Imposition d’une amende à une entreprise de transformation du poisson située à Corner Brook pour des infractions environnementales

Le 14 décembre 2016 – St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 12 décembre dernier, la Cour provinciale de St. John’s a condamné Barry Group Inc. à payer des amendes totalisant 200 000 dollars pour des infractions environnementales qui ont été commises dans des usines de transformation du poisson à Witless Bay et à Port de Grave, à Terre-Neuve-et-Labrador. Cette somme sera remise au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada qui est administré par Environnement et Changement climatique Canada. En outre, par suite de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

L’entreprise a été accusée d’avoir enfreint les dispositions relatives à l’immersion en mer en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ces accusations résultent d’inspections qu’ont menées des agents d’application de la loi du Ministère en juin 2015 qui ont révélé d’éventuelles infractions en ce qui a trait à la façon dont les travailleurs disposaient des déchets issus de la transformation du poisson.

Faits saillants

  • Au cours de l’inspection effectuée à Witless Bay et à Port de Grave, des agents ont constaté que des travailleurs déversaient des résidus de crabes à l’extérieur des aires permises d’élimination des déchets.
  • Le Canada dispose d’un système de permis visant à contrôler l’immersion en mer de déchets ou d’autres matières. Seule une courte liste de déchets ou d’autres matières peut être prise en compte lors de l’attribution de ces permis et ils sont évalués sur une base individuelle afin de veiller à ce que l’immersion en mer soit la solution la meilleure et la plus pratique sur le plan environnemental, que la pollution soit prévenue et que tout autre conflit avec les autres usages légitimes de la mer soit évité.
  • Le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme fédéral administré par Environnement et Changement climatique Canada qui a été créé en 1995. Ce programme s’inspire du principe du « pollueur-payeur » et il permet de veiller à ce que les amendes imposées par la cour servent à financer des projets qui ont un impact positif sur l’environnement.

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