Accord sur la qualité de l’air Canada-États-Unis – Rapport d’étape 2012

La commission mixte internationale sollicite vos commentaires sur le présent rapport

La Commission mixte internationale (CMI) veut savoir ce que vous pensez des importants travaux exécutés dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air. Que pensez-vous des efforts soutenus des deux pays dans leur lutte pour s’attaquer au problème de la qualité de l’air transfrontalier? Selon vous, à quels problèmes devrait-on accorder la plus haute priorité? Que pensez-vous de l’information contenue dans ce rapport?

Dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air, la Commission mixte internationale invite le public à formuler des commentaires et fournit une synthèse des commentaires reçus aux gouvernements du Canada et des États-Unis pour les aider dans la mise en œuvre de cet accord. La Commission mixte internationale vous invite donc à lui envoyer vos commentaires écrits au sujet de ce rapport d’ici le 27 septembre 2013 à l’une des deux adresses suivantes :

Secretary, United States Section
Commission mixte internationale
2000 L Street, NW
Suite 615
Washington, DC 20440
Courriel : commission@washington.ijc.org

Secrétaire, section canadienne
Commission mixte internationale
234, avenue Laurier Ouest
22^e étage
Ottawa (Ontario) KIP 6K6
Courriel : commission@ottawa.ijc.org

Table des matières

• Introduction
• Section 1 : Engagements
  • Annexe sur les pluies acides
    • Aperçu
    • Engagements majeurs et progrès : Réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO₂)
    • Engagements majeurs et progrès : Réduction des émissions d’oxydes d’azote (NO_x)
    • Surveillance des émissions et de la conformité
    • Surveillance, modélisation, cartes et tendances des dépôts acides
    • Prévention de la détérioration de la qualité de l’air et protection de la visibilité
    • Consultation et notification de la pollution atmosphérique transfrontalière importante
  • Annexe sur l’ozone
    • Aperçu
    • Engagements majeurs et progrès
    • Mesures de contrôle supplémentaires prévues et réductions indicatives
• Section 2 : Coopération et recherche scientifiques et techniques
  • Inventaires et tendances des émissions
  • Qualité de l’air – Rapport et cartographie
  • Effets sur la santé
    • Programme d’évaluation du smog au Canada
    • Recherche sur la santé des Canadiens et sur leur exposition à la pollution atmosphérique
    • Outils canadiens d’information sur la santé et sur l’exposition au risque pour appuyer la gestion du risque
    • Examen des normes américaines sur la qualité de l’air relatives à l’ozone, aux particules, au NO₂ et au SO₂
    • Recherche américaine sur l’exposition aux polluants et les effets sur la santé
  • Effets écologiques
    • Activités de recherche et surveillance des effets des dépôts acides aquatiques
  • Recherche scientifique sur l’atmosphère réalisée aux Etats-Unis
    • DISCOVER-AQ
    • Nouvelle version du modèle Community Multiscale Air Quality
  • Coopération scientifique États-Unis – Canada
    • Initiative internationale en matière d’évaluation du modèle de la qualité de l’air
    • Atelier sur l’ammoniac
    • Réunions au sujet du carbone noir
• Section 3 : Nouvelles mesures pour les pluies acides, l’ozone et les matières particulaires
  • Normes nationales de qualité de l’air ambiant
  • Gestion de zone atmosphérique/Bassins atmosphériques régionaux
  • Exigences de base relatives aux émissions industrielles
  • Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon
  • Suivi environnemental en aval des sables bitumineux du Canada
  • Normes sur l’ozone et mise en application
  • Normes relatives aux matières particulaires et application
  • De nouvelles normes de niveau 3 pour les sources mobiles
  • Projet américain de norme pour la pollution au carbone émise par les nouvelles centrales électriques

• Section 4 : Quatrième examen quinquennal et 20 ans de rétrospective de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air
• Introduction
• Rétrospective de 20 ans : réalisations et défis
  • L’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air a été un modèle de réussite en matière de coopération bilatérale et a constitué un apport tangible dans le domaine de l’environnement au cours des 20 dernières années de son histoire
  • L’Accord au cours des 20 prochaines années
  • Conclusion
• Annexe A : Comité Canada – États-Unis sur la qualité de l’air
• Les membres du comité aux États-Unis
  • Coprésident américain
  • Membres
  • Coprésidente du sous-comité sur le programme de suivi environnemental et la production de rapports
  • Coprésident du sous-comité sur la collaboration scientifique
• Les membres canadiens
  • Coprésident Canadien
  • Membres
  • Coprésidente du sous-comité sur le programme de suivi environnemental et la production de rapports
  • Coprésidente du sous-comité sur la collaboration scientifique
• Annexe B : Liste des acronymes

Liste des figures et des tableaux

Figures

• Figure 1. Émissions canadiennes totales de SO₂, 1980 à 2010
• Figure 2. Émissions de SO₂des sources visées par le programme des émissions annuelles de SO₂ de la Clean Air Interstate Rule et l’Acid Rain Program, 1990 à 2011
• Figure 3. Émissions américaines annuelles de NO_X attribuables aux centrales électriques assujetties au titre IV, 1990 à 2011
• Figure 4. Dépôts humides annuels de sulfates, 1990
• Figure 5. Dépôts humides annuels de sulfates, 2000
• Figure 6. Dépôts humides annuels de sulfates, 2010
• Figure 7. Dépôts humides annuels de nitrates, 1990
• Figure 8. Dépôts humides annuels de nitrates, 2000
• Figure 9. Dépôts humides annuels de nitrates, 2010
• Figure 10. Moyenne de la portée visuelle standard annuelle dans les États contigus des États-Unis, 2006 à 2010
• Figure 11. Zone de gestion des émissions de polluants et Clean Air Interstate Rule
• Figure 12. Émissions provenant de sources traitées par le programme de réduction des oxydes d’azote (NO_X) de la Clean Air Interstate Rule durant la saison d’ozone
• Figure 13. Prévisions des émissions d’oxydes d’azote (NO_X) et de composés organiques volatils (COV) issues du secteur canadien des transports dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP); 1990-2025
• Figure 14. Prévisions des émissions canadiennes des oxydes d’azote (NO_X) et des composés organiques volatils (COV) dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP)
• Figure 15. Prévisions des émissions américaine des oxydes d’azote (NO_X) et des composés organiques volatils (COV) dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP)
• Figure 16. Tendances des émissions américaines d’oxydes d’azote (NO_X) dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants (de 1990 à 2010)
• Figure 17. Tendances américaines des émissions des composés organiques volatils dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants par (ZGEP) (de 1990 à 2010)
• Figure 18. Tendances des émissions canadiennes d’oxydes d’azote (NO_X) dans la zone de gestion des émissions de polluants (de 1990 à 2010)
• Figure 19. Tendances des émissions canadiennes de composés organiques volatils dans la zone de gestion des émissions de polluants (de 1990 à 2010)
• Figure 20. Concentrations d’ozone le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada (moyenne sur trois ans de la quatrième concentration annuelle la plus élevée sur une période de huit heures) de 2008 à 2010
• Figure 21. Moyenne sur trois ans de la quatrième concentration annuelle la plus élevée sur une période de huit heures pour les sites situés à moins de 500 km de la frontière entre les États-Unis et le Canada (1995 à 2010)
• Figure 22. Moyenne des concentrations d’oxydes d’azote (NO_X) sur une période d’un an durant la saison d’ozone (de mai à septembre) pour les sites situés à moins de 500 km de la frontière entre les États-Unis et le Canada (de 1995-2010)
• Figure 23. Moyenne des concentrations de composés organiques volatils sur une période de 24 heures durant la saison d’ozone (de mai à septembre) pour les sites situés à moins de 500 km de la frontière entre les États-Unis et le Canada (de 1997 à 2010)
• Figure 24. Réseau de sites de surveillance utilisés pour créer des graphiques pour les concentrations ambiantes d’ozone, d’oxydes d’azote (NO_X) et de composés organiques volatils
• Figure 25. Émissions américaines et canadiennes par secteur pour les polluants sélectionnés (2010)
• Figure 26. Émissions de dioxyde de soufre (SO₂) aux États-Unis et au Canada provenant de toutes sources confondues (de 1990 à 2010)
• Figure 27. Émissions nationales de NO_X aux États-Unis et au Canada, toutes sources confondues, 1990–2010
• Figure 28. Émissions nationales de composés organiques volatils aux États-Unis et au Canada, toutes sources confondues, 1990–2010
• Figure 29. Carte AIRNow illustrant l’indice de la qualité de l’air pour l’ozone mesuré pendant 8 heures
• Figure 30. Appareils de mesure continue de l’ozone et des MP2,5 transmettant des données à la base de données sur la qualité de l’air à l’échelle du Canada du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, 2010
• Figure 31. Sites dans l’est de l’Amérique du Nord transmettant des données à la base de données du programme international de coopération (PIC)-Eaux (en vert) et les 13 stations supplémentaires en Ontario (jaune)
• Figure 32. Sites du programme Long-Term Monitoring
• Figure 33. Probabilité de dépassement des charges critiques, 2002 et 2006
• Figure 34. Dépassements des charges critiques estimées par les dépôts totaux d’azote et de soufre pour des lacs et des cours d’eau (1989 à 1991 par rapport à 2008 à 2010)
• Figure 35. Suivi environnemental au cours de l’année de référence 2010-2011 et suivi proposé pour 2015
• Figure 36 : Modifications annuelles des dépôts humides de sulfate et de nitrate, 1990-2010
• Figure 37. Zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP) selon l'annexe sur l'ozone
• Figure 38. Les concentrations d’ozone le long de la frontière États-Unis–Canada, 2000-2008

Tableaux

• Tableau 1. Unités et émissions de SO₂ mesurées avec une méthode de surveillance pour le Programme de lutte contre les pluies acides, 2011
• Tableau 2. Unités touchées par le programme de réduction des oxydes d’azote (NO_X) de la Clean Air Interstate Rule et du dioxyde de soufre (SO₂) pendant l’année et par le programme de réduction des oxydes d’azote (NO_X) de la Clean Air Interstate Rule pendant la saison d’ozone
• Tableau 3. Émissions dans la zone de gestion des émissions de polluants (2010)
• Tableau 4. Réseaux de surveillance de la qualité de l’air aux États-Unis
• Tableau 5. Tendances régionales des concentrations de sulfate et de nitrate, de la capacité de neutralisation des acides et du carbone organique dissous aux sites de surveillance à long terme de 1990 à 2009