Politique de vérification et d'évaluation d'Environnement Canada - 2005

1. Sous-ministre (SM)

Il incombe au SM :

• D’établir et de maintenir, au Ministère, un groupe de vérification interne et d’évaluation qui dispose des ressources nécessaires;
• De former et de présider un comité actif de vérification et d’évaluation;
• De garantir que le directeur général de la vérification interne et de l’évaluation puisse s’acquitter sans entraves de ses responsabilités, notamment présenter ses constatations au SM et, s’il y a lieu, informer les autorités externes des conclusions de la vérification ou de l’évaluation;
• De s’assurer que les employés de la DGVE ont accès à l’ensemble des dossiers, des documents, des renseignements et des propriétés physiques du Ministère qu’ils jugent nécessaires pour assumer leurs responsabilités, tout comme aux employés du Ministère qu’ils souhaitent interroger en vue d’obtenir l’information et les explications nécessaires pour terminer leurs examens.

2. Comité ministériel de la vérification et de l’évaluation (CMVE)

Le SM préside le Comité ministériel de la vérification et de l’évaluation (CMVE), qui est composé des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux régionaux et de l’avocat général principal d’Environnement Canada. Le directeur général et le directeur de la DGVE font office de conseillers et offrent un appui professionnel au CMVE même s’ils n’en sont pas membres.

Le principal objectif du CMVE est de s’assurer de l’indépendance et l’efficacité des fonctions de vérification interne et d’évaluation ainsi que garantir l’a responsabilisation des gestionnaires. Les rôles et responsabilités du CMVE comprennent :

• Donner des conseils pour aider le SM à s'acquitter de ses responsabilités au chapitre de la gestion des risques, de la conception et du fonctionnement des cadres de contrôle de la gestion, des répercussions des initiatives pangouvernementales visant à améliorer les pratiques de gestion ainsi que de la qualité de l'information financière et des autres renseignements sur le rendement utilisés pour prendre des décisions et présenter des rapports;
• Approuver les politiques de vérification interne et d’évaluation d’Environnement Canada;
• Examiner et approuver les rapports de vérification interne et d’évaluation terminés et le plan d’action de gestion élaboré pour faire suite aux recommandations des rapports;
• Veiller à ce que le ministère tienne compte des résultats des vérifications internes et des évaluations au moment de l'établissement des priorités, de l'exercice de planification et dans le cadre du processus décisionnel;
• Approuver le plan ministériel de vérification et d’évaluation en fonction de l’importance relative et des risques, recommander ses budgets connexes pour approbation par le Conseil exécutif de gestion (CEG), et approuver le rapport annuel de la DGVE;
• Surveiller les activités de vérification et d’évaluation des organismes externes et analyser leurs plans et leurs rapports;
• Donner des directives à la DGVE et surveiller son rendement.

3. Conseils de gestion des priorités et conseils habilitant

Les membres des Conseils appuient le CMVE :

• en contribuant au plan ministériel de vérification et d’évaluation;
• en approuvant les conclusions et les recommandations des vérifications/évaluations/examens du Ministère;
• en élaborant les réponses et les plans d’action de la direction avant leur dépôt au CMVE;
• en s’assurant que les plans de projet sont basés sur les résultats et que ces résultats sont mesurés;
• en réalisant les examens dirigés par des gestionnaires ainsi qu’en fournissant les rapports et les plans d’action de gestion subséquents à la Direction générale;
• en réalisant les vérifications des bénéficiaires (par exemple pour les ententes de contributions) ainsi qu’en fournissant les rapports et les plans d’action de gestion subséquents au CMVE.

4. Directeur général – direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE)

Le directeur général est responsable de:

• Mener toutes les activités de vérification et d’évaluation au Ministère.  Pour ce qui est des vérifications de bénéficiaires, le DG doit être informé avant le début de tout travail de vérification afin de s’assurer que la vérification est conforme aux normes pertinentes;
• Recommander au CMVE les niveaux de financement appropriés pour s’assurer que la fonction de vérification et d’évaluation possède les compétences et les ressources nécessaires pour s’acquitter adéquatement de ses responsabilités;
• Mettre en œuvre et maintenir un processus d’assurance de la qualité et d’amélioration;
• Mettre en œuvre et maintenir des politiques et des procédures convenables pour orienter la fonction de vérification et d’évaluation;
• Coordonner le travail des vérificateurs externes et informer le CMVE de la pertinence et de la qualité du travail ainsi effectué;
• Faire rapport périodiquement au CMVE sur les missions, les pouvoirs et les responsabilités et la performance par rapport à son plan de la vérification interne et de l’évaluation;
• Faire rapport au comité de vérification et d’évaluation de toute observation préoccupante sur la gestion ou l’efficacité des politiques, des programmes ou des initiatives;
• Approuver tous les cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats et les cadres de vérification basés sur les risques qui sont annexés aux soumissions au Conseil du trésor;
• Faire la surveillance de la mise en oeuvre des plans d’actions de la gestion élaborées en réponse aux recommandations de vérification et d’évaluation.

5. Direction générale de la vérification et de l’évaluation

La DGVE d’Environnement Canada suit un plan ministériel triennal de vérification et d’évaluation basé sur les risques. Les rôles et les responsabilités de la DGVE sont regroupés sous les cinq fonctions clés mentionnées ci-après.

5.1 Vérifications/services d’assurance

La DGVE fournit aux gestionnaires d’Environnement Canada des évaluations objectives sur la conception et l’exploitation des pratiques de gestion, des systèmes de contrôle et de l’information. Ses rôles et responsabilités comprennent plus particulièrement :

5.2 Évaluations

La Direction générale fait en sorte que la direction du Ministère dispose en temps voulu de renseignements stratégiques, objectifs et solides au sujet de la pertinence, l’efficience  et l’efficacité de ses politiques, de ses programmes et de ses initiatives :

5.3 Bureau du vérificateur général (BVG)

La DGVE sert de centre ministériel pour la liaison et la coordination des vérifications et des études du BVG et du CEDD qui concernent le Ministère. Le directeur général de la DGVE est le contact officiel au Ministère. La DGVE donne aussi des conseils et du soutien au BVG, aide les secteurs des programmes d’Environnement Canada à élaborer les plans d’action de la direction en réponse aux observations et aux recommandations de la vérificatrice générale, et recommande au SM une position ministérielle à l’égard de ces observations. La DGVE assure aussi la liaison avec d’autres vérificateurs et  évaluateurs externes.

5.4 Examens spéciaux

Au besoin ou à la demande du SM ou du CMVE, la DGVE pourra effectuer des examens spéciaux sur des questions associées à la mise en œuvre de politiques, comme la Politique sur la divulgation interne d’information concernant des actes fautifs au travail.

5.5 Activités de consultation

La DGVE offrira également, de façon ponctuelle et selon les directives du SM ou du CMVE, des conseils et des services d’expert dans le domaine des pratiques de gestion. Ces activités de consultation ne doivent pas empiéter sur l’indépendance ou l’objectivité de la DGVE.

6. Gestionnaires de programme

Les gestionnaires de programme sont chargés de surveiller les programmes ainsi que leurs systèmes, processus et rendements connexes. Cette responsabilité est assumée à l’aide de cadres, comme le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR).

De plus, les gestionnaires de programme doivent consulter la DGVE en ce qui concerne toutes les vérifications et évaluations planifiées.

Enfin, les gestionnaires de programme doivent développer des plans d’action pour mettre en oeuvre les recommandations présentées dans les rapports de vérification et d’évaluation.