La ville de Moose Jaw est condamnée à payer une amende de 55 000 $ pour avoir violé la Loi sur les pêches

MOOSE JAW, Sask. -- le 5 août 2010 -- Le 4 août 2010, la ville de Moose Jaw a plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches pour avoir déversé une substance délétère dans les eaux poissonneuses et s’est vue imposer une amende totale de 55 000 $, y compris une amende de 5 000 $ et une ordonnance de payer 50 000 $ au Fonds pour dommages à l'environnement.

L’accusation découle du déversement d’environ 431 000 litres d’eaux usées non traitées dans la rivière Moose Jaw le 4 août 2007 en raison d’une panne de courant. L’équipement défectueux n’a pas permis de détecter ce déversement pendant une longue période.

La contribution au Fonds pour dommages à l'environnement s’échelonnera sur une période de cinq ans à raison de 10 000 $ par année, et elle permettra d’appuyer les programmes visant à promouvoir la gestion adéquate et le contrôle des pêches et de l’habitat du poisson, ou encore la conservation et la protection des poissons et de l’habitat du poisson dans la région de la rivière Moose Jaw.

Le Fonds pour dommages à l'environnement, administré par Environnement Canada et mis sur pied en 1995, permet aux tribunaux et aux entreprises de transformer les sommes qui proviennent des amendes et des ententes à l’amiable en investissements dans la restauration de l'environnement. Ainsi, les pollueurs assument la responsabilité de leurs gestes, et le principe de « pollueur-payeur » est mis en application.

Environnement Canada est chargé d’administrer et d’appliquer les dispositions de la Loi sur les pêches visant la prévention de la pollution. Quiconque est reconnu coupable, par procédure sommaire, d’une première infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 $. Une récidive peut entraîner une amende maximale de 300 000 $ ou un emprisonnement de six mois, ou les deux. Quiconque est reconnu coupable par mise en accusation est passible d'une amende maximale de 1 000 000 $ pour la première infraction et, en cas de récidive, d'une amende maximale de 1 000 000 $ et d'un emprisonnement maximal de trois ans, ou les deux.