Accord sur la qualité de l’air entre le Canada et les États-Unis : rapport d’étape de 2012 : chapitre 1

• Section 1 : Engagements
• Annexe sur les pluies acides
  • Aperçu
  • Engagements majeurs et progrès : Réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO₂)
  • Engagements majeurs et progrès : Réduction des émissions d’oxydes d’azote (NO_x)
  • Surveillance des émissions et de la conformité
  • Surveillance, modélisation, cartes et tendances des dépôts acides
  • Prévention de la détérioration de la qualité de l’air et protection de la visibilité
  • Consultation et notification de la pollution atmosphérique transfrontalière importante
• Annexe sur l’ozone
  • Aperçu
  • Engagements majeurs et progrès
  • Mesures de contrôle supplémentaires prévues et réductions indicatives

Section 1 : Engagements

Annexe sur les pluies acides

Aperçu

L’annexe sur les pluies acides de l’Accord sur la qualité de l’air de 1991 établit les engagements des deux pays afin de réduire les émissions de SO₂ et de NO_X, les principaux précurseurs des pluies acides. Au nombre des engagements, on compte la prévention de la détérioration de la qualité de l’air, la protection de la visibilité et la surveillance continue des émissions. Les deux pays ont réussi à réduire l’impact des pluies acides de chaque côté de la frontière. Cependant, des études menées dans les deux pays indiquent que même si les écosystèmes endommagés montrent des signes de rétablissement, il faut poursuivre les efforts en vue de les remettre dans l’état où ils étaient avant leur détérioration par les pluies acides.

Engagements majeurs et progrès : Réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO₂)

Canada

Depuis plus de vingt ans, les émissions de SO₂déclinent de manière constante au Canada grâce à diverses mesures, notamment les exigences de réduction du contenu en soufre dans les carburants et la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l’an 2000. Cette stratégie sert de cadre pour éviter que le dépôt de polluants acidifiants ne détériore encore davantage l’environnement dans l’est du Canada et éviter que d’autres régions soient aux prises avec ce problème. En 2010, les émissions totales de SO₂ au Canada atteignaient 1,4 million de tonnes métriques (1,5 million de tonnes américaines), soit environ 57 % de moins que le plafond national de 3,2 millions de tonnes métriques (3,5 millions de tonnes américaines)^[1]. Il s’agit d’une réduction de plus de 57 % par rapport aux émissions totales de SO₂en 1990 (voir la Figure 1).

Les émissions de SO₂ proviennent en majeure partie de sources industrielles, qui représentaient environ 65 % des émissions nationales de SO₂ en 2010. Les principales sources, notamment le secteur de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux ainsi que l’exploitation pétrolière en amont, ont respectivement contribué pour 27 % et 20 % des émissions nationales de SO₂ en 2010. La production d’électricité représentait 24 % du total national. La plus grande partie des réductions nationales de SO₂ peut être attribuée aux réductions réalisées par les quatre provinces de l’Est (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Québec et Ontario) visées par la Stratégie sur les émissions acidifiantes ainsi qu’à la fermeture récente d’installations.

Malgré le succès remporté par le Canada dans la réduction des émissions acidifiantes, de nombreuses régions du Canada ont une faible tolérance aux dépôts acides et continuent quand même à en recevoir des quantités qui dépassent les charges critiques, notamment dans l’est du Canada. La charge critique est la quantité maximale de dépôts acides qu’un écosystème peut tolérer à long terme sans être endommagé. (Voir le chapitre sur les effets écologiques à la section 2 du présent rapport pour de plus amples renseignements.)

Des mesures supplémentaires pour réduire les émissions de SO₂ et de NO_X de certains secteurs industriels sont envisagées dans le cadre d’un nouveau système de gestion de la qualité de l’air pour le Canada (voir la section 3 : Nouvelles mesures relatives aux pluies acides, à l’ozone et aux matières particulaires).

Figure 1. Émissions canadiennes totales de SO₂, 1980 à 2010

Source : Environnement Canada, 2012

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États­Unis

En 2000, les États-Unis ont réussi à respecter leur engagement visant à réduire les émissions annuelles de SO₂ de 10 millions de tonnes métriques (9,1 millions de tonnes métriques) par rapport aux niveaux de 1980. Par ailleurs, depuis 2007, les émissions de SO₂ provenant du secteur de la production d’électricité sont inférieures au plafond national de 2010, qui est de 8,95 millions de tonnes américaines (8,1 millions de tonnes métriques).

L’Acid Rain Program (ARP), mis en œuvre en vertu du titre IV des modifications de 1990 à la Clean Air Act, prévoit des réductions importantes des émissions de SO₂ et de NO_X, les principaux précurseurs des pluies acides, dans le secteur de l’électricité. Le programme sur les émissions de SO₂ établit un plafond permanent pour la quantité totale de SO₂ qui peut être émise par les centrales électriques des États contigus des États-Unis. Les réductions d’émissions sont réalisées par l’entremise d’un programme de plafonnement des émissions et d’échange de droits d’émissions axé sur le marché. Le programme a été mis en œuvre de façon progressive, et le plafond final de 2010 pour les émissions de SO₂ est de 8,95 millions de tonnes américaines (8,1 millions de tonnes métriques), un niveau qui correspond à environ la moitié des émissions du secteur de l’électricité en 1980. Les réductions des émissions de NO_X dans le cadre de l’Acid Rain Program sont réalisées au moyen d’un programme qui vise un sous-ensemble d’unités de production d’électricité alimentées au charbon et qui s’apparente davantage à un système réglementaire traditionnel fondé sur des taux d’émissions.

En 2011, les exigences de l’Acid Rain Program concernant les émissions de SO₂ s’appliquaient à 3 640 unités alimentées à partir de combustibles fossiles pour de gros générateurs de plus de 25 mégawatts dans 1 245 installations situées dans l’ensemble du pays et produisant de l’électricité destinée à la vente. Ces unités ont émis 4,5 millions de tonnes américaines (4,1 millions de tonnes métriques) de SO₂ en 2011, ce qui signifie que les sources visées par le Programme ont réduit leurs émissions de 11,2 millions de tonnes américaines (10,2 millions de tonnes métriques, ou 71 %) par rapport aux niveaux de 1990 et de 12,8 millions de tonnes américaines (11,6 millions de tonnes métriques, ou 73 %) par rapport aux niveaux de 1980. La grande majorité des émissions de SO₂ visées par le Programme proviennent des unités de production d’électricité alimentées au charbon, même si le programme s’applique aussi aux centrales alimentées au pétrole et au gaz.

Ces réductions ont été produites au cours d’une période où la demande en électricité (mesurée par le débit calorifique d’entrée) est restée relativement stable, ce qui indique qu’elles ne sont pas attribuables à une diminution de la production d’électricité. Il y a plutôt eu une chute du taux d’émissions. Une telle chute représente une amélioration globale de l’efficacité environnementale de ces sources à la suite de l’installation de dispositifs de réduction des émissions et de leur utilisation tout au long de l’année, du passage à d’autres combustibles ou de tout autre moyen servant à réduire les émissions de SO₂ tout en répondant à une demande énergétique relativement stable.

Clean Air Interstate Rule

En 2005, les États-Unis ont promulgué la Clean Air Interstate Rule (CAIR) afin de s’attaquer au transport régional d’ozone et de particules fines (MP_2,5) entre les États. En vertu de cette règle, 24 États de l’Est et le District de Columbia doivent limiter leurs émissions annuelles de NO_X et de SO₂, lesquelles contribuent à la formation de MP_2,5 (matières particulaires de 2,5 microns ou moins). De plus, 25 États et le District de Columbia doivent limiter les émissions saisonnières de NO_X, lesquelles contribuent au smog durant la saison estivale de l’ozone (mai à septembre).

Cependant, en juillet 2008, la Cour d’appel américaine du District de Columbia a accédé à des requêtes pour l’examen de la Clean Air Interstate Rule et a trouvé des lacunes importantes. Par la suite, soit en décembre 2008, la Cour a rendu une décision visant à conserver de façon temporaire la Clean Air Interstate Rule et ses plans fédéraux de mise en œuvre, y compris les programmes d’échange de droits, jusqu’à ce que l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis ait publié de nouvelles règles pour les remplacer. Par la suite, soit en décembre 2008, la cour a rendu une décision visant à conserver de façon temporaire la Clean Air Interstate Rule et les plans fédéraux de mise en œuvre de la Clean Air Interstate Rule, y compris les programmes d’échange de droits, jusqu’à ce que l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis ait publié de nouvelles règles pour les remplacer. Le 6 juillet 2011, l'EPA a finalisé la Cross-State Air Pollution Rule (CSAPR) pour remplacer la Clean Air Interstate Rule. Le 30 décembre 2011, la cour a ordonné la suspension de la Cross-State Air Pollution Rule en attendant une révision judiciaire. Le 21 août 2012, le tribunal a ordonné l'invalidation de la Cross-State Air Pollution Rule. Dans son avis du mois d'août, la cour a également ordonné à l'Environmental Protection Agency de continuer d'appliquer la Clean Air Interstate Rule.

La Clean Air Interstate Rule comporte trois programmes distincts de plafonnement et d’échange pour atteindre les réductions requises : le programme d’échange pour la réduction des émissions de NO_X pendant la saison de l’ozone, le programme de réduction des NO_X pendant la saison de l'ozone et le programme de réduction des émissions annuelles de NO_X ont été lancés en 2009, tandis que le programme d'échange pour la réduction des émissions annuelles de SO₂ a débuté en 2010.

En 2011, il y avait 3 345 unités de production d’électricité visées par les programmes de réduction des émissions annuelles de SO₂ et de NO_X de la Clean Air Interstate Rule dans 951 installations. Les programmes de la Clean Air Interstate Rule couvrent divers types d’unités, y compris les unités qui fonctionnent toute l’année afin de fournir l’énergie de base au réseau électrique et celles qui fournissent de l’énergie uniquement pour répondre à la demande de pointe et qui peuvent demeurer tout à fait inactives certaines années. Les émissions annuelles de SO₂ à partir des sources visées par le programme de réduction des émissions de SO₂ de la Clean Air Interstate Rule sont passées de 9 millions de tonnes américaines (8,2 millions de tonnes métriques) en 2005, année de la promulgation de la Clean Air Interstate Rule, à 3,9 millions de tonnes américaines (3,5 millions de tonnes métriques) en 2011, soit une réduction de 57 %. De 2010 à 2011, les émissions de SO₂ ont diminué de 543 000 tonnes américaines (493 600 tonnes métriques) ou 12 %. Toutefois, le total des émissions de 2011 est plus élevé que le total prévu pour les États dans le cadre du programme pour la réduction des émissions de SO₂, soit 3,6 millions de tonnes américaines (3,3 millions de tonnes métriques), ce qui indique que les sources concernées ont utilisé des droits d’émission non utilisés et mis en réserve du Programme afin de respecter les exigences de la Clean Air Interstate Rule.

Le site de suivi des d’émissions trimestrielles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis contient les données les plus récentes sur les émissions pour les sources visées par l’Acid Rain Program et la Clean Air Interstate Rule (www.epa.gov/airmarkets/quarterlytracking.html).

Outre le secteur de la production d’électricité, les réductions des émissions d’autres sources non visées par l’Acid Rain Program, notamment les chaudières industrielles et commerciales et les industries des métaux et du raffinage, ainsi que l’utilisation de combustibles plus propres dans les chaudières résidentielles et commerciales ont contribué à la réduction globale des émissions annuelles de SO₂. Les émissions nationales de SO₂ de toutes les sources sont passées de près de 26 millions de tonnes américaines (23,6 millions de tonnes métriques) en 1980 à un peu plus de 8 millions de tonnes américaines (7,3 millions de tonnes métriques) en 2011 (voir le site www.epa.gov/ttn/chief/trends).

La Figure 2 ci-dessous combine les données sur les émissions et la conformité pour l’Acid Rain Program et la Clean Air Interstate Rule afin de montrer de façon globale les réductions des émissions de SO₂ du secteur énergétique dans le cadre de ces programmes nationaux et régionaux en date de 2011. 

Figure 2. Émissions de SO₂ des sources visées par le programme des émissions annuelles de SO₂ de la Clean Air Interstate Rule et l’Acid Rain Program, 1990 à 2011

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2012

Engagements majeurs et progrès : Réduction des émissions d’oxydes d’azote (NO_x)

Canada

Le Canada a respecté son engagement de réduire de 100 000 tonnes métriques (110 000 tonnes américaines) les émissions de NO_X dues aux centrales électriques, aux grands appareils de combustion et aux fonderies par rapport aux 970 000 tonnes métriques (1,1 million de tonnes américaines) prévues. Cet engagement était fondé sur une prévision de 1985 des émissions de NO_X en 2005. En 2010, les émissions industrielles de NO_X totalisaient 632 093 tonnes métriques (695 302 tonnes américaines). Les émissions de NO_X de toutes les sources industrielles, y compris les émissions provenant de la production d’énergie électrique, s’élevaient à 841 007 tonnes métriques (925 108 tonnes américaines) en 2010, ce qui est bien en dessous du niveau prévu de 970 000 tonnes métriques (1,1 million de tonnes américaines).

Les sources liées au transport ont contribué à la majorité des émissions de NO_X, soit plus de 55 % des émissions totales canadiennes, le reste étant attribuable à l’exploitation pétrolière en amont (21 %), aux centrales électriques (10 %) et à d’autres sources (voir la Figure 25). Le Canada continue d’élaborer des programmes pour réduire davantage les émissions de NO_X à l’échelle nationale. Des renseignements supplémentaires sur les émissions canadiennes se trouvent à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=0EC58C98-1

États­Unis

Les États-Unis ont atteint et même dépassé leur objectif aux termes de l’annexe sur les pluies acides, qui était de réduire de 2 millions de tonnes américaines (1,8 million de tonnes métriques) leurs émissions totales annuelles de NO_Xpar rapport aux niveaux annuels prévus pour 2000 (8,1 millions de tonnes américaines ou 7,4 millions de tonnes métriques) sans l’Acid Rain Program.

En vertu du titre IV de la Clean Air Act, certaines unités de production d’électricité alimentées au charbon doivent réduire leurs émissions de NO_X. Contrairement au programme sur les émissions de NO_X, qui est axé sur le marché, l’Acid Rain Program prévoit une réduction des émissions de NO_X pour les unités de production d’électricité alimentées au charbon qui sont plus anciennes et de plus grande taille en limitant leur seuil d’émissions de NO_X (exprimé en lb/mmBtu). En 2011, 930 unités dans 375 installations étaient assujetties au programme de réduction des NO_X de l’Acid Rain Program.

Les émissions de NO_X de toutes les sources visées par l’Acid Rain Program s’élevaient à 1,9 million de tonnes américaines (1,7 million de tonnes métriques) [Figure 3] en 2011. Ce niveau représente une baisse de plus de 6 millions de tonnes américaines (5,5 millions de tonnes métriques) par rapport aux niveaux de NO_X prévus en 2000 sans l’Acid Rain Program, et plus de trois fois l’objectif de réduction des émissions de NO_X du titre IV, qui a été établi dans le cadre de l’annexe sur les pluies acides.

L’Acid Rain Program est responsable d’une importante part des réductions annuelles de NO_X, mais d’autres programmes, comme le programme de réduction des émissions annuelles de NO_X et le programme de réduction des émissions de NO_X pendant la saison de l’ozone de la Clean Air Interstate Rule ainsi que les programmes de lutte contre les émissions de NO_X des États, ont aussi grandement contribué à la réduction des émissions de NO_X en 2011.

Figure 3. Émissions américaines annuelles de NO_X attribuables aux centrales électriques assujetties au titre IV, 1990 à 2011

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2012

Surveillance des émissions et de la conformité

Canada

Le Canada a rempli ses engagements consistant, d’une part, à estimer les émissions de NO_X et de SO₂produites par les nouvelles unités de production d’électricité ou celles existantes d’une puissance supérieure à 25 mégawatts à l’aide d’une méthode d’une efficacité comparable à celle des systèmes de surveillance continue des émissions (SSCE) et, d’autre part, à examiner la possibilité d’utiliser les systèmes de surveillance continue des émissions à compter de 1995. Depuis la fin des années 1990, l’ensemble du secteur des services d’électricité du Canada a procédé à l’installation de systèmes de surveillance continue des émissions. En date de 2011, presque toutes les anciennes et nouvelles centrales thermiques à charge minimale alimentées aux combustibles fossiles et affichant des taux d’émission élevés étaient dotées de systèmes de surveillance continue des émissions. Les centrales au charbon, qui sont les plus importantes sources d’émissions du secteur, sont dotées de systèmes de surveillance continue des émissions de SO₂ et de NO_X à plus de 93 % de leur capacité totale. Dans le cadre du programme de déclaration obligatoire de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) du Canada, les centrales électriques sont tenues de déclarer chaque année leurs émissions de polluants atmosphériques.

États­Unis

Aux termes de l’Acid Rain Program, les unités visées doivent mesurer, enregistrer et déclarer leurs émissions massiques de SO₂ et de dioxyde de carbone (CO₂) ainsi que leur taux d’émission de NO_X en utilisant un système de surveillance continue des émissions ou une autre méthode de mesure autorisée. La grande majorité des émissions sont surveillées par un système de surveillance continue, mais il existe d’autres méthodes économiques de surveillance des émissions massiques de petites centrales ou de centrales propres. Le tableau 1 montre la quantité d’émissions de SO₂ mesurée à l’aide d’un système de surveillance continue des émissions.

Les sources visées doivent satisfaire aux exigences sévères d’assurance et de contrôle de la qualité et doivent déclarer les données horaires sur leurs émissions dans des rapports trimestriels électroniques transmis à l’Environmental Protection Agency des États-Unis. En 2011, le pourcentage moyen des données de surveillance disponibles (une mesure de la fiabilité des systèmes de surveillance) était de 99 % pour les centrales alimentées au charbon. Ce pourcentage est fondé sur la disponibilité des données de surveillance se rapportant aux dispositifs de surveillance du SO₂ (98,9 %), aux dispositifs de surveillance des NO_X (99,2 %) et aux débitmètres (99 %).

À l’aide de logiciels de vérification automatique, l’Environmental Protection Agency des États-Unis vérifie soigneusement l’intégralité, la qualité et l’intégrité des données de surveillance. Les résultats de la vérification sont transmis promptement à la source, qui est tenue de corriger les erreurs d’importance critique relevées. En plus des vérifications électroniques, l’Agence effectue des vérifications ciblées sur place auprès des sources dont les données transmises sont douteuses. En 2011, les sources ont respecté les exigences de surveillance des émissions de l’Acid Rain Program à 100 % pour les 3 640 unités visées. Toutes les données sur les émissions sont accessibles au grand public dans les deux mois suivant le rapport présenté à l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Elles se trouvent sur le site « Air Markets Program Data » à l’adresse suivante : ampd.epa.gov/ampd/

Le tableau 1 indique les émissions de SO2 provenant de quatre combustibles principaux, soit le charbon, le gaz, le pétrole et les autres (cette dernière catégorie incluant principalement le bois, les déchets et d’autres combustibles non fossiles), qui ont été mesurées à l’aide de systèmes de surveillance continue des émissions (SSCE) en 2011. Les sources visées doivent satisfaire à de rigoureuses exigences en matière d’assurance et de contrôle de la qualité et doivent déclarer des données horaires sur leurs émissions dans des rapports trimestriels présentés par voie électronique à l’Environmental Protection Agency des États-Unis.

Remarque : Les « autres » unités de combustion comprennent les unités qui, en 2011, ont brûlé principalement du bois, des déchets ou un autre combustible non fossile. (Le nombre total d’unités dans le tableau exclut 23 unités visées qui n’ont pas été utilisées en 2011.)

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2012

Surveillance, modélisation, cartes et tendances des dépôts acides

Les polluants atmosphériques se déposent à la surface de la Terre et se présentent sous trois formes : 1) les dépôts humides (pluie et neige), 2) les dépôts secs (particules et gaz) et 3) les dépôts de gouttelettes (eau des nuages et brouillard). Il est assez facile de mesurer les dépôts humides au moyen de pluviomètres, et la concentration de sulfates et de nitrates dans les précipitations sert souvent à évaluer les changements atmosphériques en fonction des variations des émissions d’azote et de soufre. Au Canada, afin de simplifier les comparaisons, les mesures des dépôts humides de sulfates provenant de stations situées à proximité de la mer (moins de 62 milles ou 100 kilomètres [km] du littoral) sont habituellement corrigées de manière à ne pas tenir compte des sulfates provenant du sel de mer.

La Figure 4 à la Figure 6 illustrent la distribution spatiale des dépôts humides de sulfates aux États-Unis et au Canada (corrigés de façon à ne pas tenir compte du sel de mer) pour 1990, 2000 et 2010 (plus récentes données annuelles). La Figure 7 à la Figure 9 présentent les cartes des dépôts humides de nitrates pour les trois mêmes années. Les courbes de concentration des dépôts dans l’ouest et le nord du Canada ne sont pas représentées parce que les scientifiques canadiens ont estimé que leur position était beaucoup trop incertaine, étant donné la rareté des stations de surveillance dans toutes les provinces de l’ouest et du nord du Canada. Pour pallier le manque de courbes de concentration, les valeurs des dépôts humides de l’ouest du Canada sont illustrées sous forme de cercles colorés autour des stations de surveillance fédérales, provinciales ou territoriales.

Figure 4. Dépôts humides annuels de sulfates, 1990

Source : Base de données nationale sur la chimie atmosphérique (NAtChem) [www.ec.gc.ca/natchem/] et National Atmospheric Deposition Program (nadp.isws.illinois.edu/), 2010

Figure 5. Dépôts humides annuels de sulfates, 2000

Source : Base de données NAtChem (http://www.ec.gc.ca/natchem/) et National Atmospheric Deposition Program (nadp.isws.illinois.edu/),2010

Figure 6. Dépôts humides annuels de sulfates, 2010

Source : Base de données NAtChem (http://www.ec.gc.ca/natchem/et National Atmospheric Deposition Program (nadp.isws.illinois.edu/), 2012

Les trois cartes indiquent que les dépôts humides de sulfates demeurent plus grands dans l’est de l’Amérique du Nord, autour des Grands Lacs d’aval, le gradient suivant un axe sud-ouest/nord-est qui s’étend de la confluence des rivières Ohio et Mississippi jusqu’aux Grands Lacs d’aval. Les profils de 1990, 2000 et 2010 indiquent qu’il y a eu des réductions notables des dépôts humides de sulfates dans l’est des États-Unis et du Canada.

En 2000, la zone recevant plus de 28 kilogrammes/hectare/an (kg/ha/an) de dépôts humides de sulfates avait tant rétréci qu’elle ne comprenait plus qu’un petit secteur près de la rive sud du lac Érié. En 2010, toutes les régions de l’est du Canada et des États-Unis recevaient moins de 15 kg/ha/an de dépôts humides de sulfates. On considère que les réductions des dépôts humides de sulfates sont en relation directe avec la baisse des émissions de SO₂ dans les deux pays. Les réductions des émissions sont décrites dans la section 1 (Engagements majeurs et progrès : réduction des émissions de SO₂ ») du présent rapport.

Les profils des dépôts humides de nitrates (Figure 7 à Figure 9) montrent l’existence d’un axe similaire s’étirant du sud-ouest au nord-est. Cependant, la zone où les dépôts de nitrates sont les plus importants est située au nord de la région où les dépôts de sulfates sont les plus importants. La réduction des dépôts humides de nitrates a, de manière générale, été plus modérée que celle des dépôts humides de sulfates à l’exception de la période de 2000 à 2010, pendant laquelle les émissions de NO_X ont diminué considérablement aux États-Unis et, dans une moindre mesure, au Canada. Par conséquent, en 2010, toutes les régions ont reçu moins de 14 kg/ha/an de dépôts humides de nitrates.

Figure 7. Dépôts humides annuels de nitrates, 1990

Source : Base de données NAtChem (http://www.ec.gc.ca/natchem/et National Atmospheric Deposition Program (nadp.isws.illinois.edu/), 2010

Figure 8. Dépôts humides annuels de nitrates, 2000

Source : Base de données NAtChem (http://www.ec.gc.ca/natchem/) et National Atmospheric Deposition Program (nadp.isws.illinois.edu/), 2010

Figure 9. Dépôts humides annuels de nitrates, 2010

Source : Base de données NAtChem (http://www.ec.gc.ca/natchem/) et National Atmospheric Deposition Program (nadp.isws.illinois.edu/), 2012

Au Canada, les dépôts humides sont mesurés par le Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA) du gouvernement fédéral et par les réseaux d’un certain nombre de provinces et de territoires, notamment l’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Les estimations des dépôts secs sont réalisées à partir d’un sous-ensemble de sites du RCEPA à l’aide de mesures combinées de l’air et de la modélisation de la vitesse des dépôts secs, qu’on appelle la technique inférentielle. Aux États-Unis, les mesures des dépôts humides sont prises par deux réseaux coordonnés : le National Atmospheric Deposition Program/National Trends Network (NADP/NTN), un regroupement d’organismes gouvernementaux (du gouvernement fédéral et des États) et non gouvernementaux (nadp.sws.uiuc.edu/), et le National Atmospheric Deposition Program/Atmospheric Integrated Research Monitoring Network (NADP/AIRMoN), un sous-réseau du National Atmospheric Deposition Program financé par la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) (nadp.isws.illinois.edu). Les estimations des dépôts secs aux États-Unis sont réalisées à l’aide de la technique inférentielle d’après les vitesses modélisées de dépôt sec et les données sur la concentration dans l’air ambiant recueillies par le Clean Air Status and Trends Network (CASNET) [epa.gov/castnet], qui est coordonné par l’Environmental Protection Agency et le National Park Service.

Les procédures de mesure des dépôts humides et des concentrations atmosphériques utilisées par les réseaux au Canada et aux États-Unis sont assez comparables selon les études sur la co-implantation et les comparaisons entre laboratoires. En revanche, les estimations des vitesses de dépôt sec calculées par les modèles canadien (modèle Grande feuille) et américain (modèle Multi-Layer) se comparent mal en raison d’hypothèses différentes pour la résistance. Pour cette raison, les flux de dépôt sec estimés aux sites co-implantés à partir des mesures de concentration et des modèles de vitesse de dépôt sec, varient considérablement. Les dépôts secs peuvent contribuer de manière importante aux dépôts totaux. Des travaux sont d’ailleurs en cours pour étudier la cause de ces différences. Il y a quelques années, à la station de recherche de Borden, en Ontario, on a implanté conjointement des instruments dans le cadre d’une étude comparative bilatérale sur la modélisation des dépôts secs. Des études récentes^[2] tentent d’établir la sensibilité des deux modèles de dépôts secs du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air et de Clean Air Status and Trends Network à une gamme de facteurs qui influencent la vitesse des dépôts secs dans le but de perfectionner les paramètres du modèle pour améliorer la comparabilité des prochaines mesures, de rapprocher les mesures antérieures et d’établir les autres besoins en matière de comparaison corrélative. Les données peuvent être consultées sur le site Web de chacun des réseaux.

Prévention de la détérioration de la qualité de l’air et protection de la visibilité

Canada

Le Canada remplit son engagement de prévenir la détérioration de la qualité de l’air et de protéger la visibilité en mettant en œuvre la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et les principes d’amélioration continue et de protection des régions non polluées, qui font partie des Standards pancanadiens relatifs aux particules et à l’ozone.

En vertu de la réglementation fédérale et provinciale sur l’évaluation environnementale, il faut prendre la qualité de l’air en considération pour toutes les nouvelles sources ponctuelles importantes ou la modification de sources existantes afin que les objectifs canadiens de protection de l’environnement et de la santé humaine soient atteints. Les processus provinciaux de déclaration obligatoire exigent que les responsables des sources nouvelles ou existantes soumettent des notifications, qui sont examinées pour déterminer la portée de l’évaluation environnementale appropriée dans chaque cas. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)favorise la prévention de la pollution dans son approche de protection environnementale. La mise en œuvre de principes similaires (prévention de la pollution, amélioration continue et protection des régions non polluées) fait également partie des standards pancanadiens.

La Colombie-Britannique continue d’avancer vers l’établissement d’un cadre de gestion visant la visibilité grâce aux efforts déployés par le Comité de coordination de la visibilité de la Colombie-Britannique (CCTACB), un comité formé de représentants de divers ordres de gouvernement concernés par la gestion de la qualité de l’air dans la province.

À la suite d’un atelier en 2010, le Comité a adopté un cadre de protection de la visibilité qui décrit les mesures de gestion nécessaires pour concrétiser la vision du Comité, c’est-à-dire « améliorer la qualité de l’air et la visibilité pour la santé et le bénéfice des générations actuelles et futures ». En 2011, le Grand Vancouver a adopté son nouveau plan de gestion intégrée de la qualité de l’air et des gaz à effet de serre, qui comporte l’objectif d’« améliorer la qualité visuelle de l’air ». Cet objectif sera atteint en réduisant les émissions de polluants qui dégradent la visibilité, notamment les matières particulaires, et en élaborant un programme de gestion de la qualité visuelle de l’air. Dans le cadre d’un projet pilote associé à ce programme dans la vallée du bas Fraser, le Comité de coordination de la visibilité de la Colombie-Britannique met l’accent sur quatre principaux éléments : 1) les aspects scientifiques de la visibilité, 2) la mise au point d’un indice de visibilité, 3) une analyse de rentabilisation pour quantifier les avantages d’une meilleure visibilité, et 4) la communication et la sensibilisation.

Les travaux scientifiques récents sur la visibilité comprennent l’amélioration du réseau de surveillance de la visibilité dans la vallée du bas Fraser, l’attribution d’un facteur de dégradation par les sources d’émissions et la conception de scénarios de réduction des émissions aux fins d’évaluation à l’aide de modèles de visibilité. L’élaboration d’un indice de visibilité fondé sur perception humaine est presque terminée. Il s’appuie sur un sondage récent mené par le Comité de coordination de la visibilité de la Colombie-Britannique sur la perception ainsi que sur des sondages effectués dans les années 1990. Après les essais, l’indice pourrait être utilisé comme l’une des mesures de l’objectif d’amélioration de la visibilité. L’analyse de rentabilisation élaborée par le Comité décrit les différents avantages de l’amélioration de la visibilité dans la vallée du bas Fraser exprimés en dollars. Parmi les facteurs pris en considération, mentionnons les avantages pour la santé découlant de faibles niveaux de matières particulaires associés à une meilleure visibilité, les résultats d’une étude locale qui indique que les résidents sont prêts à payer pour une meilleure visibilité et l’incidence de celle-ci sur le tourisme, l’industrie du cinéma et l’évaluation des biens immobiliers. Les efforts de communication et de sensibilisation ont mené à la conception d’un site Web sur la visibilité pour la Colombie-Britannique qui sert à promouvoir la visibilité et à informer le public sur cette question (http://www.clearairbc.ca/Pages/default.aspx).

Outre le travail accompli dans cette province pour protéger la visibilité, des travaux additionnels ont été entrepris dans d’autres régions du Canada dans le cadre de l’étude pilote nationale d’Environnement Canada sur la surveillance de la visibilité. En 2011, un site pilote a été établi au lac Barrier, en Alberta, à la limite est des montagnes Rocheuses, près du parc national Banff. Environnement Canada exploite ce site, qui comprend des mesures des propriétés optiques et des aérosols, en utilisant le protocole Interagency Monitoring of Protected Visual Environments (IMPROVE) des États-Unis. Ce site relativement intact permet d’obtenir des mesures de référence de la visibilité dans une région très pittoresque du Canada. Il est également bien situé pour observer toute répercussion transfrontalière de la pollution atmosphérique sur la visibilité. Le protocole IMPROVE permet d’intégrer les données de ce nouveau site à la base de données IMPROVE. De plus, la carte de la portée visuelle IMPROVE pourra être étendue au Canada afin de réaliser une comparaison transfrontalière directe. Un autre site pilote a été établi à Wolfville, en Nouvelle-Écosse, en 2011. Ce site comprend des mesures des propriétés optiques et des mesures au moyen de caméras pour évaluer les conditions de visibilité dans la région pittoresque de la vallée de l’Annapolis. Les travaux en cours consistent à comparer les données d’échantillonnage de IMPROVE avec les échantillonneurs de spéciation du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air à la station de recherche d’Environnement Canada à Egbert, en Ontario, pour s’assurer de la comparabilité des données. En 2012 et en 2013, un échantillonneur de spéciation du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) sera co-implanté avec un échantillonneur IMPROVE au site du lac Barrier en Alberta afin d'évaluer la comparabilité. Enfin, une nouvelle évaluation des conditions de visibilité dans l’ensemble du Canada au moyen des données de réseau de spéciation du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique est prévue en 2012 et en 2013.

États­Unis

Les États-Unis ont mis en place divers programmes pour s’assurer que la qualité de l’air n’est pas considérablement dégradée par les polluants atmosphériques provenant de sources importantes, nouvelles ou modifiées. En vertu de la Clean Air Act, il est nécessaire d’obtenir un permis avant d’aménager de nouvelles sources fixes importantes de pollution atmosphérique ou d’apporter des modifications considérables à celles existantes. Ce processus d’émission de permis, appelé « examen de nouvelles sources », s’applique aux secteurs qui satisfont les normes nationales américaines de qualité de l’air ambiant (secteurs de conformité) et aux secteurs qui ne les respectent pas (secteurs de non-conformité). Les permis délivrés à des sources de secteurs de conformité sont des permis de type « Prévention d’une détérioration importante », tandis que les sources situées dans des secteurs de non-conformité se voient attribuer des permis de type « Secteur de non-conformité ». Les permis pour la prévention d’une détérioration importante requièrent des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique qui font appel aux meilleures techniques antipollution existantes. Ces techniques sont fondées sur le degré maximal de réduction de chaque polluant assujetti aux dispositions de la Clean Air Act. Elles sont choisies au cas par cas en tenant compte des répercussions énergétiques, environnementales et économiques. Les permis pour les secteurs de non-conformité requièrent le plus bas taux d’émissions possible. Les meilleures techniques antipollution existantes et le plus bas taux d’émissions possible doivent être au moins aussi sévères que n’importe quelle norme actuelle d’efficacité des nouvelles sources. Une différence notable entre les permis découlant de l’examen des nouvelles sources et le programme des normes d’efficacité des nouvelles sources réside dans le fait que les permis s’appliquent à un type de source, alors que les normes visent l’ensemble des sources dans tout le pays. Le programme de prévention d’une détérioration importante protège la qualité et la visibilité dans les zones de catégorie I (c.-à-d. les parcs nationaux de plus de 6 000 acres et les réserves naturelles de plus de 5 000 acres). Il incombe aux agences fédérales de gestion des terres de protéger les valeurs de la qualité de l’air, telles que la visibilité, dans les zones de catégorie I en examinant les permis de construire et en formulant des commentaires à cet égard.

La Clean Air Act a pour objectif d’améliorer la visibilité dans les 156 zones de catégorie I au pays et de rétablir les conditions de visibilité naturelle (c.-à-d. celles qui régnaient avant la pollution atmosphérique d’origine humaine) dans ces régions. La Regional Haze Rule de 1999 énonce les exigences que les États doivent respecter ainsi que les dispositions du plan de mise en œuvre qu’ils doivent élaborer pour atteindre cet objectif d’ici 2064. En juillet 2005, l’Environmental Protection Agency a apporté les dernières modifications à la Regional Haze Rule. Ces modifications exigent la mise en place de mesures antipollution, connues sous le nom de meilleures technologies d’adaptation antipollution disponibles, pour certaines sources de combustion anciennes dans un groupe composé de 26 catégories de sources, comprenant certaines unités de production d’électricité qui nuisent à la visibilité dans les zones de catégorie I. Un bon nombre de ces sources n’ont jamais fait l’objet de réglementation; l’application des meilleures technologies d’adaptation antipollution disponibles contribuera donc à améliorer la visibilité dans ces zones. Ces technologies d’adaptation doivent être opérationnelles au plus tard cinq ans après l’approbation du plan de mise en œuvre. En outre, la Regional Haze Rule stipule que les États doivent évaluer les progrès qui pourraient être réalisés sur le plan de l’amélioration de la visibilité en limitant les sources d’émissions qui ne disposent pas de meilleures technologies d’adaptation antipollution disponibles. Cette approche est appelée « progrès raisonnables ». Les décisions concernant les réductions potentielles au moyen des meilleures technologies d’adaptation antipollution disponibles et les progrès raisonnables reposent sur une évaluation de divers facteurs, notamment la rentabilité et l’amélioration prévue de la visibilité.

La première période de planification établit une évaluation des conditions de visibilité prévues en 2018. Les plans de mise en œuvre des États doivent être soumis tous les dix ans, et les États réexaminent leurs objectifs relatifs à la visibilité pour s’assurer qu’il y a toujours un progrès raisonnable en vue de rétablir les conditions de visibilité naturelle d’ici 2064. Une vérification a également lieu tous les cinq ans, dans le cadre de laquelle les États rendent compte des progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs. De plus amples renseignements sur le programme de réduction de la brume sèche de l’Environmental Protection Agency se trouvent à l’adresse suivante : http://www.epa.gov/visibility/index.html.

La Figure 10 illustre la portée visuelle standard annuelle aux États-Unis, pour la période de 2006 à 2010. La « portée visuelle standard » est la plus grande distance à laquelle un objet foncé de grande taille est visible lorsqu’il fait jour. Elle est établie à partir de données sur les particules à granulométrie fine et grossière fournies par le réseau IMPROVE. Plus il y a de particules, plus la portée visuelle est réduite. En l’absence de pollution d’origine humaine, la portée visuelle est de l’ordre de 75 à 140 km (45 à 90 milles) dans l’est des États-Unis et de 200 à 300 km (120 à 180 milles) dans l’ouest. De plus amples renseignements sur le réseau IMPROVE et la visibilité dans les parcs nationaux américains se trouvent à l’adresse suivante : http://vista.cira.colostate.edu/improve/

Figure 10. Moyenne de la portée visuelle standard annuelle dans les États contigus des États-Unis, 2006 à 2010

Source : National Park Service des États-Unis, 2012 (données tirées du site Web du réseau IMPROVE : vista.cira.colostate.edu/improve/)

Consultation et notification de la pollution atmosphérique transfrontalière importante

Efforts conjoints

Le Canada et les États-Unis ont lancé les procédures de notification en 1994 afin de signaler les nouvelles sources possibles de pollution atmosphérique transfrontalière ainsi que les modifications des sources existantes à l’intérieur d’un couloir de 100 km (62 milles) de part et d’autre de la frontière. De plus, les gouvernements peuvent signaler les sources nouvelles ou existantes à l’extérieur de la zone de 100 km s’ils estiment qu’il existe un potentiel de pollution atmosphérique transfrontalière. Depuis la publication du dernier rapport d’étape en 2010, les États-Unis ont informé le Canada de l’ajout de trois sources, pour un total de 64 notifications, et le Canada a informé ce dernier de l’ajout de trois sources, pour un total de 58 notifications.

On peut consulter l’information relative à la notification transfrontalière sur les sites Web des deux gouvernements aux adresses suivantes : www.epa.gov/ttn/gei/uscadata.html pour les États-Unis et www.ec.gc.ca/Air/default.asp?lang=Fr&n=9C1DAE11-1pour le Canada.

Conformément aux lignes directrices approuvées en 1998 par le Comité sur la qualité de l’air concernant une demande de consultation présentée par une partie relativement à des craintes de pollution transfrontalière, le Canada et les États-Unis font état de progrès dans leurs discussions à propos de Essar Steel Algoma, Inc. à Sault Ste. Marie, en Ontario.

Essar Steel Algoma Inc.

Essar Steel Algoma Inc. est un producteur intégré d’acier primaire situé sur les rives de la rivière St. Mary à Sault Ste. Marie, à environ 1,6 km (un mille) de la frontière Canada-États-Unis. Le groupe de consultation informel canado-américain sur Algoma a été créé en 1998 pour répondre aux préoccupations relatives à la pollution transfrontalière locale. Des représentants des deux pays discutent régulièrement pour coordonner les programmes de surveillance dans la région de Sault Ste. Marie et pour mesurer les progrès de la réduction de la pollution transfrontalière potentielle en provenance des installations d’Essar Steel Algoma Inc. en Ontario. Le Canada surveille la qualité de l’air depuis les années 1960. Du côté américain, l’Intertribal Council du Michigan a entrepris cette surveillance en 2001. L’échantillonnage des matières particulaires et des contaminants atmosphériques se poursuit de part et d’autre de la frontière.

Les représentants du Canada et des États-Unis continuent de se rencontrer pour discuter des progrès accomplis en vue de réduire les émissions produites par Essar Steel Algoma Inc. et pour mettre en commun les résultats de leurs études de surveillance atmosphérique. À ce jour, les mesures de l’air effectuées aux sites du Michigan ne contreviennent pas aux normes américaines de qualité de l’air ambiant et ne dépassent pas les concentrations critiques des contaminants atmosphériques pour une exposition de longue durée. Cependant, plusieurs polluants, notamment les matières particulaires totales en suspension et les grosses particules (c.-à-d. les matières particulaires (MP) de 10 microns ou moins, appelées MP₁₀), dépassent les critères ontariens de qualité de l’air dans la partie ouest de Sault Ste. Marie. La norme nationale américaine de qualité de l’air ambiant sur 24 heures pour les MP_2,5 a été beaucoup resserrée en 2006, mais les exigences de cette nouvelle norme n’ont pas été respectées aux sites du Michigan.

En 2007, l’Inter-tribal Council du Michigan a installé une caméra faisant face à Sault Ste. Marie, en Ontario, dans le cadre du programme Midwest Hazecam Network (voir le site http://www.mwhazecam.net/). L’Inter-tribal Council a remis au ministère de l’Environnement de l’Ontario des photos illustrant les panaches rougeâtres de particules qui émanent des installations d’Essar Steel Algoma Inc. prises à diverses dates de 2007 à 2009. Le personnel de ce ministère a fait état de ces rejets dans ses rapports et a communiqué avec Essar Steel Algoma Inc. concernant des incidents semblables antérieurs, jamais signalés.

Essar Steel Algoma Inc. a terminé l’installation d’un filtre à manches permanent sur le haut fourneau n^o 7 en février 2009. Le ralentissement économique a fait en sorte de retarder les plans de redémarrage du haut fourneau n^o 6. L’entreprise ne prévoit pas le redémarrer dans un avenir rapproché. Lorsqu’elle le fera, l’entreprise aura 10 mois pour rendre opérationnel le filtre à manches permanent. Essar Steel Algoma Inc. a mis en route sa centrale de cogénération en 2009. Cette centrale est entièrement opérationnelle et produit environ 70 mégawatts d’électricité, avec la possibilité de générer jusqu’à 120 mégawatts si le haut fourneau n^o 6 est redémarré.

De plus, Essar Steel Algoma Inc. a été obligée de mener une étude de modélisation et de surveillance de ses fours à coke afin d’améliorer les estimations des émissions dues à la cokéfaction. Cette étude est terminée et est actuellement revue par l’entreprise avant sa publication. L’entreprise a choisi d’installer des régulateurs de pression individuels sur la batterie n^o 9. Cette modernisation était la première du genre en Amérique du Nord, et les appareils ont été mis en opération le 15 novembre 2011. L’entreprise a effectué une deuxième étude de modélisation et de surveillance le 1^er mai 2012 afin de déterminer l’efficacité des nouveaux dispositifs de réduction des émissions fugitives provenant de la batterie n^o 9. La batterie n^o 7 a été mise à niveau au moyen d’une porte mécanisée et d’un dispositif de désobstruction qui ont été mis en fonction le 31 juillet 2012. Le groupe de consultation bilatérale sur Essar Steel Algoma Inc. continue de surveiller cette installation et d’en rendre compte. Il analyse actuellement les données sur la qualité de l’air recueillies depuis l’installation des dispositifs antipollution.

Annexe sur l’ozone

Aperçu

L’annexe sur l’ozone oblige les États-Unis et le Canada à s’attaquer à l’ozone troposphérique transfrontalier en réduisant les émissions de NO_X et de composés organiques volatils, deux précurseurs de l’ozone troposphérique. Les engagements s’appliquent à une région transfrontalière appelée « zone de gestion des émissions de polluants » (ZGEP). Cette région comprend le centre et le sud de l’Ontario, le sud du Québec, 18 États américains^[3] et le District de Columbia. C’est dans ces États et ces provinces que les réductions des émissions de l’ozone transfrontalier sont le plus critiques. L’annexe a été ajoutée à l’Accord sur la qualité de l’air en 2000.

Engagements majeurs et progrès

Canada

Véhicules, moteurs et carburants

Nouvelles normes rigoureuses applicables aux émissions de NO_X et de composés organiques volatils produites par les véhicules, y compris les voitures, les fourgonnettes, les camions légers, les véhicules hors route, les petits moteurs et les moteurs diesel, ainsi que les carburants.

Les émissions produites par les véhicules automobiles, le matériel hors route et les carburants comptent pour plus de 70 % des émissions de NO_X et pour plus de 30 % des émissions de composés organiques volatils dans la région canadienne de la zone de gestion des émissions de polluants. Conformément à ses obligations découlant de l’annexe sur l’ozone, le Canada a promulgué toute une série de règlements pour harmoniser les normes canadiennes sur les émissions des véhicules automobiles et des moteurs avec les normes correspondantes aux États-Unis.

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, entré en vigueur le 1^er janvier 2004, instaure des normes nationales d’émissions plus rigoureuses, en harmonie avec les normes fédérales américaines, pour les véhicules et les camions légers, les véhicules lourds et les motocyclettes à compter de l’année modèle 2004. Des modifications ont été apportées à ce règlement en 2006 afin d’énoncer de nouvelles exigences concernant les motocyclettes de l’année modèle 2006 et des années ultérieures. Les changements font en sorte que les normes canadiennes sur les émissions des motocyclettes demeurent en harmonie avec les normes plus sévères adoptées par l’Environmental Protection Agency des États-Unis. De plus, le Canada prévoit modifier le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pour que les véhicules lourds, notamment les camions et les autobus, soient équipés de systèmes de diagnostic intégrés. Les modifications ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 29 octobre 2011.

Le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, en vigueur depuis le 1^er janvier 2005, a instauré des normes d’émissions qui s’harmonisent avec les normes fédérales américaines pour ce qui est des moteurs équipant les machines utilisées pour les pelouses et jardins, les machines industrielles de faible puissance et les engins forestiers légers de l’année modèle 2005 et des années subséquentes.

Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, en vigueur depuis le 1^er janvier 2006, fixe des normes relatives aux émissions des nouveaux moteurs diesel qui actionnent des machines utilisées dans les secteurs de la construction, de l’agriculture et de la foresterie, à compter de l’année modèle 2006, en harmonie avec les normes américaines de niveaux 2 et 3. Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression a été publié en décembre 2011. Il prévoit une réduction encore plus importante des polluants atmosphériques au Canada par l’établissement de normes plus rigoureuses pour les émissions des moteurs diesel hors route. Ce règlement harmonise les normes d’émissions canadiennes avec celles de niveau 4 des États-Unis. Les nouvelles normes sont entrées en vigueur le 16 janvier 2012.

Le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route est en vigueur depuis le 5 avril 2011. Il comporte des normes d’émissions harmonisées avec les normes américaines pour les hors-bord et les moteurs de motomarines, les moteurs semi-hors-bord et les moteurs intérieurs, les bâtiments propulsés par ces moteurs, les motoneiges, les motocyclettes hors route, les véhicules tout terrain et les véhicules utilitaires. La plupart des normes s’appliquent à partir de l’année modèle 2012, tandis que les normes d’émissions pour les bâtiments s’appliqueront à compter de l’année modèle 2015.

Les initiatives réglementaires pour les carburants comprennent le Règlement sur le soufre dans l’essence, qui limite la teneur en soufre dans l’essence à 30 milligrammes par kilogramme (mg/kg), ce qui équivaut à 30 parties par million ou 30 ppm, depuis 2005, et le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, qui a abaissé la teneur en soufre du carburant diesel à 15 mg/kg (15 ppm) pour les véhicules routiers en 2006 et pour les véhicules hors route en 2010. En ce qui concerne le carburant diesel, on a réduit la limite pour les locomotives et les navires de petite taille et de taille moyenne. Elle ne devra pas dépasser 500 mg/kg (500 ppm) à compter de 2007 et 15 mg/kg (15 ppm) à compter du 1^er juin 2012. L’adoption du Règlement sur le benzène dans l’essence en 1999 a permis de réduire les émissions de benzène des véhicules en limitant la teneur en benzène dans l’essence à 1,0 % en volume.

Les États-Unis et le Canada ont convenu de collaborer, dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, pour réduire les émissions dues au transport en :

• harmonisant leurs normes nationales sur les émissions génératrices de smog produites par les véhicules et les moteurs;
• optimisant les essais qui permettent de déterminer les émissions des véhicules et des moteurs, en tirant parti de moyens uniques pour réaliser ces essais, et en partageant les résultats des essais, s’il y a lieu, pour faciliter l’application de la réglementation dans les deux pays;
• s’échangeant de l’information et en discutant de stratégies et d’approches concernant des normes d’émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules moteurs.

Sources fixes de NO_X

Plafonds annuels de 2007 fixés à 39 000 tonnes métriques de NO_X (sous forme de dioxyde d’azote [NO₂]) pour les émissions produites par les centrales à combustibles fossiles dans la zone de gestion des émissions de polluants du centre et du sud de l’Ontario, et à 5 000 tonnes métriques de NO_X dans la zone de gestion des émissions de polluants du sud du Québec.

Les centrales à combustibles fossiles constituent la plus importante source industrielle de NO_X dans la partie canadienne de la zone de gestion des émissions de polluants. Le Canada a respecté son engagement de plafonner, au plus tard en 2007, les émissions de NO_X provenant des grandes centrales à combustibles fossiles des parties ontarienne et québécoise de la zone de gestion des émissions de polluants à 39 000 tonnes métriques (42 900 tonnes américaines) et à 5 000 tonnes métriques (5 500 tonnes américaines), respectivement. Les émissions des centrales situées dans la zone de gestion de l’Ontario s’élevaient à environ 78 000 tonnes métriques (86 000 tonnes américaines) en 1990. En 2011, les émissions de NO_X provenant des centrales à combustibles fossiles de l’Ontario ont été estimées à 10 600 tonnes métriques (11 700 tonnes américaines), soit 73 % sous le plafond de 39 000 tonnes métriques (42 900 tonnes américaines) de l’annexe sur l’ozone. Les émissions annuelles de NO_X en 2010 par les centrales à combustibles fossiles du Québec dans la zone de gestion ont été estimées à 16 tonnes métriques (18 tonnes américaines), ce qui est considérablement inférieur au plafond.

Le Cessation of Coal Use Regulation - Atikokan, Lambton, Nanticoke and Thunder Bay Generating Stations(règlement 496/07 de l’Ontario; « Règlement sur la cessation de l’utilisation du charbon ») est entré en vigueur en août 2007 et stipule que les centrales d’Atikokan, de Lambton, de Nanticoke et de Thunder Bay ne devront plus utiliser de charbon pour produire de l’électricité après le 31 décembre 2014. En avril 2005, la centrale de Lakeview a fermé (règlement 396/01 de l’Ontario), ce qui a entraîné une réduction annuelle d’environ 5 000 tonnes métriques (5 500 tonnes américaines) de NO_X. À ce jour, l’Ontario a mis hors service 10 de ses 19 centrales au charbon, ce qui a entraîné une réduction importante des émissions. Ainsi, les émissions de NO_X des centrales au charbon ont été réduites de 85 % entre 2003 et 2011.

L’Ontario a participé à plusieurs projets de production d’énergie propre pour compenser la production d’électricité à partir de charbon. À la fin de 2011, l’Ontario Power Authority avait signé 12 076 contrats d’énergie renouvelable, pour un total de 10 380 mégawatts.

Pour faire en sorte que le plafond de 5 000 tonnes métriques (5 500 tonnes américaines) soit respecté dans la partie québécoise de la zone de gestion des émissions de polluants, le Règlement sur la qualité de l’atmosphère du Québec, entré en vigueur le 30 juin 2011, impose à la centrale de Sorel-Tracy un plafond de 2 100 tonnes métriques (2 310 tonnes américaines) d’émissions de NO_X par année. Cette centrale est principalement utilisée durant les périodes de pointe. Après avoir émis 653 tonnes métriques (718 tonnes américaines) de NO_X en 2009, elle a facilement respecté le plafond de 2010, avec seulement 16 tonnes métriques (18 tonnes américaines) de NO_X.

Directive nationale proposée concernant la production d’électricité à partir de sources renouvelables à faible impact

Contrôler et réduire les émissions d’oxydes d’azote (NO_X ) selon la Directive nationale proposée concernant la production d’électricité à partir de sources renouvelables à faible impact.

Un avis lié à une ébauche de la Directive concernant la production d’électricité à partir de sources renouvelables à faible impact (Directive sur l’énergie verte) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2001. Cette Directive a été élaborée afin de fournir une orientation nationale sur les produits électriques préférables sur le plan écologique et leur production au Canada, et d’établir des critères pour l’étiquetage écologique des produits électriques admissibles dans le cadre du programme ÉcoLogo^MC. Des critères de certification obtenus à partir de l’ébauche de la directive sont utilisés pour certifier les produits électriques admissibles. La plupart des provinces canadiennes ont défini leurs propres spécifications et exigences en matière de production d’électricité à partir de sources renouvelables t à faible impact. Par exemple, le Nouveau-Brunswick attend de ses installations qu'elles respectent les critères de certification pour l'électricité renouvelable à faible impact, comme défini par le programme ÉcoLogo^TM. De plus, certaines entreprises dans de nombreuses provinces utilisent cette certification.Les critères de certification ÉcooLogo^MC pour la production d’électricité à partir de ces sources sont régulièrement examinées et mises à jour afin de promouvoir l’amélioration continue du rendement de l’industrie.

Mesures visant à réduire les composés organiques volatils (COV)

Réduire les émissions de composés organiques volatils par l’élaboration de deux règlements (l’un sur le nettoyage à sec et l’autre sur les solvants de dégraissage) et en utilisant des limites d’émissions de composés organiques volatils pour de nouvelles sources fixes.

La disposition finale du Règlement sur le tétrachloroéthylène (PERC) (utilisation pour le nettoyage à sec et exigences pour la production de rapports) est entrée en vigueur en août 2005. L’objectif environnemental du règlement est de réduire la concentration ambiante de tétrachloroéthylène en deçà de 0,3 microgramme par mètre cube (μg/m³). L’objectif du Règlement en matière de gestion des risques est de réduire l’utilisation de tétrachloroéthylène dans le nettoyage à sec au Canada à moins de 1 600 tonnes métriques par an. Environnement Canada a terminé une étude sur les méthodes d’utilisation de même qu’une analyse statistique des concentrations de ce produit dans l’air ambiant dans l’ensemble du Canada en 2009, ce qui indique que les objectifs réglementaires ont été atteints.

Le Règlement sur les solvants de dégraissage, qui est entré en vigueur en juillet 2003, a stabilisé la consommation de trichloroéthylène et de tétrachloroéthylène dans les solvants de dégraissage à froid et à la vapeur pendant trois ans (de 2004 à 2006) à leur niveau de l’époque, selon les données historiques présentées par les utilisateurs. À compter de 2007, les niveaux de consommation annuelle des installations concernées ont été réduits de 65 %.

Mesures des émissions d’oxydes d’azote (NO_X) et des composés organiques volatils (COV) permettant d’atteindre les standards pancanadiens pour l’ozone

Des mesures seront mises en place pour réduire les émissions d’oxydes d’azote (NO_x) avant 2005 si elles sont nécessaire pour atteindre les standards pancanadiens pour l’ozone dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP) d’ici 2010; elles seront mises en application entre 2005 et 2010 pour les principaux secteurs industriels et diminuer les émissions de composés organiques volatils issus de solvants, de peintures et de produits de consommation.

En vertu des standards pancanadiens, les autorités provinciales se sont engagées à élaborer des plans de mise en œuvre qui décrivent l’ensemble des mesures prises dans chaque province et territoire pour atteindre les standards. Étant donné que la province du Québec n’est pas un membre signataire des standards pancanadiens, elle n’a pas l’obligation d’élaborer un plan de mise en œuvre. Toutefois, les sections suivantes décrivent les mesures que le Québec et l’Ontario ont mises en place pour réduire les émissions d’oxydes d’azote (NO_X) et de composés organiques volatils.

Afin de respecter son engagement à l'endroit du Service canadien de la faune, l'Ontario a élaboré un plan d'action sur la qualité de l'air qui comprend des mesures visant les émissions industrielles et les émissions d'échappement des véhicules. Ces mesures contribueront à la réduction des émissions de NO_x et de composés organiques volatils dans la province de 45 % d'ici 2010.

Le Plan ontarien d’assainissement de l’air conçu pour réduire les émissions causant le smog comprend notamment le Règlement sur les émissions industrielles d’oxydes d’azote et le dioxyde de soufre (O. Reg. 194/05) qui a introduit l’échange de droit d’émissions d’oxydes d’azote (NO_X) et d'oxydes de soufre (SO₂) dans sept secteurs industriels en 2006. Depuis la création du programme, les émissions d’oxydes d’azote (NO_X) et de dioxyde de soufre (SO₂) provenant des installations soumises au règlement 194/05 ont affiché une tendance à la baisse à cause d’un certain nombre de facteurs, dont une diminution de l’activité économique et des améliorations apportées aux installations. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le règlement 194/05 de l’Ontario (Émissions industrielles d’oxyde d’azote et de dioxyde de soufre) , veuillez consulter la page Web http://www.ene.gov.on.ca/environment/fr/industry/standards/industrial_air_emissions/nitrogen_sulphur/STDPROD_076123.html

Le Plan ontarien d’assainissement de l’air comprend également le programme Drive Clean de l’Ontario (programme d’analyse des émissions des véhicules). Depuis 1999, l’Ontario a mis en place un programme d’entretien et d’inspection des émissions des véhicules afin de réduire davantage les émissions de précurseurs du smog. Entre 1999 et 2010, les émissions responsables du smog, notamment les émissions d’oxydes d’azote (NO_x) et d’hydrocarbures (composés organiques volatils) provenant des véhicules légers ont été réduites d’environ 335 000 tonnes métriques (368 500 tonnes américaines).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Plan ontarien d’assainissement de l’air sur la page Web http://www.ene.gov.on.ca/environment/fr/resources/STD01_077565.html.

Le gouvernement fédéral a élaboré en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants un nouveau système de gestion de la qualité de l’air qui permettra de réduire davantage les émissions responsables de l’ozone. Ce système inclut les nouvelles normes de qualité de l’air ambiant pour l’ozone qui sont plus strictes et remplacent les standards pancanadiens existants, ainsi que de nouvelles normes nationales d’émissions visant les principaux secteurs industriels. En outre, d’autres mesures pour gérer toutes les sources d’oxydes d’azote (NO_x) et de composés organiques volatils (COV) pourraient être entreprises par les provinces et les territoires pour établir de nouvelles normes de qualité de l’air ambiant et améliorer la qualité de l’air. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce nouveau système dans la section 3 du présent rapport intitulée « Nouvelles mesures relatives aux pluies acides, à l’ozone et aux matières particulaires ».

Les émissions de composés organiques volatils issues de la fabrication et de l’utilisation de produits commerciaux et de consommation, comme les produits de nettoyage, les produits de soins personnels et les peintures, contribuent fortement à la formation du smog. Par conséquent, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour réduire les émissions de COV provenant des produits commerciaux et de consommation.

Deux règlements contrôlant les composés organiques volatils dans les produits ont été finalisés en 2009. Le Règlement limitant la concentration en COV des produits de finition automobile et le Règlement limitant leur concentration dans les revêtements architecturaux ont été finalisés et publiés dans la partie II de la Gazette du Canada le 8 juillet et le 30 septembre 2009, respectivement. Environnement Canada examine actuellement d’autres catégories de produits pour déterminer d’autres possibilités de réduction des émissions de composés organiques volatils.

Mesures prises par la province de Québec

Le Québec a fait des progrès en matière de respect de ses engagements énoncés dans l’Annexe sur l’ozone, notamment en prenant plusieurs mesures réglementaires. Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, qui est entré en vigueur le 30 juin 2011 et a remplacé le Règlement sur la qualité de l’atmosphère, contient des normes plus strictes visant à réduire les d’oxyde d’azote (NO_x) provenant des chaudières industrielles et commerciales, nouvelles et modifiées, conformément aux directives du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). De plus, lorsque des brûleurs sur des unités existantes doivent être remplacés, ils doivent l’être par des brûleurs à faible émission d’oxydes d’azote (NO_x).

En ce qui a trait aux émissions de composés organiques volatils, les normes énoncées dans le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère visent à réduire les émissions issues de la fabrication et de l’application de revêtements de surface, de l’imprimerie commerciale et industrielle, du nettoyage à sec, des réservoirs de stockage hors sol, des raffineries de pétrole, et des usines pétrochimiques.

Le règlement du Québec concernant la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, qui est entré en vigueur en 2007, exige que les entreprises du Québec déclarent les rejets de certains contaminants dans l’atmosphère. Ce Règlement détermine les seuils de déclaration, l’information que ces entreprises doivent fournir et les paramètres applicables aux calculs des quantités de ces contaminants. En outre, le Règlement permet une meilleure information sur les sources d’émissions de contaminants atmosphériques partout dans la province, y compris les émissions de composés organiques volatils (COV) et d’oxydes d’azote (NO_x). Les entreprises du Québec dont les émissions annuelles de composés organiques volatils dépassent dix (10) tonnes métriques (11 tonnes américaines) et dont les émissions annuelles d’oxydes d’azote (NO_x) dépassent 20 tonnes métriques (22 tonnes américaines) doivent déclarer leurs émissions.

Conformément à son Règlement sur les produits pétroliers et l’équipement, le Québec applique actuellement des dispositions visant à réduire la volatilité de l’essence durant les mois d’été dans la ville de Montréal et la section du corridor Windsor-Québec qui s’étend de Gatineau à Montréal. Le Québec étudie également la possibilité d’apporter des modifications au règlement précédemment mentionné afin de gérer les initiatives de récupération de la vapeur, y compris le stockage d’essence, les dépôts de transfert et les stations-services, qu’il s’agisse d’installations nouvelles ou existantes, dans la partie québécoise du corridor Québec-Windsor. La ville de Montréal applique actuellement des dispositions réglementaires concernant la récupération des vapeurs d’essence sur son territoire.

Mesures prises par la province de l’Ontario

L’Ontario a respecté ses engagements en vertu de l’Annexe sur l’ozone visant à réduire les émissions d’oxydes d’azote (NO_x) et de composés organiques volatils dans la partie ontarienne de la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP). L’Ontario a mis en œuvre les programmes, les règlements et les lignes directrices suivants :

• le règlement sur l’échange de droits d’émissions (O. Reg. 397/01), qui établit des plafonds pour les émissions d’oxydes d’azote (NO_x) et de dioxyde de soufre (SO₂) provenant du secteur de l’électricité;
• Le programme Drive Clean de l'Ontario (établi en vertu du règlement de l'Ontario 361/98, tel qu'il est modifié par le règlement de l'Ontario 578/05), consiste en un programme d'inspection et d'entretien obligatoire, conçu pour réduire les émissions responsables du smog, notamment le NO_x. Il exige que les véhicules subissent un essai de contrôle des émissions en vue de déterminer les problèmes et d'apporter les réparations nécessaires comme condition d'immatriculation de véhicule, de renouvellement ou de transfert de propriété. L’Unité de contrôle des émissions de véhicules de l’Ontario (appelée Patrouille anti-smog) complète le programme Drive Clean en menant des inspections routières des véhicules légers et lourds;
• le règlement sur la récupération des vapeurs d’essence durant le transfert en vrac (O. Reg. 455/94), qui exige que les exploitants d’installations de traitement d’essence installent, maintiennent et exploitent des systèmes de récupération des vapeurs d’essence;
• le règlement sur la volatilité de l’essence (règlement 271/91 de l’Ontario, tel qu’il est modifié par le règlement 45/97 de l’Ontario), qui établit des limites pour la pression des vapeurs d’essence durant l’été;
• le règlement sur les nettoyeurs à sec (O. Reg. 323/94), qui exige une formation obligatoire sur l’environnement tous les cinq ans pour au moins un employé à temps plein dans tous les établissements de nettoyage à sec de l’Ontario;
• la ligne directrice A-5 sur les turbines de combustion neuves et modifiées (1994), qui établit des limites pour les émissions d’oxydes d’azote (NO_X) et de dioxyde de soufre (SO₂) provenant des turbines à combustion fixes neuves et modifiées;
• la ligne directrice A-9 sur les nouveaux fours et chaudières commerciaux et industriels (2001), qui impose une limite d’émissions d’oxydes d’azote (NO_X) pour les grands fours et chaudières nouveaux et modifiés dans des installations industrielles;
• le règlement sur la surveillance et la déclaration des émissions polluantes dans l’air (O. Reg. 127/01), qui a été modifié par le règlement 37/06 de l’Ontario en février 2006 et qui harmonise son système de déclaration des émissions avec l’Inventaire national des rejets de polluants d’Environnement Canada;

Mis à part l’Annexe sur l’ozone, l’Ontario est en train de mettre en œuvre le règlement sur les oxydes d’azote et le dioxyde de soufre (O. Reg. 194/05), qui établit des limites d’émissions de NO_X et de SO₂ provenant de sept secteurs industriels en Ontario.

La province a également modifié le règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (O. Reg. 419/05) en 2007, 2009 et 2011 afin d’introduire des normes de qualité de l’air nouvelles et à jour ainsi que d’autres outils pour démontrer et améliorer le rendement. Depuis 2005, 68 normes de qualité de l’air nouvelles et à jour ont été mises en place, y compris plusieurs pour les COV. Les normes de qualité de l’air sont des éléments fondamentaux des règlements et sont utilisés pour évaluer la conformité ou mettre en œuvre des approches de conformité basées sur la technologie qui permettent de relever des défis technologiques et économiques.

États­Unis

Mises à jour du programme sur les oxydes d’azote (NO_X) et les composés organiques volatils (COV)

• De 2003 à 2008, mise en œuvre du programme de réduction des émissions d’oxydes azote (NO_X) issues du transport, connu sous le nom d’appel du Plan étatique de mise en œuvre (SIP) NO_X, dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP) visés par le règlement.
• À compter de 2009, mise en œuvre du programme de réduction des oxydes d’azote (NO_X) de la Clean Air Interstate Rule pendant la saison d’ozone dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP) soumis au programme.
• Mise en œuvre des règles américaines existantes pour la qualité des véhicules, des moteurs non routiers et de l’essence dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP) afin de réaliser des réductions de NO_X et de COV.
• Mise en œuvre des règles américaines existantes dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP) pour le contrôle des émissions provenant de sources fixes de polluants atmosphériques dangereux et de COV issus de produits de consommation et de produits commerciaux, de revêtements architecturaux et de revêtements de réparation automobile.
• Mise en œuvre des 36 normes existantes de rendement des sources nouvelles des États-Unis pour atteindre des réductions de COV et de NO_X provenant de nouvelles sources.

L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a cessé d’administrer le programme d’échange de droits d’émission des oxydes d’azote (NOX) dans le cadre de l’appel du Plan étatique de mise en œuvre (SIP) NOX après la saison d’ozone de 2008. À compter de 2009, les programmes de réduction des oxydes d’azote de la Clean Air Interstate Rule pendant la saison d’ozone et l’année sont entrés en vigueur. Consultez le rapport d’étape sur l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air www.epa.gov/airmarkets/progsregs/usca/docs/2010report.pdf pour obtenir de plus amples renseignements sur la transition du Programme d’échange de droits d’émission de NOx à la Clean Air Interstate Rule.

Mise en œuvre du règlement Clean Air Interstate Rule actuel dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP)

Figure 11. Zone de gestion des émissions de polluants et Clean Air Interstate Rule

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2012

Réductions pendant la saison d’ozone

Le programme de réduction des oxydes d’azote (NO_X) de la Clean Air Interstate Rule pendant la saison d’ozone comprend des unités de production d’électricité et, dans certains États, de grandes unités industrielles qui produisent de l’électricité ou de la vapeur principalement pour une utilisation interne et qui ont été établies dans le cadre du programme d’échange de droits d’émission des oxydes d’azote. À titre d’exemple, les chaudières et les turbines dans les installations de fabrication lourdes, telles que les usines de papiers, les raffineries de pétrole et les installations de production de fer et d’acier. Ces unités incluent également les chaufferies dans des cadres institutionnels, comme de grandes universités ou de grands hôpitaux. En 2011, on comptait 3 307 unités de production d’électricité et unités industrielles (voir le Tableau 2) à 954 installations dans le cadre du programme de réduction des oxydes d’azote (NO_X) de la Clean Air Interstate Rule pendant la saison d’ozone; parmi ces unités, 1 906 étaient des unités couvertes dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP) définie par l’Annexe sur l’ozone.

Le tableau 2 indique que 3 307 unités de production d’électricité et unités industrielles réparties dans 954 installations étaient visées par le programme de réduction des NOx de la Clean Air Interstate Rule, durant la saison d’ozone en 2011; de ce nombre, 1 906 étaient des unités situées dans la zone de gestion des émissions de polluants définie dans l’Annexe sur l’ozone. Le programme de réduction des oxydes d’azote (NOx) durant la saison d’ozone, prévu dans le cadre de la CAIR, vise des unités de production d’électricité et, dans certains États, de grandes unités industrielles qui produisent de l’électricité ou de la vapeur destinée principalement à un usage interne et qui relevaient auparavant du NOx Budget Trading Program (programme d’échange de droits d’émission des oxydes d’azote).

Notes :

• Les unités « non classées » n’ont pas soumis de type de carburant dans leur plan de surveillance et n’ont pas déclaré d’émissions.
• « Autres combustibles » désigne les unités qui fonctionnent avec des matières telles que les déchets, le bois, le coke de pétrole et le combustible extrait des pneus.

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2012

Entre 2005 et 2011, les émissions d’oxydes d’azote (NO_X) durant la saison d’ozone issues de sources visées par la Clean Air Interstate Rule uniquement ont baissé de 239 000 tonnes américaines (217 273 tonnes métriques), ce qui représente une diminution de 30 %. De 2010 à 2011, les émissions de NO_X issues de sources visées par le programme de réduction des oxydes d’azote (NO_X) e la Clean Air Interstate Rule durant la saison d’ozone ont baissé de 28 000 tonnes américaines (25 455 tonnes métriques) (5 %), inversant la hausse  des émissions pendant un an, de 2009 à 2010. Les unités visées par le programme saisonnier ont réduit leurs émissions globales de NO_X de 1,5 million de tonnes américaines (1,4 million de tonnes métriques) en 2000 à 566 000 tonnes américaines (514 545 tonnes métriques) en 2011 (Figure 12), soit 9 % en dessous du budget d’émissions régional de 624 698 tonnes américaines (567 907 tonnes métriques). Malgré une petite augmentation du niveau de chaleur en 2011 par rapport aux niveaux de 2000, l’amélioration de 65 % dans le taux d’oxydes d’azote englobait la diminution des émissions totales pendant l’été. Dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants, le taux a baissé de 62 %.

En plus du programme de réduction des oxydes d’azote (NO_X) de la Clean Air Interstate Rule durant la saison d’ozone et de l’ancien programme d’échange de droits d’émission, des programmes antérieurs tels que le programme d’échange de bilan de droits d’émission de NO_X de l’Ozone Transport Commission (OTC) et les actuels programmes de contrôle des émissions à l’échelle des régions et des États ont également beaucoup contribué aux réductions des oxydes d’azote réalisées par source durant la saison d’ozone de 2011.

Conformité : En 2011, toutes les sources visées par la Clean Air Interstate Rule durant la saison d’ozone étaient conformes.

Figure 12. Émissions provenant de sources traitées par le programme de réduction des oxydes d’azote (NO_X) de la Clean Air Interstate Rule durant la saison d’ozone

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2012

Réduction annuelles des oxydes d’azote (NO_X )

En 2011, soit la troisième année du programme de réduction des NO_X de la Clean Air Interstate Rule durant l’année, les émissions d’oxydes d’azote provenant de toutes les unités du Acid Rain Program et de la Clean Air Interstate Rule étaient de 1,7 million de tonnes américaines (1,5 million de tonnes métriques) (46 %) inférieures à celles de 2005 et de 3,2 millions de tonnes américaines (2,9 millions de tonnes métriques) (62 %) inférieures à celles de 2000.

Les émissions provenant des sources visées par le programme de réduction des oxydes d’azote (NO_X) de la Clean Air Interstate Rule durant l’année étaient de 1,35 million de tonnes américaines (1,23 million de tonnes métriques) en 2011, soit 146 000 tonnes américaines (132 727 tonnes métriques) (10 %) en dessous du bilan régional de 1,5 million de tonnes américaines (1,4 million de tonnes métriques) visé par le programme de réduction des oxydes d’azote de la Clean Air Interstate Rule durant l’année. Les émissions annuelles étaient de 1,3 million de tonnes américaines (1,2 de tonnes métriques) (49 %) inférieures à celles de 2005, et de 74 000 tonnes américaines (67 273 tonnes métriques) (5 %) inférieures à celles de 2010.

Bien que les programmes Acid Rain Program et Clean Air Interstate Rule de réduction des émissions de NO_Xétaient à l’origine d’une grande partie de ces réductions annuelles, d’autres programmes tels que le programme d’échange de droits d’émission, le programme d’échange de droits d’émission de NO_X de l’Ozone Transport Commission (OTC) et d’autres programmes de contrôle des émissions d’oxydes d’azote  à l’échelle des régions et des États ont aussi beaucoup contribué aux réductions annuelles d’oxydes d’azote (NO_X) réalisées par source en 2011.

Conformité : En 2011, seule une installation visée par la Clean Air Interstate Rule ne disposait pas d’assez d’allocations pour couvrir ses émissions pour le programme de réduction des émissions d’oxydes d’azote (NO_X ) durant l’année. Cette installation a automatiquement été soumise à une déduction de pénalité (trois pour une) pour un total de neuf allocations sur la base de l’allocation de l’année suivante dans le cadre du programme de réduction des émissions d’oxydes d’azote durant l’année.

New Source Performance Standards (NSPS) : Toutes les 36 catégories des normes de rendement NSPS indiquées dans l’Annexe sur l’ozone pour les nouvelles sources principales d’oxydes d’azote (NO_X) et de composés organiques  (COV) ont été promulguées et sont en vigueur. En outre, l’Environmental Protection Agency des États-Unis a finalisé les normes NSPS pour le rendement des moteurs stationnaires à allumage par compression interne en juillet 2006, ce qui aide ces sources à atteindre des réductions importantes des émissions de NO_X et (COV). Par ailleurs, en décembre 2007, l’Environmental Protection Agency a finalisé une autre norme d’émission applicable à l’échelle nationale, notamment une norme NSPS pour les émissions de NO_X, de monoxyde de carbone (CO) et de COV provenant des moteurs stationnaires à combustion interne par allumage commandé (pour obtenir de plus amples renseignements sur les moteurs stationnaires à combustion interne par allumage commandé, veuillez consulter la page Web www.epa.gov/ttn/atw/nsps/sinsps/sinspspg.html).

En février 2006, l’Environmental Protection Agency des États-Unis a promulgué les normes NSPS pour les chaudières et les turbines à combustion industrielles et d’utilité. Les normes mises à jour pour les oxydes d’azote (NO_X), le dioxyde de soufre (SO₂) et les matières particulaires directes filtrables sont basées sur le rendement de chaudières et de turbines récemment construites. En février 2012, l’Environmental Protection Agency a promulgué des modifications aux normes NSPS pour les chaudières d’utilité afin de refléter les améliorations dans les contrôles des NO_X, du SO₂ et des matières particulaires directes filtrables. L’Environmental Protection Agency est également en train de modifier les normes NSPS pour les raffineries de pétrole qui ont été promulguées en 2008 afin de régler les problèmes concernant les torches et les dispositifs de chauffage.

Contrôles des composés organiques volatils sur les sources plus petites : En 1998, l’Environmental Protection Agency des États-Unis a promulgué des règles nationales pour des revêtements de réparation automobile, des produits de consommation et des revêtements architecturaux. Les dates de conformité pour ces règles étaient janvier 1999, décembre 1998 et septembre 1999, respectivement. Par rapport à l’année de référence de 1990, les règles visant les produits de consommation et les revêtements architecturaux devraient atteindre une réduction de 20 % des émissions de composés organiques volatils et la règle concernant les revêtements de réparation automobile devrait atteindre une réduction de 33 % des émissions de composés organiques volatils. L’Environmental Protection Agency envisage de réviser, au besoin, les revêtements de réparation automobile, les produits de consommation et les revêtements architecturaux.

En outre, l’Environmental Protection Agency avait initialement prévu de réglementer 18 autres catégories de produits commerciaux et de consommation en vertu de l’article 183(e) du Programme sur la qualité de l’air. À ce jour, l’Environmental Protection Agency a réglementé ou présenté des directives sur les 18 catégories, y compris les revêtements de construction navale et de réparation, les revêtements pour l’aérospatial, les revêtements pour meubles en bois, les matériaux d’impression pour emballage flexible, les matériaux d’impression lithographique, les matériaux d’impression typographique, les solvants de nettoyage industriels, les revêtements des panneaux de bois, les peintures en aérosol, les revêtements pour papier, pellicule et feuille métallique, les revêtements pour meubles en métal, les revêtements pour gros appareils, les réservoirs de carburant portatifs, divers revêtements pour produits en métal, les revêtements pour pièces en plastique, les revêtements pour l’assemblage d’automobiles et de camions légers, divers adhésifs industriels, et des matériaux de fabrication de bateaux en fibre de verre.

Programme de contrôle des véhicules automobiles : Pour gérer les émissions de véhicules automobiles, les États-Unis se sont engagés à mettre en œuvre des règles pour l’essence reformulée, à réduire les substances toxiques dans l’air provenant des carburants et des véhicules, à mettre en place des contrôles et des interdictions sur la qualité de l’essence et du carburant diesel de même que les émissions de motocyclettes, de véhicules légers, de camions légers, de moteurs à essence de grosse cylindrée, et de moteurs diesel lourds.

Concernant le carburant, l’Environmental Protection Agency des États-Unis a complètement adopté les exigences pour l’essence reformulée dans les régions non accomplies en 1995, et a mis en œuvre des exigences de faible teneur en soufre pour l’essence en 2005 et pour le carburant diesel routier à l’automne 2006 (niveaux de soufre de 30 ppm et 15 ppm, respectivement).

L’Environmental Protection Agency a mis en œuvre des normes plus strictes en matière d’émissions de matières particulaires pour les moteurs de véhicules lourds routiers en 2007 et des normes correspondantes pour les émissions d’oxydes d’azote (NO_X) en 2010. Elle a également mis en œuvre des normes de niveau 2 pour les émissions de gaz d’échappement et d’évaporation des véhicules et camions légers de 2004 à 2009. En outre, elle a mis en place des normes pour le ravitaillement à bord et des exigences pour les systèmes de diagnostic intégrés (OBD II) de ces véhicules. Enfin, elle a publié en 2004 de nouvelles normes d’émissions pour les motocyclettes, qui sont entrées en vigueur en 2006 et en 2010.

Programme de contrôle des moteurs non routiers : L’Environmental Protection Agency a appliqué des normes pour les moteurs dans les cinq catégories de moteurs non routiers définis dans l’Annexe sur l’ozone, notamment les moteurs d’aéronefs, les moteurs à allumage par compression, les moteurs à allumage commandé, les moteurs de locomotives et les moteurs nautiques. L’exigence relative au carburant diesel non routier a été harmonisée avec celle du carburant diesel routier établie à 15 ppm de soufre en 2010. Pour le carburant diesel des moteurs de locomotive et de moteurs nautiques, l’exigence a été harmonisée avec celles du diesel routier et non routier de 15 ppm en 2012.

L’Environmental Protection Agency a commencé à réglementer les moteurs non routiers à allumage commandé en 1997; cette réglementation s’applique notamment aux moteurs de machines d’entretien de pelouse et de jardin dont la puissance est inférieure à 25 chevaux-vapeur (HP) (19 kilowatts [kW]). Les moteurs nautiques hors-bord et les moteurs de motomarines ont d’abord été réglementés en 1998 et 1999, respectivement. Depuis, l’Agence a mis en œuvre des normes plus sévères s’appliquant à un large éventail de moteurs à allumage commandé. Elle a publié un règlement pour les véhicules récréatifs et les gros moteurs à allumage commandé en novembre 2002. Ces règlements visent les motoneiges, les véhicules tout-terrain, les motocyclettes hors route, les machines non routières avec des moteurs d’une puissance supérieure à 25 chevaux-puissance (19 kW). La mise en œuvre graduelle de la réduction des émissions a commencé avec l’année modèle 2004, et toutes les réductions d’émissions seront réalisées pour l’année modèle 2012. Les normes de niveau 3 de l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour les petits moteurs à allumage commandé, y compris les moteurs en-bord et moteurs de propulseur semi-hors bord ont commencé à être mises en œuvre en 2010.

En outre, l’Environmental Protection Agency des États-Unis a commencé à réglementer les moteurs non routiers à allumage par compression (diesel) au cours de l’année modèle de 1996 et a maintenant promulgué des normes plus sévères de niveau 4 pour les moteurs non routiers à allumage par compression. Les normes de niveau  4 pour les carburants diesel non routiers seront progressivement mises en œuvre jusqu’en 2014. De nouvelles normes pour les moteurs de bateaux et de locomotives (pour les moteurs d’une capacité inférieure à 30 litres/cylindre) ont été finalisées en mars 2008 et sont entrées en vigueur la même année pour les moteurs nautiques et de locomotives remis à neuf. Des normes rigoureuses de niveau 3 ont commencé à être mises en œuvre en 2009 pour les nouveaux moteurs fabriqués. Des normes encore plus rigoureuses de niveau  4 exigeant un traitement postcombustion catalytique seront mises en place pour la plupart des moteurs de bateaux et de locomotives à compter de 2014.

Mesures de contrôle supplémentaires prévues et réductions indicatives

Canada

Réductions nationales

La zone de contrôle des émissions nord-américaines, qui englobe les eaux du Canada et des États-Unis, est entrée en vigueur le 1^er août 2012 et elle soumet les navires à des normes environnementales qui contribueront à réduire grandement la pollution atmosphérique. Grâce aux normes relatives à la zone de contrôle des émissions nord-américaines, les émissions d’oxyde d’azote (NO_X) provenant de nouveaux navires seront réduites de 80 %, les émissions d’oxydes de soufre (SO_X), de 95 %, et les émissions de matières particulaires, de 85 %, lorsque les exigences seront totalement mises en œuvre. En 2009, l’Environmental Protection Agency des États-Unis a peaufiné ces normes dans ses règlements intérieurs et, à l’été 2012, les règlements proposés par Transports Canada ont été publiés. Des règlements finaux devraient également être publiés ultérieurement. Le Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel d’Environnement Canada est maintenant en vigueur et établit une norme de 1 000 ppm de soufre dans le carburant diesel marin disponible pour les grands navires, qui entrera en vigueur le 1^er juin 2004. Les nouvelles normes relatives au carburant diesel permettront la distribution d’un carburant destiné à la navigation plus propre, ne contenant pas plus de 1 000 parties par million de soufre en 2015. Le Canada a lancé un Programme national de mise à la ferraille de véhicules en janvier 2009. Ce programme a pris fin en mars 2011 après avoir mis au rebut plus de 138 000 véhicules très polluants de l’année modèle 1995 et d’années antérieures, permettant ainsi une réduction totale de 5 600 tonnes métriques (6 160 tonnes américaines) d’émissions d’oxydes d’azote (NO_X) et de composés organiques volatils. Dans toutes les provinces, on a offert aux Canadiens une sélection d’incitatifs à titre de récompense pour la mise au rebut de leurs vieux véhicules, notamment 300 $ par véhicule, des laissez-passer pour les transports en commun, des rabais sur l’achat d’une bicyclette ou d’un véhicule de remplacement, une adhésion à un programme de partage d’auto, etc.

Étant donné que le gouvernement fédéral a publié le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques en 2007, il a collaboré avec les provinces, les territoires et les intervenants et un nouveau système de gestion de la qualité de l’air a été élaboré. Le système comprend la mise en place de normes nationales visant à réduire les émissions de précurseurs de l’ozone provenant des principaux secteurs industriels ainsi que de nouvelles normes de qualité de l’air ambiant pour les matières particulaires fines (MP_2,5) et l’ozone. Le nouveau système devrait réduire les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air dans tout le pays, y compris dans les régions qui, à l’heure actuelle, atteignent les standards pancanadiens pour l’ozone et dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP), de même qu’aux endroits où les niveaux d’ozone sont encore supérieurs au standard pancanadien.

Estimations quantitatives

Dans l’Annexe sur l’ozone, les parties ont donné des estimations de la réduction des émissions d’oxydes d’azote (NO_X) et des composés organiques volatils associées à l’application de mesures de contrôle décrites dans la partie III de l’Annexe. Les parties ont également convenu de mettre à jour ces prévisions de réduction pour démontrer que les obligations mises en œuvre et veiller à ce que les estimations quantitatives reflètent toutes les améliorations des méthodes d’estimation. Les transports constituent la plus grande source d’émissions de NO_X et de COV dans la zone de gestion des émissions de polluants au Canada. La Figure 13 montre que les émissions de NO_X et de COV provenant du secteur des transports dans la zone de gestion des émissions de polluants au Canada devraient diminuer de 60 % et d’environ 62 %, respectivement, d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 1990. Il est à noter que le Canada a commencé à utiliser le système de modélisation Motor Vehicle Emission Simulator (MOVES) au cours de l’été 2012, et qu’il intégrera de nouvelles données spatiales afin d’améliorer les estimations d’émissions issues des transports.

Figure 13. Prévisions des émissions d’oxydes d’azote (NO_X) et de composés organiques volatils (COV) issues du secteur canadien des transports dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP); 1990-2025

Source: Environnement Canada, 2012

À l’aide des données sur les émissions à l’échelle nationale, les obligations précises en matière de réduction des émissions de COV et de NO_X dans l’Annexe sur l’ozone ont laissé entendre une réduction annuelle des émissions de la zone de gestion des émissions de polluants de 43 % et le taux annuel d’émissions de COV dans la zone de gestion des émissions de polluants  de 42 % en 2010 par rapport aux niveaux de 1990 (voir la Figure 14). Le Canada a élaboré de nouvelles prévisions en matière d’émissions pour 2025 d’après les données sur les émissions de 2009. Ces données tiennent compte des conséquences du récent ralentissement économique et des projections économiques. La Figure 14 montre les réductions des émissions prévues pour 2025 au Canada.

Les émissions prévues sont fondées sur l’inventaire des émissions de 2009 et projetées dans l’avenir à l’aide du modèle énergie-émissions-économie d’Environnement Canada. D’après les émissions canadiennes prévues pour 2025, on estime que les émissions annuelles d’oxydes d’azote (NO_X) dans la zone de gestion des émissions de polluants seront réduites de 53 % et que les émissions annuelles de composés organiques volatils seront réduites de 52 % d’ici 2025, par rapport aux niveaux de 1990.

Figure 14. Prévisions des émissions canadiennes des oxydes d’azote (NO_X) et des composés organiques volatils (COV) dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP)

Source : Environnement Canada, 2012

États­Unis

Réductions nationales

L’Environmental Protection Agency des États-Unis et la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) travaillent ensemble à l’élaboration d’un programme national de réglementation harmonisée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l’économie de carburant des véhicules légers. Le 1^er avril 2010, les organismes ont décidé d'établir des normes pour les véhicules des années 2012 à 2016. Le 28 août 2012, ils ont également décidé d'établir des normes pour les véhicules des années 2017 à 2025 (les deux règlements se trouvent à l'adresse suivante : epa.gov/otaq/climate/regs-light-duty.htm). Le programme national combiné pour les véhicules à passager des années 2012 à 2025 devrait réduire la consommation de pétrole aux États-Unis par plus de 2 millions de barils par jour en 2025 et réduira de 6 milliards de tonnes métriques les gaz à effet de serre au cours de la durée de vie des véhicules vendus entre 2012 et 2025. L'Environmental Protection Agency des États-Unis et la National Highway Traffic Safety Administration ont également finalisé les normes sur les gaz à effet de serre provenant des véhicules lourds dans le cadre d'une décision conjointe en 2011 (qui se trouve à l'adresse suivante epa.gov/otaq/climate/regs-heavy-duty.htm) qui seront appliquées graduellement entre 2014 et 2018. En plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ces normes permettront aussi de réduire les polluants courants dans l’atmosphère, dont les émissions d’oxydes d’azote et de substances toxiques.

Dans une autre mesure, l’Environmental Protection Agency des États-Unis a mis au point de nouvelles normes rigoureuses pour les navires de haute mer (moteurs d’une capacité supérieure à 30 litres par cylindre) en 2009. Ces normes, qui seront progressivement mises en œuvre jusqu’en 2016, sont liées à la définition conjointe de zones de contrôle des émissions autour les côtes américaines et canadiennes et des eaux intérieures comme les Grands Lacs. Ces normes imposeront des exigences strictes en matière d’émissions d’oxydes d’azote (NO_X) pour les navires en activité dans la zone de contrôle des émissions et réduiront grandement les matières particulaires, notamment en réduisant la teneur en soufre permise dans le carburant utilisé dans la zone de contrôle des émissions. Les émissions de NO_X devraient être réduites de 80 %, les émissions de SO_x de 95 %, et les émissions de matières particulaires de 85 % lorsque les exigences seront entièrement mises en œuvre.

Réductions propres à une zone

L’Environmental Protection Agency des États-Unis est en train de mettre en œuvre des mesures de contrôle des oxydes d’azote (NO_X) et des composés organiques volatils (COV) dans des zones précises, comme l’exigent les dispositions applicables du Programme sur la qualité de l’air. Les mesures comprennent des technologies de contrôle disponibles raisonnables pour les oxydes d’azote et les composés organiques volatils, le chargement des navires, les installations de stockage, d’élimination et de traitement, les sites municipaux d’enfouissement des déchets solides, le ravitaillement en carburant à bord, la combustion résidentielle du bois, l’inspection et l’entretien des véhicules, l’essence reformulée, les fours à ciment, les moteurs à combustion interne, les grandes chaudières indépendantes et les turbines à gaz, les chaudières alimentées aux combustibles fossiles, et d’autres mesures nécessaires pour satisfaire aux normes nationales américaines de qualité de l’air ambiant (NAAQS).

Réductions quantitatives des émissions d’oxydes d’azote (NO_X) et de composés organiques volatils (COV)

Dans l’Annexe sur l’ozone, les États-Unis ont donné des estimations des réductions d’émissions de NO_X et de COV associées à l’application de stratégies de contrôle définies dans les parties III B et IV de l’Annexe. L’Environmental Protection Agency des États-Unis a mis à jour les estimations des tendances en utilisant des données plus récentes sur les tendances nationales disponibles en 2012.

Les obligations spécifiques en matière de réduction des émissions (voir la Figure 15) prévoient maintenant de réduire les émissions annuelles d'oxydes d'azote (NO_X) de 63 % dans la zone de gestion des émissions de polluants (par rapport au taux global prévu de réduction des émissions de 43 %) et les émissions de composés organiques volatils de 61 % dans la zone de gestion des émissions de polluants (par rapport à la valeur globale prévue de 36 %) d'ici 2012, comparativement aux niveaux de 1990. L'estimation de 2012 aux États-Unis est fondée sur les prévisions d'émissions pour les sources mobiles sur route et hors route, si les émissions des autres secteurs restent à un niveau constant à compter de 2008 et si celles des services d'électricité restent constantes à compter de 2011.

Figure 15. Prévisions des émissions américaines d’oxydes d’azote (NO_X) et des composés organiques volatils (COV) dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP)

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2012

Engagement conjoint

Déclaration des émissions dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP)

Fournir des renseignements sur toutes les émissions anthropiques d’oxydes d’azote (NO_X) et toutes les émissions anthropiques et biogéniques de composés organiques volatils (COV) dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP) au cours d’une année précédant de deux ans au plus l’année du rapport d’étape biennal, y compris :

• les estimations annuelles pendant la saison d’ozone (du 1^er mai au 30 septembre) pour les émissions de COV et de NO_X provenant des secteurs décrits dans la partie V à la section A de l’Annexe sur l’ozone; 
• les tendances quinquennales des émissions de NO_X et de COV pour les secteurs énumérés ci-dessus ainsi que les émissions totales. 

Le Canada et les États-Unis ont respecté les exigences en matière de déclaration d’émissions stipulées dans l’Annexe sur l’ozone. L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) du Canada fournit un inventaire exhaustif des émissions de certains polluants comme les oxydes d’azote (NO_X), les composés organiques volatils (COV), le dioxyde de soufre (SO₂), les matières particulaires totales, les grosses particules (MP₁₀), les particules fines (MP_2,5), et le monoxyde de carbone (CO) qui contribuent aux pluies acides, à l’ozone troposphériques et aux composants du smog. Cet inventaire complet est fondé sur deux volets :

• la présentation de rapports annuels obligatoires sur les émissions par plus de 8 700 installations;
• les estimations des émissions regroupées pour diverses sources telles que les véhicules automobiles, le chauffage résidentiel, les feux de forêt et les activités agricoles.

L’information déclarée par les installations sont accessibles au public sur le site Web d’Environnement Canada à http://www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=B85A1846-1.

La compilation des sommaires complets des émissions de polluants atmosphériques de 2010 a été achevée au début de l’année 2012, et les données sur les émissions ont été incluses dans le rapport d’étape de 2012. Les sommaires canadiens sur les émissions accessibles sur le site Web d’Environnement Canada à .

De nouveaux fichiers de modélisation de l’inventaire des émissions pour les années 2009 et 2010 sont désormais disponibles et comprennent des renseignements à jour sur les tendances temporelles et la répartition spatiale des émissions de différentes sources et de différents polluants.

Aux États-Unis, l'Environmental Protection Agency élabore l’inventaire national des émissions à titre d'inventaire exhaustif couvrant les émissions dans tous les états américains pour les sources ponctuelles et non ponctuelles, les sources mobiles routières et non routières, ainsi que les sources naturelles (voir epa.gov/ttnchie1/trends/). L’inventaire comprend à la fois des polluants courants et des polluants atmosphériques dangereux. La réglementation américaine exige que les États déclarent les émissions de polluants courants provenant de sources ponctuelles importantes chaque année, et de toutes les sources une fois tous les trois ans. Les États déclarent volontairement leurs émissions de polluants atmosphériques dangereux. L’inventaire national des émissions de 2008 constitue la plus récente compilation nationale complète de sources d'émissions établie à partir de données d'organismes fédéraux, locaux et autochtones et de renseignements sur les émissions provenant de programmes de l'Environmental Protection Agency, y compris l'inventaire des rejets toxiques des États-Unis (Toxics Release Inventory) epa.gov/tri/, les programmes d'échange de droits d'émissions, comme le programme de lutte contre les pluies acides (Acid Rain Program) http://www.epa.gov/airmarkt/quarterlytracking.html et http://ampd.epa.gov/ampd, et des données recueillies dans le cadre de l'élaboration de règlements par l'Environmental Protection Agency afin de réduire les émissions de substances toxiques dans l'atmosphère. Le prochain inventaire national des émissions pour 2011 devrait être publié au milieu de l’année 2013.

Le Tableau 3 montre les émissions préliminaires américaines et canadiennes dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP). Il est à noter que les émissions biogéniques canadiennes de 2010 ne sont actuellement pas disponibles. La plupart des estimations annuelles des émissions biogéniques de composés organiques volatils surviennent durant la saison d’ozone. Pour les émissions américaines de 2010, les émissions de l’année 2008 sont utilisées en tant que substitut, car les données à l’échelle des États ne sont pas facilement disponibles. Les estimations durant la saison d’ozone sont estimées comme une fraction sur cinq mois des émissions totales annuelles. Les Figures 16 et 17 montrent les tendances dans ces zones entre 1990 et 2010. La tendance dans la zone de gestion des émissions de polluants des États est semblable à la tendance nationale. La plupart des réductions d’émissions de NOx viennent de sources mobiles de transport routier et de production d’électricité. La baisse importante dans les unités de production d’électricité en 2008 peut démontrer l’effet du programme de la Clean Air Interstate rule commencé en 2009 concernant le NOx durant la saison de l’ozone.

Au cours de cette même période, les réductions des émissions de composés organiques volatils proviennent principalement de sources mobiles routières et non routières et de l’utilisation de solvants. Les émissions de composés organiques volatils provenant des sources de combustion de carburant non industrielles ont augmenté après 1998; elles ont ensuite connu une tendance à la baisse en 2000, puis une hausse importante en 2001. Cette hausse générale de 2001 à 2002 est en partie due à l’amélioration des méthodes de caractérisation des émissions pour les sources non industrielles de combustion de carburant (p. ex. les sources commerciales et institutionnelles, comme les immeubles de bureaux, les écoles et les hôpitaux). On note également des changements liés aux émissions de composés organiques volatils en 2005, notamment lorsqu’on compare ces dernières au rapport de 2010; ce changement est dû à une correction des taux d’émissions de composés organiques volatils pour la combustion résidentielle de bois et à une exclusion plus complète des données sur les feux de forêt.

Le tableau 3 indique les émissions préliminaires d’oxydes d’azote (NOx) et de composés organiques volatils (COV) dans la zone de gestion des émissions de polluants aux États Unis et au Canada en 2010, ventilées par catégorie d’émissions et exprimées respectivement en tonnes américaines et en tonnes métriques. Les données présentées portent sur les émissions annuelles et les émissions durant la saison d’ozone.

Tableau 3. Émissions dans la zone de gestion des émissions de polluants, 2010

Note : Les tonnes américaines et tonnes métriques sont arrondies au millier le plus près. Les totaux dans des rangées ne sont peut-être pas égaux à la somme des colonnes individuelles.

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis et Environnement Canada, 2012

Figure 16. Tendances des émissions américaines d’oxydes d’azote (NO_X) dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants (de 1990 à 2010)

Note :

• Les échelles utilisées pour afficher les émissions américaines et canadiennes dans ces Figures sont très différentes.
• La ligne pointillée indique que les données ne sont pas disponibles.

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2012

Figure 17. Tendances américaines des émissions des composés organiques volatils dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants par (ZGEP) (de 1990 à 2010)

Remarque : La ligne pointillée indique que les données ne sont pas disponibles.

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2012 

La Figure 18 et la Figure 19 montrent les tendances des émissions canadiennes de NO_X et de zones de gestion des émissions de polluants de composés organiques volatils de 1990 à 2010.  Pour le NO_X, la plupart des réductions proviennent des sources mobiles routières et de la production d’énergie électrique, avec une hausse de la combustion non industrielle et d’autres sources anthropiques. Des réductions et des hausses similaires ont été constatées relativement aux émissions de composés organiques volatils (COV). Les réductions des émissions de COV provenaient principalement des sources mobiles routières, des sources de production d’électricité, des sources industrielles et d’utilisation de solvants, avec une légère augmentation de la combustion non industrielle.

Figure 18. Tendances des émissions canadiennes d’oxydes d’azote (NO_X) dans la zone de gestion des émissions de polluants (de 1990 à 2010)

Remarque : La ligne pointillée indique que les données ne sont pas disponibles.

Source : Environnement Canada, 2012

Figure 19. Tendances des émissions canadiennes de composés organiques volatils dans la zone de gestion des émissions de polluants (de 1990 à 2010)

Remarque : La ligne pointillée indique que les données ne sont pas disponibles.

Source : Environnement Canada, 2012

Production de rapports sur la qualité de l’air pour tous les moniteurs à moins de 500 km de la frontière entre le Canada et les États-Unis

Les États-Unis et le Canada ont des réseaux étendus de surveillance de l’ozone troposphérique et de ses précurseurs. Les deux gouvernements préparent des rapports de routine résumant les niveaux et les tendances. Le dernier ensemble de données à qualité éprouvée des deux pays date de 2010.

Niveaux ambiants de l’ozone dans la région frontalière

La Figure 20 illustre des conditions d’ozone dans la région frontalière dans le cadre des mesures des normes nationales. La période de référence va de 2008 à 2010. Seules des données provenant des sites situés à moins de 500 km (310 milles) de la frontière entre les États-Unis et le Canada qui répondaient aux exigences d’intégralité des données ont servi à élaborer cette carte. La Figure 20 montre que des niveaux d’ozone plus élevés apparaissent dans les régions des Grands Lacs et de la vallée de l’Ohio ainsi que le long de la côte est des États-Unis. Les valeurs les plus faibles se présentent généralement dans l’Ouest canadien et le Canada atlantique. En général, les niveaux sont plus élevés en amont des zones urbaines, comme on peut le voir dans la partie ouest du sud du Michigan, bien que les détails complets des variations urbaines ne soient pas indiqués. Pour l’ozone, l’exigence d’intégralité des données était que la quatrième concentration annuelle la plus élevée pendant huit heures, en parties par milliard (ppb) par concentration de volume, soit fondée sur 75 % ou plus de toutes les valeurs journalières possibles durant les saisons de surveillance de l’ozone troposphérique désignées par l’Environmental Protection Agency des États-Unis.

Figure 20. Concentrations d’ozone le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada (moyenne sur trois ans de la quatrième concentration annuelle la plus élevée sur une période de huit heures) de 2008 à 2010

Note : Les données en courbes de niveau sont les moyennes de 2008 à 2010 des quatrièmes concentrations annuelles les plus élevées, où la valeur quotidienne est la plus forte moyenne mobile pendant huit heures pour la journée. Les sites utilisés présentaient au moins 75 % des valeurs quotidiennes possibles pour cette période.

Sources : Base de données canadiennes du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique d’Environnement Canada, 2010 (www.ec.gc.ca/rnspa-naps/default.asp?lang=Fr&n=6553D03F-1); magasin de données du système de qualité de l’air de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (www.epa.gov/airdata/).

Concentrations ambiantes d’ozone, d’oxydes d’azote (NO_X) et de composés organiques volatils (COV)

Des niveaux d’ozone annuels au cours de la période de 1995 à 2010 sont présentés à la Figure 21, sur la base de données de sites de surveillance à long terme situés à moins de 500 km (310 milles) de la frontière entre les États-Unis et le Canada. Les niveaux d’ozone ont diminué au cours de cette période avec un déclin notable depuis 2002. Les niveaux d’ozone plus bas présentés pour 2004 et 2009 sont dus, en partie, aux étés frais et pluvieux dans l’est de l’Amérique du Nord. On note également une tendance régionale complexe dans les variations des niveaux d’ozone, qui n’est pas évidente sur le graphique présenté à la Figure 21. La Figure 22 et la Figure 23indiquent la moyenne des niveaux d’ozone des précurseurs comme les oxydes d’azote (NO_X) et les composés organiques volatils à l’est des États-Unis et du Canada. Ces mesures représentent l’information provenant d’un réseau de sites de surveillance plus limité que d’habitude pour l’ozone. La Figure 24 montre le réseau de sites de surveillance qui est en fait utilisé pour créer les graphiques de tendances présentés dans la Figure 21 et la Figure 23. Les données de la Figure 22 et la Figure 23 représentent des mesures pour la saison d’ozone (c.-à-d. de mai à septembre). Bien que les concentrations d’oxydes d’azote (NO_X) et de composés organiques volatils (COV) aient fluctué au cours des dernières années car les concentrations de composés organiques volatils sont influencées par la température, ces fluctuations sont probablement dues à des conditions météorologiques variables. Dans l’ensemble, les données indiquent une tendance à la baisse des concentrations ambiantes de NO_x et de COV (COV). Le peu de correspondance entre les tendances des concentrations d’ozone composite et de précurseurs pourraient refléter la complexité régionale du problème de même que les limites du réseau. Remarquez que les tendances des concentrations de NO_x et de composés organiques volatils illustrées dans les Figures 22 et 23 se fondent sur un nombre limité de sites de surveillance américains et canadiens avec une disponibilité suffisante de données à long terme.  Par conséquent, les tendances dans les Figures 22 et 23 peuvent refléter des valeurs légèrement différentes que les versions précédentes du Rapport d'étape.

Récemment aux États-Unis, on a beaucoup étudié la relation entre les réductions d’émissions d’oxydes d’azote (NO_X) et les concentrations ambiantes d’ozone observées dans la zone de gestion des émissions de polluants. En règle générale, il existe une forte corrélation entre les zones affichant les plus fortes réductions d’émissions d’oxydes d’azote (NO_X) et les sites de surveillance en aval qui mesurent les plus importantes améliorations relatives à l’ozone.

De 2008 à 2010, les réductions d'émissions d'oxydes d'azote (NO_X)  provenant de centrales électriques durant la saison d'ozone dans le cadre de l’appel du Plan étatique de mise en œuvre (SIP) NO_X , du programme de lutte contre les pluies acides (Acid Rain Program) et du programme de la Clean Air Interstate Rule ont continué à contribuer à des améliorations régionales importantes dans les concentrations ambiantes de nitrate total (NO₃) et d'acide nitrique (HNO₃). Par exemple, la moyenne annuelle des concentrations ambiantes de nitrate total pour la période allant de 2008 à 2010 dans la région du centre du littoral atlantique était de 45 % inférieure à la concentration moyenne annuelle de 1989 à 1991. Ces améliorations peuvent être en partie attribuables aux contrôles supplémentaires d’oxydes d’azote mis en place à des fins de conformité avec l’appel du Plan étatique de mise en œuvre (SIP) NO_X et le programme de la Clean Air Interstate Rule. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements dans les concentrations d’ozone avant et après la mise en œuvre du programme d’échange de droits d’émission des oxydes d’azote et du programme de la Clean Air Interstate Rule ainsi qu’une comparaison entre les tendances régionales et géographiques des niveaux d’ozone et les changements dans les conditions météorologiques (comme la température) et les émissions de NO_X issues de sources visées par le programme de la Clean Air Interstate Rule, veuillez consulter la page Web epa.gov/airmarkets/progress/ARPCAIR10_02.html.

Figure 21. Moyenne sur trois ans de la quatrième concentration annuelle la plus élevée sur une période de huit heures pour les sites situés à moins de 500 km de la frontière entre les États-Unis et le Canada (1995 à 2010)

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis et Environnement Canada, 2012

Figure 22. Moyenne des concentrations d’oxydes d’azote (NO_X) pendant une période d’un an durant la saison d’ozone (de mai à septembre) pour les sites situés à moins de 500 km de la frontière entre les États-Unis et le Canada (de 1995-2010)

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis et Environnement Canada, 2012

Figure 23. Moyenne des concentrations de composés organiques volatils pendant une période de 24 heures durant la saison d’ozone (de mai à septembre) pour les sites situés à moins de 500 km de la frontière entre les États-Unis et le Canada (de 1997 à 2010)

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis et Environnement Canada, 2012

Figure 24. Réseau de sites de surveillance utilisés pour créer des graphiques pour les concentrations ambiantes d’ozone, d’oxydes d’azote (NO_X) et de composés organiques volatils

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis et Environnement Canada, 2012

[1] Une tonne métrique équivaut à 1,1 tonne américaine.

^[2]Par exemple : Schwede, D., L. Zhang, R. Vet, G. Lear, 2011. An intercomparison of the deposition models used in the CASTNET and CAPMoN networks. Atmospheric Environment, 45, 1337-1346.

[3]   Connecticut, Delaware, Illinois, Indiana, Kentucky, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, New Hampshire, New York, New Jersey, Ohio, Pennsylvanie, Rhode Island, Vermont, West Virginia et Wisconsin.