Transport illégal de peaux d’ours polaire provenant du Québec

Roberval (Québec) – le 26 janvier 2017 – Environnement et Changement climatique Canada

Le 20 janvier 2017, l’entreprise Nature 3M Inc. (Normandin, Québec) et Marcel Parisien (Repentigny, Québec) ont été reconnus coupables devant la Cour d’avoir exporté sur le marché canadien des peaux d’ours polaire sans respecter les exigences réglementaires en vigueur.

Au moment de la détermination de la peine le 20 janvier, l’entreprise Nature 3M Inc. et Marcel Parisien ont reçu chacun une sentence de 5 000 dollars pour l’exportation de peaux d’ours polaire du Québec vers d’autres provinces et avoir ainsi enfreint la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Cette somme de 10 000 dollars sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement. L’enquête a été réalisée par les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada conjointement avec les agents de protection de la faune du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec.

Faits en bref

  • Afin d’assurer le commerce durable des espèces sauvages sans nuire aux efforts de conservation, la Loi interdit l’acheminement interprovincial de certaines espèces prises, détenues, distribuées ou acheminées contrairement aux lois ou règlements des provinces. Dans tous les cas, la loi s’applique autant aux animaux vivants ou morts, qu’à leurs parties et aux produits qui en sont dérivés.
  • Les exportations hors du Québec ne sont permises que si les exigences réglementaires provinciales en cette matière ont été respectées et que les documents appropriés accompagnent les spécimens visés (délivrance d’un permis).
  • Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
  • La Direction de l’application de la loi sur la faune d’Environnement et Changement climatique Canada déploie des efforts considérables pour s’assurer que la protection des espèces sauvages et de leur habitat soit respectée par les entreprises et les individus.

Lien connexe

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Personnes-ressources

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