La Compagnie de la Baie d'Hudson, située à Montréal, est condamnée à une amende de 765 000 dollars pour avoir rejeté une quantité importante de biphényles polychlorés dans l'environnement

Le 12 décembre 2016 – Montréal (Québec) – Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

L’application efficace et vigoureuse des lois canadiennes sur la protection de l’environnement et de la faune est l’une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’engage à assainir l’air et l’eau, à protéger les espèces sauvages et à conserver leur habitat.

Le 7 décembre 2016, la Compagnie de la Baie d’Hudson a été reconnue coupable de six chefs d’accusation et a été condamnée à une peine de 765 000 dollars pour avoir contrevenu au Règlement sur les biphényles polychlorés (BPC) et à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La compagnie devra également mettre en place un système de gestion environnementale, offrir à ses dirigeants au Canada une formation sur les infractions aux lois relatives à la protection de l’environnement et leurs conséquences pénales et criminelles et publier un article sur les faits liés aux infractions qu’ils ont commises.

L’enquête réalisée par ECCC a permis de démontrer que la Compagnie de la Baie d’Hudson avait commis plusieurs infractions au Règlement et à la Loi, à savoir :

  • le rejet de plus de 146 kg de BPC dans l’environnement, ce qui dépasse la limite permise de 146 000 fois;
  • l’omission d’avoir signalé le rejet dans les meilleurs délais;
  • l’omission d’avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir le rejet de BPC dans l’environnement;
  • l’omission de soumettre au ministre les rapports annuels exigés pour 2008, 2009 et 2010, et ce, dans les délais prescrits;

Le montant de l’amende sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) administré par ECCC

Faits en bref

  • Les BPC sont des substances industrielles chimiques et toxiques qui ont des effets nuisibles sur les écosystèmes aquatiques et les espèces qui se nourrissent principalement d’organismes aquatiques.
  • Les agents de l’autorité du Ministère mènent des inspections et des enquêtes en vertu de la LCPE. Ils veillent à ce que les organisations soumises aux lois qui visent à protéger l’environnement s’y conforment.
  • En raison de cette condamnation, la Compagnie de la Baie d’Hudson sera inscrite au Registre des contrevenants environnementaux.
  • Le FDE, qui est administré par ECCC, a été créé en 1995 pour établir un mécanisme qui puisse servir à diriger les sommes perçues à la suite d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de règlements volontaires, vers des projets prioritaires qui seront bénéfiques à notre environnement.

Personnes-ressources

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