Étude de faisabilité d'un programme d'échange de droits d'émission

L'Étude de faisabilité était un projet mixte Canada-États-Unis visant à examiner la faisabilité d'un programme frontalier de plafonnement et d'échange de droits d'émission d'oxydes d'azote (NO_x) et de dioxyde de soufre (SO₂).L'étude de faisabilité a été menée en vertu de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air et le rapport est présenté ci-dessous.

• Étude de faisabilité concernant les programmes de plafonnement des émissions et d'échange de droits d'émission au Canada et aux États-Unis

Une importante réalisation en marge de l 'étude de faisabilité a été de créer un outil d'analyse permettant d'examiner les effets d'un programme de plafonnement et d'échange de droits d'émission de NO_x et de SO₂ dans le secteur de l'électricité.

Pour de plus amples renseignements sur les programmes de plafonnement des émissions et d'échange de droits d'émission, veuillez consulter les sites Web suivants de l'EPA.

• Les outils de l'échange : Guide d'élaboration et d'exploitation d'un programme de plafond et d'échange pour limiter la pollution (PDF; 8.17 Mo)
• Le site Web Clean Air Markets