockage et de distribution pour l’ensemble des activités de la société exercées dans le Territoire du Yukon et le nord de la Colombie-Britannique. La société commercialise et distribue des produits pétroliers en vrac et en baril à diverses industries.  

La Cour territoriale a aussi ordonné à la société North 60° Petro Limited d’arrêter de déverser des substances délétères (c.-à-d. des hydrocarbures) dans le fleuve Yukon.