Composantes clés #1: Mécanismes de soutien communs
1.1 Coordination et collaboration nationales
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. Le Secrétariat du CCCEP a-t-il été créé? | Entrevues/Organigrammes/RH |
| B. La planification du travail est-elle en cours? | Plans de travail |
| C. Les besoins en ressources ont-ils été évalués? Satisfaits? | Budgets |
| D. Le Secrétariat présente-t-il des rapports? | Rapports |
| E. Le CCCEP se réunit-il comme prévu? | Procès-verbal de la réunion |
| F. La participation est-elle uniforme et implique-t-elle un public ciblé? | Procès-verbal/Entrevues |
| G. Comment les conseils / l’orientation du CCCEP sont-ils intégrés dans le processus de prise de décisions? | Entrevues/Procès-verbal |
| H. Le CCCEP répond-il aux besoins des parties fédérales, provinciales et territoriales? | Entrevues/Entrevues avec les parties prenantes/Sondage/ Études de cas |
| I. Y a-t-il des preuves des leçons apprises, de l’intégration des meilleures pratiques? | Rapports |
| J. La mise en œuvre de l’Accord fait-elle l’objet d’un suivi? De rapports? Quels progrès ont été accomplis? | Rapports/Entrevues |
| K. Des ententes, structures ou processus officiels ont-ils été instaurés avec les provinces / territoires? Y a-t-il des lacunes? Quelles sont les conséquences de ces lacunes? | Ententes/Entrevues/ Études de cas |
| L. Le travail mené par le Comité des directeurs canadiens de la faune a-t-il été conforme aux lignes directrices et aux priorités établies par le CCCEP? | Entrevues/Études de cas |
1.2 Comité consultatif sur les espèces en péril
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. Le mandat du CCSEP a-t-il été défini? | Mandat |
| B. Les besoins en ressources du CCSEP ont-ils été évalués / remplis? | Budgets/Plans de travail |
| C. Le CCSEP se réunit-il comme prévu? | Procès-verbal de la réunion |
| D. La participation est-elle uniforme et implique-t-elle un public ciblé? | Procès-verbal de la réunion |
| E. Comment les conseils du CCSEP sont-ils intégrés dans le processus de prise de décisions? | Procès-verbal/Entrevues/ Entrevues avec les parties prenantes |
| F. Le CCSEP répond-il aux besoins des participants? Des ministres? | Entrevues |
| G. Y a-t-il des preuves des leçons apprises, de l’intégration des meilleures pratiques? | Rapports/Entrevues |
1.3 Sensibilisation du grand public
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. Le Registre public de la LEP est-il fonctionnel / à jour? | Procès-verbal/Entrevues/ Entrevues avec les parties prenantes/Sondage |
| B. Les besoins des utilisateurs du Registre public de la LEP ont-ils été évalués? Satisfaits? | Rapports/Entrevues |
| C. L’utilisation du Registre public de la LEP fait-elle l’objet d’un suivi? Quelles sont les tendances? | Rapports/Entrevues |
| D. Le Registre public de la LEP répond-il aux besoins des utilisateurs? | Rapports/Entrevues/Sondage/ Entrevues avec les parties prenantes |
| E. Les ateliers sur la sensibilisation du grand public ont-ils eu lieu comme prévu? | Rapports/Entrevues |
| F. Les publics ciblés ont-ils participé? | Rapports/Entrevues |
| G. Les besoins en termes de sensibilisation du grand public ont-ils été évalués? | Rapports/Entrevues |
| H. Y a-t-il en place un plan pour répondre aux besoins en termes de sensibilisation du grand public? | Plan de travail |
| I. Le plan est-il mis en œuvre? Qu’est-ce qui a été fait? |
1.4 Coordination fédérale
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. Les comités de coordination des sous-ministres adjoints / des directeurs généraux ont-ils été mis sur pied? | Procès-verbal |
| B. Le mandat des comités a-t-il été défini? | Mandat |
| C. Les comités se réunissent-ils comme prévu? | Procès-verbal |
| D. La participation est-elle uniforme et implique-t-elle un public ciblé? | Procès-verbal/Entrevues |
| E. Les conseils des comités sont-ils intégrés dans la prise de décisions? | Procès-verbal/Entrevues |
| F. Les comités répondent-ils aux besoins des principaux ministères? | Entrevues |
| G. Les principaux ministères préparent-ils des plans de travail / stratégies / budgets annuels? | Plans de travail/Budgets |
| H. Y a-t-il des systèmes de suivi financier en place dans les principaux ministères? | Entrevues/Rapports |
| I. Les principaux ministères rendent-ils compte des progrès de la mise en œuvre? | Rapports |
| J. Les principaux ministères ont-ils développé et mis en place des programmes de formation? Quelles sont les lacunes? | Plans de formation/Rapports/ Entrevues |
| K. Les rapports prescrits au Parlement sont-ils faits? | Rapport sur la LEP au Parlement |
| L. Les principaux ministères ont-ils développé le cadre / l’orientation / les outils en matière de politiques pour les filets de sécurité, la rémunération, les relations fédérales-provinciales, les possibilités de rétablissement, l’identification de l’habitat essentiel, l’évaluation socio-économique et la mise en application? | Politiques/Entrevues |
| M. Le cadre de gestion coopérative donne-t-il les résultats escomptés? Comporte-t-il des lacunes, des aspects qui ont besoin d’être rajustés? A-t-il été révisé? Renouvelé? | Rapports/Entrevues |
| N. Y a-t-il des preuves des leçons apprises, de l’intégration des meilleures pratiques? | Entrevues/Rapports |
| O. Le programme est-il coordonné d’une façon efficace dans tous les principaux ministères? Quels sont les éléments qui ne sont pas coordonnés et qui devraient l’être? | Entrevues |
Composantes clés #2: Participation des Autochtones
2.1 CANEP
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. Le Secrétariat du CANEP a-t-il été créé? | Entrevues/Organigrammes |
| B. La planification du travail est-elle en cours? | Plans de travail |
| C. Les besoins en ressources ont-ils été évalués? Satisfaits? | Budgets |
| D. Le Secrétariat présente-t-il ses rapports? | Rapports |
| E. Le mandat du CANEP a-t-il été défini? | Mandat |
| F. Le CANEP se réunit-il comme prévu? | Procès-verbal de la réunion |
| G. La participation est-elle uniforme et implique-t-elle un public ciblé? | Procès-verbal/Entrevues |
| H. Comment les conseils du CANEP sont-ils intégrés dans le processus de prise de décisions? | Entrevues/Procès-verbal/ Entrevues avec les parties prenantes/Études de cas |
| I. Le CANEP répond-il aux besoins des parties? | Entrevues |
| J. Y a-t-il des preuves des leçons apprises et de l’intégration des meilleures pratiques? | Rapports/Études |
| K. Des ententes, structures ou processus officiels ont-ils été instaurés pour protéger l’habitat essentiel sur les terres autochtones? Y a-t-il des lacunes? Quelles sont les conséquences de ces lacunes? | Ententes/Entrevues/ Études de cas |
2.2 Sous-comité du COSEPAC spécialisé dans les connaissances traditionnelles autochtones
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. Le Sous-comité spécialisé dans les connaissances traditionnelles autochtones a-t-il été mis sur pied? | Procès-verbal |
| B. Le Secrétariat a-t-il été créé? | Entrevues/Organigrammes |
| C. La planification du travail est-elle en cours? | Plans de travail/Entrevues |
| D. Les besoins en ressources ont-ils été évalués? Satisfaits? | Rapports/Budgets/Entrevues |
| E. Le Secrétariat présente-t-il ses rapports? | Rapports |
| F. Le mandat a-t-il été défini? | Mandat |
| G. Le Sous-comité se réunit-il comme prévu? | Procès-verbal |
| H. La participation est-elle uniforme et implique-t-elle un public ciblé? | Procès-verbal/Entrevues |
| I. Comment les conseils / l’orientation du Sous-comité spécialisé dans les connaissances traditionnelles autochtones sont-ils intégrés dans le processus de prise de décisions? Les connaissances traditionnelles autochtones sont-elles intégrées dans les évaluations du COSEPAC? | Entrevues/Procès-verbal/ Rapports/Étude de cas/ Entrevues avec les parties prenantes |
| J. Le Sous-comité spécialisé dans les connaissances traditionnelles autochtones répond-il aux besoins des parties? | Entrevues/Entrevues avec les parties prenantes |
| K. Y a-t-il des preuves des leçons apprises et de l’intégration des meilleures pratiques? | Entrevues/Rapports |
2.3 Renforcement des capacités des Autochtones
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. Les besoins des Autochtones en termes de capacités et de sensibilisation ont-ils été évalués? | Rapports/Entrevues |
| B. Y a-t-il en place un plan pour répondre aux besoins en termes de capacités / de sensibilisation des Autochtones? | Plans/Rapports/Entrevues |
| C. Les besoins en ressources ont-ils été évalués? Satisfaits? | Rapports/Budgets/Entrevues |
| D. Quelles activités de renforcement des capacités et de la sensibilisation ont eu lieu?Avec quelles répercussions? | Rapports/Entrevues/Entrevues avec les parties prenantes |
2.4 Participation des Autochtones
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. Les Autochtones participent-ils à l’évaluation? Comment? | Entrevues/Étude de cas |
| B. Les Autochtones participent-ils à la protection (c.-à-d. interdictions)? Comment? | Entrevues/Étude de cas |
| C. Les Autochtones participent-ils à la planification du rétablissement? Comment? | Entrevues/Étude de cas |
| D. Y a-t-il des différences notables dans le niveau / l’à-propos de la participation des Autochtones dans les principaux ministères? | Entrevues |
Composantes clés #3: Évaluation, réponse et inscription
3.1 Connaissances scientifiques et soutien encadrés par EC
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? Des plans stratégiques ont-ils été développés pour établir les priorités? | Entrevues/Plans de travail |
| B. Les besoins en ressources ont-ils été évalués? Satisfaits? Dans la négative, dire pourquoi et quelles sont les répercussions attendues. | Plans de travail/Rapports/ Budgets/Entrevues |
| C. Y a-t-il en place des systèmes de suivi financier? | Rapports/Entrevues |
| D. Y a-t-il en place un mécanisme de mesure et d’établissement de rapports? | Rapports/Entrevues |
| E. A-t-on essayé de cerner les leçons apprises ou de partager les meilleures pratiques? | Rapports/Entrevues |
| F. Le cadre / l’orientation / les outils en matière de politiques ont-ils été mis en place pour appuyer les activités d’évaluation d’EC? | Entrevues/Politiques/ Lignes directrices |
| G. EC a-t-il investi dans les connaissances scientifiques nécessaires pour les secteurs requis? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/Entrevues avec les parties prenantes |
| H. Les connaissances scientifiques d’EC sont-elles diffusées et utilisées par d’autres? | Rapports/Entrevues/Entrevues avec les parties prenantes |
| I. De quelle façon la participation des Autochtones a-t-elle été intégrée dans les programmes de sciences et d’évaluation d’EC? | Rapports/Entrevues/Entrevues avec les parties prenantes |
| J. EC a-t-il fourni l’information voulue pour appuyer les évaluations du COSEPAC? | Rapports/Entrevues |
| K. Les provinces / territoires ont-ils collaboré aux activités d’EC en matière de sciences / d’évaluation? Dans quelle mesure? | Rapports/Entrevues |
3.2 Connaissances scientifiques et soutien encadrés par POC
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? Des plans stratégiques ont-ils été développés pour établir les priorités? | Entrevues/Plans de travail |
| B. Les besoins en ressources ont-ils été évalués? Satisfaits? Dans la négative, dire pourquoi et quelles sont les répercussions attendues. | Plans de travail/Rapports/ Budgets/Entrevues |
| C. Y a-t-il en place des systèmes de suivi financier? | Rapports/Entrevues |
| D. Y a-t-il en place un mécanisme de mesure et d’établissement de rapports? | Rapports/Entrevues |
| E. A-t-on essayé de cerner les leçons apprises ou de partager les meilleures pratiques? | Rapports/Entrevues |
| F. Le cadre / l’orientation / les outils en matière de politiques ont-ils été mis en place pour appuyer les activités d’évaluation de POC? | Entrevues/Politiques/ Lignes directrices |
| G. POC a-t-il investi dans les connaissances scientifiques nécessaires dans les secteurs requis? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/Entrevues avec les parties prenantes |
| H. Les connaissances scientifiques de POC sont-elles diffusées et utilisées par d’autres? | Rapports/Entrevues/Entrevues avec les parties prenantes |
| I. De quelle façon la participation des Autochtones a-t-elle été intégrée dans les programmes de sciences et d’évaluation de POC? | Rapports/Entrevues/Entrevues avec les parties prenantes |
| J. Les provinces / territoires ont-ils collaboré aux activités de POC en matière de sciences / d’évaluation? Dans quelle mesure? | Rapports/Entrevues |
| K. POC a-t-il fourni l’information voulue pour appuyer les évaluations du COSEPAC? | Rapports/Entrevues |
3.3 Connaissances scientifiques et soutien encadrés par PC
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? Des plans stratégiques ont-ils été élaborés pour établir les priorités? | Entrevues/Plans de travail |
| B. Les besoins en ressources ont-ils été évalués? Satisfaits? Dans la négative, dire pourquoi et quelles sont les répercussions attendues. | Plans de travail/Rapports/ Budgets/Entrevues |
| C. Y a-t-il en place des systèmes de suivi financier? | Rapports/Entrevues |
| D. Y a-t-il en place un mécanisme de mesure et d’établissement de rapports? | Rapports/Entrevues |
| E. A-t-on essayé de cerner les leçons apprises ou de partager les meilleures pratiques? | Rapports/Entrevues |
| F. Le cadre / l’orientation / les outils en matière de politiques ont-ils été mis en place pour appuyer les activités d’évaluation de l’Agence? | Entrevues/Politiques/ Lignes directrices |
| G. L’Agence a-t-elle investi dans les connaissances scientifiques nécessaires dans les secteurs requis? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/Entrevues avec les parties prenantes |
| H. Les connaissances scientifiques de l’Agence sont-elles diffusées et utilisées par d’autres? | Rapports/Entrevues/Entrevues avec les parties prenantes |
| I. De quelle façon la participation des Autochtones a-t-elle été intégrée dans les programmes de sciences et d’évaluation de l’Agence? | Rapports/Entrevues/Entrevues avec les parties prenantes |
| J. L’Agence a-t-elle fourni l’information voulue pour appuyer les évaluations du COSEPAC? | Rapports/Entrevues |
| K. Les provinces / territoires ont-ils collaboré aux activités de l’Agence en matière de sciences / d’évaluation? Dans quelle mesure? | Rapports/Entrevues |
3.4 COSEPAC
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? | Plans de travail/Entrevues |
| B. Les besoins en ressources ont-ils été évalués? Satisfaits? | Rapports/Budgets/Entrevues |
| C. Le Secrétariat présente-t-il ses rapports? | Rapports/Entrevues |
| D. Le mandat du COSEPAC a-t-il été défini? | Mandat/Entrevues |
| E. Le COSEPAC (et ses sous-comités) se réunit-il comme prévu? | Procès-verbal/Entrevues |
| F. La participation est-elle uniforme et implique-t-elle un public ciblé? | Procès-verbal/Entrevues |
| G. Comment les conseils du CCCEP sont-ils intégrés dans le processus de prise de décisions? | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| H. Des progrès ont-ils été faits avec l’évaluation des espèces des Annexes 2 et 3? Y a-t-il des lacunes? Des défis? Quelles seront les répercussions? | Rapports |
| I. Estime-t-on que le COSEPAC fournit des évaluations et des rapports non partisans et crédibles du point de vue scientifique? | Sondage/Entrevues avec les parties prenantes/Entrevues |
| J. Combien de rapports d’étape le COSEPAC produit-il par année? L’objectif est-il atteint (60 par année)? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues |
| K. Le COSEPAC répond-il toujours aux besoins des parties fédérales / provinciales / territoriales? | Sondage/Entrevues avec les parties prenantes/Entrevues |
| L. Y a-t-il des preuves des leçons apprises et de l’intégration des meilleures pratiques? | Rapports/Entrevues |
3.5 Inscription
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. Les gouvernements ont-ils appuyé les évaluations du COSEPAC? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/Entrevues avec les parties prenantes/ Sondages |
| B. Les ministres responsables ont-ils répondu aux évaluations du COSEPAC dans les délais fixés par la loi?Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues |
| C. Les autres exigences pertinentes et obligatoires ont-elles été satisfaites? | Rapports/Entrevues |
Composantes clés #4: Planification du rétablissement
4.1 Planification du rétablissement encadrée par EC
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? Des plans stratégiques ont-ils été développés pour identifier les priorités? | Plans de travail/Entrevues |
| B. Les besoins en ressources ont-ils été évalués? Satisfaits? Dans la négative, dire pourquoi et quelles sont les répercussions attendues. | Rapports/Entrevues/Budgets |
| C. Y a-t-il en place des systèmes de suivi financier? | Budgets/Rapports/Entrevues |
| D. Y a-t-il en place un mécanisme de mesure et d’établissement de rapports? | Rapports/Entrevues/Budgets |
| E. A-t-on essayé de cerner les leçons apprises ou de partager les meilleures pratiques? | Rapports/Entrevues |
| F. Le cadre / l’orientation / les outils en matière de politiques ont-ils été mis en place pour appuyer les activités de rétablissement d’EC? | Entrevues/Politiques/ Lignes directrices |
| G. Quelle planification du rétablissement a été effectuée? EC va-t-il remplir ses obligations juridiques en matière de stratégies de rétablissement, de plans d’action et de gestion? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| H. L’habitat essentiel a-t-il été identifié pour les espèces relevant d’EC? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| I. Toutes les autres exigences obligatoires ont-elles été remplies? | Rapports/Entrevues |
| J. De quelle façon la participation des Autochtones a-t-elle été intégrée dans la planification du rétablissement d’EC? | Rapports/Entrevues/Études de cas/Entrevues avec les parties prenantes |
| K. Les provinces / territoires ont-ils collaboré à la planification du rétablissement encadrée par EC? Dans quelle mesure? | Rapports/Entrevues |
4.2 Planification du rétablissement encadrée par POC
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? Des plans stratégiques ont-ils été développés pour identifier les priorités? | Plans de travail/Entrevues |
| B. Les besoins en ressources ont-ils été évalués? Satisfaits? Dans la négative, dire pourquoi et quelles sont les répercussions attendues. | Rapports/Entrevues/Budgets |
| C. Y a-t-il en place des systèmes de suivi financier? | Budgets/Rapports/Entrevues |
| D. Y a-t-il en place un mécanisme de mesure et d’établissement de rapports? | Rapports/Entrevues/Budgets |
| E. A-t-on essayé de cerner les leçons apprises ou de partager les meilleures pratiques? | Rapports/Entrevues |
| F. Le cadre / l’orientation / les outils en matière de politiques ont-ils été mis en place pour appuyer les activités de rétablissement de POC? | Entrevues/Politiques/ Lignes directrices |
| G. Quelle planification du rétablissement a été effectuée? POC va-t-il remplir ses obligations juridiques en matière de stratégies de rétablissement, de plans d’action et de gestion? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| H. L’habitat essentiel a-t-il été identifié pour les espèces relevant de POC? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| I. Toutes les autres exigences obligatoires ont-elles été remplies? | Rapports/Entrevues |
| J. De quelle façon la participation des Autochtones a-t-elle été intégrée dans la planification du rétablissement de POC? | Rapports/Entrevues/Études de cas/Entrevues avec les parties prenantes |
| K. Les provinces / territoires ont-ils collaboré à la planification du rétablissement encadrée par POC? Dans quelle mesure? | Rapports/Entrevues |
4.3 Planification du rétablissement encadrée par PC
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? Des plans stratégiques ont-ils été élaborés pour identifier les priorités? | Plans de travail/Entrevues |
| B. Les besoins en ressources ont-ils été évalués? Satisfaits? Dans la négative, dire pourquoi et quelles sont les répercussions attendues. | Rapports/Entrevues/Budgets |
| C. Y a-t-il en place des systèmes de suivi financier? | Budgets/Rapports/Entrevues |
| D. Y a-t-il en place un mécanisme de mesure et d’établissement de rapports? | Rapports/Entrevues/Budgets |
| E. A-t-on essayé de cerner les leçons apprises ou de partager les meilleures pratiques? | Rapports/Entrevues |
| F. Le cadre / l’orientation / les outils en matière de politiques ont-ils été mis en place pour appuyer les activités de rétablissement de l’Agence? | Entrevues/Politiques/ Lignes directrices |
| G. Quelle planification du rétablissement a été effectuée? L’Agence va-t-elle remplir ses obligations juridiques en matière de stratégies de rétablissement, de plans d’action et de gestion? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| H. L’habitat essentiel a-t-il été identifié pour les espèces relevant de l’Agence? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| I. Toutes les autres exigences obligatoires ont-elles été remplies? | Rapports/Entrevues |
| J. De quelle façon la participation des Autochtones a-t-elle été intégrée dans la planification du rétablissement de l’Agence? | Rapports/Entrevues/Études de cas/Entrevues avec les parties prenantes |
| K. Les provinces / territoires ont-ils collaboré à la planification du rétablissement encadrée par l’Agence? Dans quelle mesure? | Rapports/Entrevues |
Composantes clés #5: Mise en œuvre du rétablissement
5.1 Mise en œuvre du rétablissement encadrée par EC
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? Des plans stratégiques ont-ils été développés pour identifier les priorités? | Plans de travail/Entrevues |
| B. Les besoins en ressources ont-ils été évalués? Satisfaits? Dans la négative, dire pourquoi et quelles sont les répercussions attendues. | Rapports/Entrevues/Budgets |
| C. Y a-t-il en place des systèmes de suivi financier? | Budgets/Rapports/Entrevues |
| D. Y a-t-il en place un mécanisme de mesure et d’établissement de rapports? | Rapports/Entrevues/Budgets |
| E. A-t-on essayé de cerner les leçons apprises ou de partager les meilleures pratiques? | Rapports/Entrevues |
| F. Le cadre / l’orientation / les outils en matière de politiques ont-ils été mis en place pour appuyer la mise en œuvre du rétablissement d’EC? | Entrevues/Politiques/ Lignes directrices |
| G. Quelles activités de rétablissement ont eu lieu? Des priorités ont-elles été établies? EC va-t-il atteindre les niveaux escomptés en termes d’activités de rétablissement? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/ Entrevues/ Études de cas |
| H. L’habitat essentiel a-t-il été protégé pour les espèces dont EC est responsable? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| I. Toutes les exigences obligatoires pertinentes ont-elles été remplies? | Rapports/Entrevues |
| J. De quelle façon la participation des Autochtones a-t-elle été intégrée dans la mise en œuvre du rétablissement d’EC? | Rapports/Entrevues/Études de cas/Entrevues avec les parties prenantes |
| K. Les provinces / territoires ont-ils collaboré à la mise en œuvre du rétablissement encadrée par EC? Dans quelle mesure? | Rapports/Entrevues |
5.2 Mise en œuvre du rétablissement encadrée par POC
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? Des plans stratégiques ont-ils été développés pour identifier les priorités? | Plans de travail/Entrevues |
| B. Les besoins en ressources ont-ils été évalués? Satisfaits? Dans la négative, dire pourquoi et quelles sont les répercussions attendues. | Rapports/Entrevues/Budgets |
| C. Y a-t-il en place des systèmes de suivi financier? | Budgets/Rapports/Entrevues |
| D. Y a-t-il en place un mécanisme de mesure et d’établissement de rapports? | Rapports/Entrevues/Budgets |
| E. A-t-on essayé de cerner les leçons apprises ou de partager les meilleures pratiques? | Rapports/Entrevues |
| F. Le cadre / l’orientation / les outils en matière de politiques ont-ils été mis en place pour appuyer la mise en œuvre du rétablissement de POC? | Entrevues/Politiques/ Lignes directrices |
| G. Quelles activités de rétablissement ont eu lieu? Des priorités ont-elles été établies? POC va-t-il atteindre les niveaux escomptés en termes d’activités de rétablissement? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| H. L’habitat essentiel a-t-il été protégé pour les espèces dont POC est responsable? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| I. Toutes les exigences obligatoires pertinentes ont-elles été remplies? | Rapports/Entrevues |
| J. De quelle façon la participation des Autochtones a-t-elle été intégrée dans la mise en œuvre du rétablissement de POC? | Rapports/Entrevues/Études de cas/Entrevues avec les parties prenantes |
| K. Les provinces / territoires ont-ils collaboré à la mise en œuvre du rétablissement encadrée par POC? Dans quelle mesure? | Rapports/Entrevues |
5.3 Mise en œuvre du rétablissement encadrée par PC
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? Des plans stratégiques ont-ils été développés pour identifier les priorités? | Plans de travail/Entrevues |
| B. Les besoins en ressources ont-ils été évalués? Satisfaits? Dans la négative, dire pourquoi et quelles sont les répercussions attendues. | Rapports/Entrevues/Budgets |
| C. Y a-t-il en place des systèmes de suivi financier? | Budgets/Rapports/Entrevues |
| D. Y a-t-il en place un mécanisme de mesure et d’établissement de rapports? | Rapports/Entrevues/Budgets |
| E. A-t-on essayé de cerner les leçons apprises ou de partager les meilleures pratiques? | Rapports/Entrevues |
| F. Le cadre / l’orientation / les outils en matière de politiques ont-ils été mis en place pour appuyer la mise en œuvre du rétablissement de l’Agence? | Entrevues/Politiques/ Lignes directrices |
| G. Quelles activités de rétablissement ont eu lieu? Des priorités ont-elles été établies? L’Agence va-t-elle atteindre les niveaux escomptés en termes d’activités de rétablissement? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| H. L’habitat essentiel a-t-il été protégé pour les espèces dont l’Agence est responsable? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| I. Toutes les exigences obligatoires pertinentes ont-elles été remplies? | Rapports/Entrevues |
| J. De quelle façon la participation des Autochtones a-t-elle été intégrée dans la mise en œuvre du rétablissement de l’Agence? | Rapports/Entrevues/Études de cas/Entrevues avec les parties prenantes |
| K. Les provinces / territoires ont-ils collaboré à la mise en œuvre du rétablissement encadrée par l’Agence? Dans quelle mesure? | Rapports/Entrevues |
5.4 Programme de gestion de l’habitat
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? Des plans stratégiques ont-ils été développés pour identifier les priorités? | Évaluation du PIH/ Entrevues de suivi |
| B. Y a-t-il en place des processus de gestion et d’examen efficaces? | Évaluation du PIH/ Entrevues de suivi |
| C. Y a-t-il en place des systèmes de suivi financier et des projets? | Évaluation du PIH/ Entrevues de suivi |
| D. Les projets sont-ils mis à profit dans la mesure escomptée? Dans la négative, dire pourquoi. | Évaluation du PIH/ Entrevues de suivi |
| E. Y a-t-il en place un mécanisme de mesure et d’établissement de rapports? | Évaluation du PIH/ Entrevues de suivi |
| F. Les recommandations issues de l’évaluation informative ont-elles fait l’objet d’un suivi?Dans la négative, dire pourquoi. | Entrevues de suivi |
| G. Quelle superficie a été protégée? Quel est le coût (total pour le gouvernement du Canada) par hectare protégé et comment cela se compare-t-il à d’autres initiatives similaires? | Évaluation du PIH/ Entrevues de suivi |
| H. Les ressources du PIH ont-elles été adéquatement équilibrées entre les régions? Pour l’ensemble des espèces et des habitats? Comment peut-on le savoir? | Évaluation du PIH/ Entrevues de suivi |
| I. Y a-t-il des preuves comme quoi le PIH a eu un impact sur les espèces ciblées? | Évaluation du PIH/ Entrevues de suivi |
| J. Le PIH cible-t-il des espèces inscrites en vertu de la LEP? D’autres espèces? Pourquoi? | Évaluation du PIH/ Entrevues de suivi |
| K. De quelle façon la participation des Autochtones a-t-elle été intégrée dans le PIH? | Évaluation du PIH/ Entrevues de suivi |
| L. De quelle façon les provinces / territoires ont-ils montré leur appui au PIH? | Évaluation du PIH/ Entrevues de suivi |
| M. Quelles participation et influence ont été fournies par les autres publics ciblés? Par les municipalités? Par l’industrie? Par des ONG? | Évaluation du PIH/ Entrevues de suivi |
| N. Le PIH est-il géré d’une façon économique? Comment les coûts administratifs et supplémentaires se comparent-ils à ceux d’autres programmes similaires? | Évaluation du PIH/ Entrevues de suivi |
| O. Les ressources sont-elles suffisantes pour avoir un impact? Comment le savoir? | Évaluation du PIH/ Entrevues de suivi |
5.5 Fonds interministériel pour le rétablissement
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? Des plans stratégiques ont-ils été développés pour identifier les priorités? | Entrevues/Plans |
| B. Y a-t-il en place des processus de gestion et d’examen efficaces? | Entrevues/ Processus documentés |
| C. Y a-t-il en place des systèmes de suivi financier et des projets? | Systèmes de suivi/Entrevues |
| D. Est-ce que tous les signataires des lettres d’entente reconnaissent et protègent l’habitat essentiel? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues |
| E. Les signataires des lettres d’entente ont-ils les capacités / outils pour identifier et protéger l’habitat essentiel? | Entrevues |
| F. Y a-t-il en place un mécanisme de mesure et d’établissement de rapports? | Rapports/Entrevues |
| G. Quelle superficie a été protégée? Quel est le coût (total pour le gouvernement du Canada) par hectare protégé et comment cela se compare-t-il à d’autres initiatives similaires? | Entrevues/Rapports |
| H. Y a-t-il des preuves comme quoi le PIH a eu un impact sur les espèces ciblées? | Entrevues/Rapports/ Études de cas |
| I. Le PIH est-il géré d’une façon économique? Comment les coûts administratifs et supplémentaires se comparent-ils à ceux d’autres programmes similaires? | Entrevues/Rapports |
| J. Les ressources sont-elles suffisantes pour avoir un impact? Comment le savoir? | Entrevues/Rapports |
Composantes clés #6: Protection (interdictions, émission de permis, conformité et application)
6.1 Protection encadrée par EC
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? Des plans stratégiques ont-ils été développés pour identifier les priorités? | Plans de travail/Entrevues |
| B. Les ressources ont-elles été évaluées? Atteintes? Dans la négative, dire pourquoi et quelles sont les répercussions prévues. | Rapports/Entrevues/Budgets |
| C. Y a-t-il en place des systèmes de suivi financier? | Budgets/Rapports/Entrevues |
| D. Y a-t-il en place un mécanisme de mesure et de rapport? | Rapports/Entrevues/Budgets |
| E. A-t-on essayé de cerner les leçons apprises ou de partager les meilleures pratiques? | Rapports/Entrevues |
| F. Le cadre / l’orientation / les outils en matière de politiques ont-ils été mis en place pour appuyer l’émission des permis et les activités d’application d’EC? | Entrevues/Politiques/ Lignes directrices |
| G. Quelles activités d’émission de permis et d’application ont eu lieu? Les priorités ont-elles été établies? | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| H. Les interdictions sont-elles communiquées aux publics ciblés? La conformité est-elle respectée? | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| I. Toutes les exigences obligatoires pertinentes ont-elles été remplies? | Rapports/Entrevues |
| J. De quelle façon la participation des Autochtones a-t-elle été intégrée dans les activités d’émission de permis, de promotion de la conformité et d’application encadrées par EC? | Rapports/Entrevues/Études de cas/Entrevues avec les parties prenantes |
| K. Les provinces / territoires ont-ils collaboré aux activités d’émission de permis, de promotion de la conformité et d’application? Dans quelle mesure? | Rapports/Entrevues |
6.2 Protection encadrée par POC
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? Des plans stratégiques ont-ils été développés pour identifier les priorités? | Plans de travail/Entrevues |
| B. Les ressources ont-elles été évaluées? Atteintes? Dans la négative, dire pourquoi et quelles sont les répercussions prévues. | Rapports/Entrevues/Budgets |
| C. Y a-t-il en place des systèmes de suivi financier? | Budgets/Rapports/Entrevues |
| D. Y a-t-il en place un mécanisme de mesure et d’établissement de rapports? | Rapports/Entrevues/Budgets |
| E. A-t-on essayé de cerner les leçons apprises ou de partager les meilleures pratiques? | Rapports/Entrevues |
| F. Le cadre / l’orientation / les outils en matière de politiques ont-ils été mis en place pour appuyer l’émission des permis et les activités d’application? | Entrevues/Politiques/ Lignes directrices |
| G. Quelles activités d’émission de permis et de mise en œuvre ont eu lieu? Les priorités ont-elles été établies? | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| H. Les interdictions sont-elles communiquées aux publics ciblés? La conformité est-elle respectée? | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| I. Toutes les exigences obligatoires pertinentes ont-elles été remplies? | Rapports/Entrevues |
| J. De quelle façon la participation des Autochtones a-t-elle été intégrée dans les activités d’émission de permis, de promotion de la conformité et d’application encadrées par le MPO? | Rapports/Entrevues/Études de cas/Entrevues avec les parties prenantes |
| K. Les provinces / territoires ont-ils collaboré aux activités d’émission de permis, de promotion de la conformité et de mise en application? Dans quelle mesure? | Rapports/Entrevues |
6.3 Protection encadrée par PC
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. La planification du travail est-elle en cours? Des plans stratégiques ont-ils été développés pour identifier les priorités? | Plans de travail/Entrevues |
| B. Les ressources ont-elles été évaluées? Atteintes? Dans la négative, dire pourquoi et quelles sont les répercussions prévues. | Rapports/Entrevues/Budgets |
| C. Y a-t-il en place des systèmes de suivi financier? | Budgets/Rapports/Entrevues |
| D. Y a-t-il en place un mécanisme de mesure et d’établissement de rapports? | Rapports/Entrevues/Budgets |
| E. A-t-on essayé de cerner les leçons apprises ou de partager les meilleures pratiques? | Rapports/Entrevues |
| F. Le cadre / l’orientation / les outils en matière de politiques ont-ils été mis en place pour appuyer l’émission des permis et les activités d’application de l’Agence? | Entrevues/Politiques/ Lignes directrices |
| G. Quelles activités d’émission de permis et d’application ont eu lieu? Les priorités ont-elles été établies? | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| H. Les interdictions sont-elles communiquées aux publics ciblés? La conformité est-elle respectée? | Rapports/Entrevues/ Études de cas |
| I. Toutes les exigences obligatoires pertinentes ont-elles été remplies? | Rapports/Entrevues |
| J. De quelle façon la participation des Autochtones a-t-elle été intégrée dans les activités d’émission de permis, de promotion de la conformité et d’application encadrées par l’Agence? | Rapports/Entrevues/Études de cas/Entrevues avec les parties prenantes |
| K. Les provinces / territoires ont-ils collaboré aux activités d’émission de permis, de promotion de la conformité et d’application encadrées par l’Agence?Dans quelle mesure? | Rapports/Entrevues |
6.4 Mesures provinciales et dispositions faisant office de filet de sécurité
| Enjeux de l’évaluation | Sources des preuves |
| A. Les autres parties à l’Accord ont-elles pris suffisamment de mesures pour protéger les espèces en péril sur les terres non domaniales? Quelles parties l’ont fait? Lesquelles ne l’ont pas fait? Dire pourquoi. | Rapports/Entrevues |
| B. Le cadre / l’orientation / les outils en matière de politiques ont-ils été mis en place pour appuyer les mesures faisant office de filet de sécurité? Dans la négative, dire pourquoi. | Rapports/Entrevues |
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