Second suivi de l'Examen de la conformité au processus réglementaire

Étapes d’approbation du rapport

Début du processus d'examen

Février 2004

Achèvement du rapport

Juillet 2004

Rapport final approuvé par le Comité ministériel de vérification et d’évaluation (CMVE)

4 novembre 2004

Liste des sigles utilisés dans le rapport

BCP

Bureau du Conseil privé

CCERI

Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente

CCP

Comité consultatif sur les politiques

CGRR

Comité de la gestion des ressources et des résultats

CMCAR

Comité ministériel de coordination des affaires réglementaires

CMVE

Comité ministériel de la vérification et de l’évaluation

DVE

Direction de la vérification et de l’évaluation

EC

Environnement Canada

LCPE

Loi canadienne sur la protection de l'environnement