FOIRE AUX QUESTIONS

(2004/05/08 - 2004/07/07 - La période de commentaires du public est terminée)

POLYBROMODIPHÉNYLÉTHERS (PBDÉ)

QU’EST-CE QUE LES POLYBROMODIPHÉNYLÉTHERS (PBDÉ)?

Les polybromodiphényléthers ou PBDÉ, forment un groupe de produits chimiques utilisés comme ignifuges dans diverses résines ou plastiques polymères. Ils entrent dans la composition de bon nombre de produits d’usage courant dans la plupart des maisons et des entreprises, entre autres les meubles, les téléviseurs, les chaînes stéréophoniques, les ordinateurs, les tapis et les rideaux.

On trouve également des PBDÉ, à un moindre degré, dans certains textiles, adhésifs, agents de scellement ou enduits.

POURQUOI LES PBDÉ SUSCITENT-ILS DE L’INQUIÉTUDE?

Les PBDÉ sont des polluants globaux qui sont omniprésents dans le milieu. Leur présence est signalée partout dans l’environnement, dans les échantillons qui sont prélevés à peu près n’importe où.

Sur le plan de l’environnement, ils sont nocifs et persistants. Qui plus est, ils s’accumulent dans les organismes vivants.

LES PBDÉ CONSTITUENT-ILS DES SUBSTANCES TOXIQUES AU SENS DE LA LCPE?

Selon la constatation préliminaire de l’évaluation préalable, les PBDÉ sont toxiques pour l’environnement au sens où l’entend la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999.

QUELLES SONT LES RÉPERCUSSIONS DES PBDÉ SUR L’ENVIRONNEMENT?

Des PBDÉ ont été détectés partout dans l’environnement (dans l’air, dans l’eau et sur la terre) mais les concentrations globales de ces produits sont faibles, leurs niveaux courants pouvant constituer une menace pour certaines espèces fauniques et certains invertébrés. Les augmentations rapides des niveaux de PBDÉ observées dans l’environnement depuis le début des années 1990 suscitent également des inquiétudes.

Des études récentes sur des rongeurs apportent la preuve que l’exposition aux PBDÉ à des périodes de croissance critiques peut provoquer des troubles de comportement et des troubles hépatiques. Ces substances peuvent également entraver la production normale de certaines hormones thyroïdiennes

LES PBDÉ SONT-ILS NUISIBLES POUR LA SANTÉ DES HUMAINS?

Il ressort de l’évaluation scientifique que, pour le moment, les niveaux actuels de PBDÉ dans l’environnement n’ont pas d’effet préjudiciable sur la santé des humains. Toutefois, l’augmentation rapide des niveaux de PBDÉ dans l’environnement depuis plusieurs années déjà est préoccupante. On a constaté que ces substances avaient un effet nocif sur la santé des animaux de laboratoire mais uniquement à des niveaux d’exposition bien supérieurs à ceux auxquels les humains sont soumis au Canada.

Des études effectuées dans d’autres pays ont démontré que la tendance à la hausse de ces substances dans l’environnement peut être renversée si leur utilisation est réduite et que les concentrations de PBDÉ dans le lait maternel avaient diminué à la suite de l’adoption de contrôles rigoureux. Sur la base de ces constatations, Santé Canada estime que les mesures qui seront prises pour protéger l’environnement contre les PBDÉ permettront vraisemblablement également de protéger la santé des humains.

POURQUOI LES PBDÉ NE SONT-ILS PAS CONSIDÉRÉS COMME DES SUBSTANCES TOXIQUES PUISQU’ILS SONT PRÉSENTS DANS LE LAIT MATERNEL ET LE SANG DES HUMAINS?

La présence de faibles concentrations de PBDÉ dans le lait maternel et le sang des humains indique simplement que ces personnes sont exposées à ces produits chimiques, qui sont persistants dans l’environnement. Ces produits chimiques peuvent également s’accumuler dans les tissus adipeux et les liquides organiques comme le lait maternel, en raison de leurs propriétés chimiques ou physiques. Cependant, cela ne veut pas nécessairement dire que les PBDÉ ont des effets nocifs sur les humains. Au Canada, les humains sont exposés à des niveaux beaucoup plus faibles que ceux auxquels des effets sont associés chez les animaux de laboratoire, même si l’on se fonde sur les estimations du pire cas d’exposition dont il est fait état dans l’évaluation préalable des risques.

LES PBDÉ SONT-ILS FABRIQUÉS AU CANADA?

Non. Ces produits ne sont pas fabriqués au Canada mais bien importés en même temps que les objets finis dans la composition desquels ils entrent. Ou alors, ils sont utilisés dans la fabrication d’une gamme de produits commerciaux et de consommation comme les enveloppes d’ordinateur, les appareils électroménagers, les meubles, les sièges et les garnitures d’automobile ou d’aéronef et diverses composantes électriques ou électroniques.

JUSQU’À QUEL POINT L’UTILISATION DES PBDÉ EST-ELLE RÉPANDUE AU CANADA?

Selon un récent sondage effectué par Environnement Canada, environ

1 300 tonnes de PBDÉ entrant dans la composition de produits commerciaux ont été importées ou expédiées au Canada en 2000. Ont également été importés des PBDÉ faisant partie d’une gamme de produits de consommation finis. Les quantités déclarées ne tiennent pas compte de ceux de ces produits qui entrent dans la composition d’objets finis importés. Aucun PBDÉ n’a été fabriqué au Canada en 2000.

COMMENT LES REJETS DE PBDÉ SE PRODUISENT-ILS?

Les rejets de PBDÉ dans l’environnement peuvent se produire aux étapes de la fabrication ou du traitement, pendant toute la durée de vie des produits contenant des PBDÉ de même qu’au moment où ces derniers sont éliminés.

EXISTE-T-IL PLUSIEURS TYPES DE PBDÉ DIFFÉRENTS?

Oui. L’évaluation préalable des risques menée par Santé Canada et Environnement Canada portait sur les sept PBDÉ les plus courants. Ces derniers ont tous une structure chimique similaire mais leur composition chimique individuelle diffère quelque peu. Ces sept PBDÉ sont les suivants : le tétrabromodiphényléther; le pentabromodiphényléther; l’hexabromodiphényléther; l’heptabromodiphényléther; l’octabromodiphényléther; le nonabromodiphényléther et le décabromodiphényléther. Au Canada, ces produits chimiques font partie de divers mélanges utilisés pour la fabrication de trois produits, portant d’ordinaire les appellations commerciales des pentaDBE, octaBDE ou décaBDE.

QUEL GENRE DE MESURES LES AUTRES SPHÈRES DE COMPÉTENCE ONT-ELLES ADOPTÉES EN CE QUI A TRAIT AUX PBDÉ?

Les mélanges commerciaux PentaBDE et OctaBDE sont frappés d’interdiction par l’Union européenne (à compter d’août 2004), la Californie (2006), Hawaii (2008) et le Maine (2006). Le Maine a en outre proposé une interdiction visant le DecaBDE qui entrera en vigueur en 2008.

La Environmental Protection Agency des États-Unis (U.S. EPA) a conclu une entente facultative avec le principal fabricant du PeBDE et du OBDE afin qu’il mette un terme à cette production d’ici la fin de 2004.

En général, les conclusions de l’évaluation préalable concordent avec les évaluations ou les décisions réglementaires d’autres sphères de compétence et il est possible que les recommandations aillent en fait plus loin à certains égards.

QUE FAIT ENVIRONNEMENT CANADA AFIN DE RÉDUIRE L’EXPOSITION AUX PBDÉ?

À la lumière de l’évaluation, Environnement Canada collabore avec le secteur industriel et d’autres intervenants à la préparation d’une stratégie afin de réduire au minimum l’incidence des PBDÉ sur l’environnement.

Les substances qui sont vraisemblablement plus préoccupantes font déjà l’objet d’une élimination progressive au Canada. Le mélange commercial Penta-BDE n’est plus utilisé au pays depuis environ un an. L’utilisation du mélange commercial Octa-BDE est restreinte au Canada et des mesures sont en voie d’être prises pour trouver des solutions de rechange

DE QUELLE MANIÈRE L’EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE A-T-IL ÉTÉ EFFECTUÉ?

Voici de quelle façon l’on procède pour effectuer un examen préalable. On dépouille diverses sources de renseignements existants et l’on formule des conclusions fondées sur la valeur probante de la preuve, en tenant compte de toute la gamme des propriétés des substances observées dans l’environnement ou qu’on s’attend à trouver à la lumière des renseignements découlant de tests effectués en laboratoire et des données modélisées se rapportant à ces produits chimiques et à d’autres appartenant au même groupe.

Les données pertinentes tirées de la documentation d’origine, des documents examinés, des bases de données et des indices commerciaux et gouvernementaux ont toutes été passées en revue dans le contexte de l’examen préalable. Les chercheurs d’Environnement Canada ont extrait des références à l’issue d’une recherche dans la base de données documentaires. Ils sont entrés en communication avec d’autres chercheurs, des universitaires, le secteur industriel et d’autres organismes gouvernementaux afin d’obtenir des renseignements pertinents. De surcroît, des recherches sont effectuées en permanence dans la documentation non classifiée et les travaux de congrès et sur l’Internet pour trouver des renseignements pertinents sur les ÉDP.

Les renseignements recueillis au cours de l’évaluation ont fait l’objet d’un examen par des pairs, soit des spécialistes canadiens et étrangers choisis parmi des fonctionnaires et des universitaires.

POURQUOI LES PBDÉ ONT-ILS FAIT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION PRÉALABLE PLUTÔT QUE D’UNE ÉVALUATION AUX FINS D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SUBSTANCES D’INTÉRÊT PRIORITAIRE?

La LCPE de 1999 prévoit que certaines substances figurant sur la Liste intérieure des produits feront l’objet d’une évaluation préalable. Les PBDÉ satisfont aux critères d’une évaluation préalable, qui peut être plus rapide et moins coûteuse qu’une évaluation aux fins d’inscription sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire.

QUELLE SERA LA PROCHAINE ÉTAPE?

Après une période de 60 jours au cours de laquelle le public pourra soumettre des observations qui feront l’objet d’une analyse, une décision finale sera rendue quant à la toxicité de ces substances, selon la définition de ce terme donnée dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE 1999).