Vérification et évaluation de contributions

L’Initiative de l’écosystème du bassin de Georgia[1]

L’Initiative de l’écosystème du bassin de Georgia constitue le volet britanno-colombien des six initiatives d’Environnement Canada axées sur l’écosystème. C’est le mécanisme dont se sert EC pour collaborer avec un vaste éventail de partenaires partout au pays, en vue d’atteindre des objectifs environnementaux et de promouvoir le développement durable.

Pour la période 1998-2003, EC a réservé 40 millions de dollars afin de garantir l’atteinte des objectifs associés à l’Initiative de l’écosystème du bassin de Georgia.

Les initiatives axées sur l’écosystème représentent un moyen positif d’amener les collectivités à travailler de façon concertée et constructive en fonction d’un objectif commun. Elles visent à répondre aux problèmes particuliers de zones et de collectivités bien ciblées et portent sur des préoccupations d’ordre environnemental, économique et social. Ces initiatives se caractérisent par un certain nombre de principes, notamment une approche écosystémique, la prise de décisions reposant sur des données scientifiques fiables, la conclusion de partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux, un appui de la part des citoyens et de la collectivité et la prévention de la pollution.

Programme d’intendance de l’habitat[2]

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) des espèces en péril est une nouvelle initiative visant à aider la population canadienne à protéger les espèces et leurs habitats. Le programme fournit aux propriétaires fonciers et aux utilisateurs des terres l'occasion de prendre leurs propres décisions de gestion foncière.

Le but du programme est d'encourager les pratiques d'utilisation des terres et d'utilisation des ressources qui conservent l'habitat essentiel à la survie et au rétablissement des espèces menacées ou en voie de disparition et qui sont identifiées lors du processus de planification du rétablissement. Le PIH a été conçu pour améliorer les activités actuelles de conservation, encourager le lancement de nouvelles initiatives et aborder un certain nombre d'autres priorités :

• encourager la conclusion d'accords de conservation avec les gouvernements, les organisations et les particuliers pour mettre en œuvre des stratégies de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion, notamment des mesures concernant la protection de l'habitat essentiel des espèces;
• financer des programmes et des mesures de conservation des espèces sauvages;
• rehausser l’aide financière offerte aux personnes qui travaillent à mettre en œuvre l'intendance sur le terrain, afin qu'elles puissent accroître leurs efforts de conservation des espèces et de l’habitat.

Les projets approuvés visent la réalisation d’activités prioritaires de rétablissement sur les terres privées, les terres publiques provinciales, les terres municipales et les terres autochtones par le truchement de programmes d'intendance mis en œuvre par des organismes non gouvernementaux auprès de propriétaires fonciers, de détenteurs de concessions, d'utilisateurs de ressources et de collectivités locales.

Plan nord-américain de gestion de la sauvagine[3]

Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) vise à rétablir les populations de sauvagine en Amérique du Nord à leurs niveaux des années 70 en préservant, en améliorant et en gérant les habitats des terres humides et des hautes terres dans tout le continent. Le PNAGS est un programme de partenariat mis en oeuvre et financé grâce à des projets conjoints auxquels participent des organismes gouvernementaux fédéraux, étatiques, provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales, des entreprises du secteur privé et des propriétaires fonciers. Bien que le principal objectif du PNAGS soit la conservation des habitats, des terres humides et des hautes terres afin d’assurer la survie des populations de sauvagine, les activités du Plan profitent à de nombreuses autres espèces sauvages.

Dans tout le continent, le Plan établit des partenariats régionaux, appelés “plans conjoints”, qui réalisent des projets de conservation. Des particuliers, des sociétés, des organismes s'occupant de conservation et des organismes gouvernementaux participent à chacun des plans conjoints. Ceux-ci constituent des liens dans les systèmes nationaux et internationaux du Plan. Il y a au Canada trois plans conjoints relatifs à l'habitat (Côte du Pacifique, Habitats des Prairies et Habitats de l'Est) et trois qui sont axés sur des espèces (Oies de l'Arctique, Canards noirs, Canards de mer*). Le Plan conjoint de la Côte du Pacifique ainsi que chacun des plans qui concerne une espèce ont une portée internationale. Les plans conjoints élaborent des plans de mise en œuvre pour des secteurs qui, selon le Plan, sont préoccupants. Les plans conjoints font partie intégrante de la mise en œuvre du Plan au Canada et aux États-Unis. Au Mexique, des partenariats régionaux font le lien avec les activités régionales, nationales et internationales du Plan.

Partout dans les prairies canadiennes, les partenaires du Projet conjoint Habitat des Prairies (PCHP) collaborent avec les propriétaires terriens, qui sont l’élément clé de la protection durable d'un habitat constitué de terres majoritairement privées et cultivées.

Programmes de contribution découlant du Plan d’action Saint-Laurent

La Phase III du Plan d’action Saint-Laurent, entreprise en 1998, repose sur la coopération entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois. Plusieurs ministères fédéraux et provinciaux combinent leurs efforts et ont engagé 184 millions de dollars sur cinq ans pour poursuivre les mesures mises en place sous l’égide des deux premières phases du Plan d’action Saint-Laurent. On ajoutera au financement actuel une somme de 55 millions de dollars, pour mieux répondre aux préoccupations publiques concernant le Saint-Laurent. Outre les mesures prises directement par les deux gouvernements dans des dossiers comme la décontamination industrielle, la biodiversité et la santé, la Phase III compte beaucoup sur l’apport des organisations non gouvernementales et sur une meilleure contribution des communautés riveraines à la protection et à la conservation du Saint-Laurent.

Trois programmes de contribution s’inscrivent dans ce contexte global. Il s’agit des programmes suivants:

Stratégies Saint-Laurent est une organisation de coordination dont le mandat est de coordonner et de promouvoir le programme des zones d’intervention prioritaire (ZIP), notamment pour faciliter les communications et les échanges entre les comités ZIP actuels et la création de nouveaux comités, et de faire le suivi des plans d’action dressés et appliqués par ces comités. Les ZIP visent à encourager la création d’un consensus au sein des collectivités riveraines afin de s’assurer que les mesures prioritaires sont établies au niveau local.

Programme Interactions communautaires (Québec)[4]

Outre la protection de la santé humaine et de celle de l'écosystème du Saint-Laurent, la phase III a pour objectif de mettre à contribution les collectivités riveraines pour accroître l'accessibilité du Saint-Laurent et favoriser le recouvrement de ses utilisations.

Le programme d’aide financière et technique Interactions communautaires vise tout d’abord à appuyer la réalisation des projets communautaires résultant des plans d’action. Cependant, les autres projets qui répondent aux objectifs du programme peuvent également être admissibles.

Le programme est axé sur les fins suivantes :

• concourir à l'atteinte des objectifs de la phase III du Plan d'action Saint-Laurent;
• obtenir l'appui de la population pour atteindre ces objectifs;
• établir des partenariats entre différents intervenants d'une localité ou d'une région en vue de réaliser des actions concrètes.

Les partenaires du programme de financement Interactions communautaires sont Environnement Canada, le ministère québécois de l'Environnement et la Société de la faune et des parcs du Québec (FAPAQ).

Le troisième programme de contribution a trait aux contributions à la province de Québec pour des projets concertés. Par ce programme et cet accord de contribution, le Canada offre des conseils et un soutien techniques et scientifiques pour la concrétisation d’objectifs mutuellement convenus, visant les buts de la Phase III du Plan d’action Saint-Laurent.

Mares de goudron et fours à coke de Sydney

Il s’agit d’une contribution à un accord triennal de partage des frais signé en 1999 par le gouvernement du Canada, celui de la Nouvelle-Écosse et la municipalité régionale du Cap-Breton. Cet accord prévoit l’affectation d’un montant de 62 millions de dollars à la mise en œuvre des résolutions adoptées par le Groupe d’action conjointe, créé avant 1997, et au soutien des travaux réalisés par ce groupe durant les trois prochaines années pour trouver des solutions aux problèmes environnementaux et sanitaires associés aux mares de goudron contaminées et aux fours à coke de Sydney, dans le bassin versant du ruisseau Muggah.