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Canada-États-Unis : Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier

En janvier 2003, le gouvernement du Canada, par l’entremise d’Environnement Canada et avec la collaboration d’autres ministères tels que Santé Canada, et de concert avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis, a entamé des travaux d’élaboration d’une Stratégie sur la qualité de l’air transfrontalier visant à examiner des projets pilotes relatifs à la pollution atmosphérique transfrontalière et qui serviraient à réduire cette pollution.

Le 23 juin 2003, l’administratrice de l’Environmental Protection Agency des États-Unis et le ministre canadien de l’Environnement ont annoncé la création de trois importants projets pilotes. Ces projets ouvriront la voie à la réduction du smog et à l’amélioration de la santé dans les deux pays. Les projets lancés dans le cadre de la Stratégie sur la qualité de l’air transfrontalier comprennent notamment:

La Stratégie relative au bassin atmosphérique international de Georgia-Puget Sound

La Stratégie relative au bassin atmosphérique international de Georgia-Puget Sound constitue un effort de collaboration entre plusieurs organismes du Canada et des États-Unis; elle vise à traiter des préoccupations en matière de gestion de la qualité de l'air dans la région transfrontalière du bassin de Georgia-Puget Sound. Cette région comprend les villes-frontières de Vancouver et de Victoria sur la côte ouest du Canada, et les villes de Seattle et d'Olympia aux États-Unis. Par ailleurs, Environnement Canada et l'Environmental Protection Agency des États-Unis font office de coprésidents du comité de coordination responsable de la Stratégie relative au bassin atmosphérique international de Georgia-Puget Sound, et ils se rencontrent annuellement.

La Stratégie relative au bassin atmosphérique international de Georgia-Puget Sound vise à :

  • réduire les effets de la pollution atmosphérique sur la santé humaine, les écosystèmes et la visibilité dans le bassin atmosphérique de Georgia-Puget Sound;
  • empêcher toute détérioration future et travailler à l'amélioration continue de la qualité de l'air dans la région de Georgia-Puget Sound;
  • utiliser des instruments efficaces pour aborder les préoccupations partagées liées à la pollution atmosphérique transfrontalière dans la région de Georgia-Puget Sound.

L’amélioration de la qualité de l'air peut avoir des bénéfices importants tels que l’évitement du nombre d’hospitalisations et de visites aux salles d'urgence, un évitement des crises d'asthme, un évitement du nombre de jours manqués au travail et à l'école, ainsi qu’une augmentation de la productivité agricole, une diminution de la pollution dans l’air, et une meilleure visibilité.

Qualité de l'air dans la région transfrontalière du bassin de Géorgia-Puget Sound

La qualité de l'air dans cette région respecte habituellement les normes des États-Unis et du Canada, ce qui est partiellement attribuable aux mesures prises par le passé et à l'heure actuelle par des organismes gouvernementaux (de tous les niveaux) aux fins de réduction des sources de pollution atmosphérique. En dépit de ces progrès, il reste des défis de taille à relever pour réduire davantage les effets de la qualité de l'air sur la santé humaine, les écosystèmes et la visibilité dans cette région transfrontalière.

Parmi certaines des principales sources de pollution atmosphérique de cette région, on retrouve les émissions provenant du secteur automobile, les émissions provenant de moteurs hors route (p. ex. équipement de construction, locomotives), les émissions issues de la combustion du bois, le chauffage résidentiel, les émissions du secteur du transport maritime, les activités agricoles, les émissions industrielles et les émissions provenant de centrales électriques.

Cadre de gestion du bassin atmosphérique des Grands Lacs

Le projet pilote du Cadre de gestion du bassin atmosphérique des Grands Lacs, a exploré la possibilité de coordonner une approche sur la gestion du bassin atmosphérique situé dans la région transfrontalière au Sud-Ouest de l'Ontario et au Sud-Est du Michigan. Ce projet pilote visait à enquêter sur les occasions d'une meilleure coopération transfrontalière qui aurait pour effet d'améliorer la qualité de l'air dans la région, tout en se concentrant sur l’ozone troposphérique et les particules fines (PM2,5).

Étude de faisabilité sur l’échange de droits d’émission entre le Canada et les États-Unis

L’étude de faisabilité sur l’échange de droits d’émission a permis d’évaluer la possibilité d’établir un programme transfrontalier (Canada – États-Unis) de plafond d’émission et d’échange de droits d’émission de dioxyde de soufre et d’oxydes d’azote, les polluants précurseurs de smog et de pluies acides. L’étude s'est fondé sur les programmes de plafond d’émission et d’échange de droits d’émission de ces polluants en vigueur aux États-Unis et a tenu compte des engagements pris par les deux pays dans le cadre de l’Annexe sur l’ozone de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air (signé en 2000) visant à étudier les possibilités d’échange de droits d’émission.