Confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur

Le feuillet d'information intitulé Confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur explique de quelle façon s'appliquent les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives au don pour une partie de la valeur.

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Auteur : Environnement Canada

Langue du document : anglais/français séparé

Type de document : Fiche de renseignements

N° de catalogue : CW66-239/2013F

ISBN : 978-0-662-74136-2

Taille : 21.6 X 27.9 cm

Pages : 2

Année : 2013