Confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur

photo couverture de la publicationLe feuillet d'information intitulé Confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur explique de quelle façon s'appliquent les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives au don pour une partie de la valeur.

Formats disponibles :

PDF; 462 Ko / HTML

Environnement Canada produit une grande variété de publications de différents formats électroniques et imprimés. Certains formats peuvent ne pas être accessibles pour des lecteurs d'écran. Des médias substituts accessibles sont disponibles sur demande. Veuillez communiquer avec enviroinfo@ec.gc.ca

  • Auteur : Environnement Canada
  • Langue du document : anglais/français séparé
  • Type de document : Fiche de renseignements
  • N° de catalogue : CW66-239/2013F
  • ISBN : 978-0-662-74136-2
  • Taille : 21.6 X 27.9 cm
  • Pages : 2
  • Année : 2013